2. Le niveau zonal, maillon faible du dispositif
Afin de pouvoir répondre aux crises qui dépassent le cadre géographique du département ou dont l'ampleur s'avère supérieure aux moyens de celui-ci, un état-major de sécurité civile et un centre interrégional de coordination de la sécurité civile (CIRCOSC) ont progressivement été créés dans la plupart des zones de défense 62 ( * ) . Le CIRCOSC constitue la cellule opérationnelle de l'état-major de sécurité civile.
Toutefois, lors des inondations du printemps dernier, la zone de défense de Lille, dont relève le département de la Somme, n'était dotée ni de CIRCOSC ni d'état-major de sécurité civile. Leur création, bien que prévue pour juillet 2001, demeure, à ce jour, encore attendue....
Selon les informations recueillies par votre rapporteur auprès du ministère de l'Intérieur, il devrait être porté remède à cette situation au cours du premier trimestre 2002.
La commission d'enquête regrette vivement ce retard, espère que la nouvelle échéance sera tenue et demande en conséquence que la sécurité civile dispose, sans plus attendre, dans la zone de défense de Lille des mêmes instruments que dans les autres zones.
En effet, lorsqu'une zone de défense ne dispose pas de CIRCOSC, comme à Lille, son rôle est assuré par le centre opérationnel d'incendie et de secours (CODIS) du chef-lieu de zone, qui ne dispose cependant pas des mêmes moyens.
Un nouveau découpage a été opéré en 1992, afin de faire coïncider les limites territoriales des zones de défense civiles et militaires.
Celles-ci ont ensuite été réduites de neuf à sept sur le territoire métropolitain par le décret n° 2000-555 du 21 juin 2000, les quatre zones de défense des collectivités d'outre-mer demeurant inchangées.
Dans chaque zone de défense, le préfet du département et de la région chefs-lieux de la zone de défense assure les fonctions de préfet de zone. Il dirige l'action de l'état-major de sécurité civile et du CIRCOSC, chargés de centraliser les informations et les actions en matière de sécurité civile sur l'ensemble de la zone.
Le préfet de zone est le délégué des ministres en matière de défense civile et coordonne l'action des préfets de région et de département en la matière.
La zone de défense constitue aussi un cadre privilégié de la coopération civilo-militaire, l'échelon zonal permettant une mutualisation des moyens . Le préfet de zone est en effet chargé de veiller à la cohérence et à la complémentarité des plans civils de protection et des plans militaires de défense.
Ceci permet l'intervention des unités militaires, principalement du génie, lorsque les besoins dépassent les capacités des unités de sécurité civile. Les unités militaires engagées sont alors placées sous l'autorité du général chef d'état-major de la zone de défense, en concertation avec les délégués militaires départementaux concernés.
Le préfet de zone est en outre assisté par un préfet délégué pour la sécurité et la défense, par un secrétariat général de zone de défense et par un comité de défense de zone.
Dans son rapport au Premier ministre de juin 1999 sur les problèmes rencontrés dans la mise en oeuvre de la réforme des services d'incendie et de secours, M. Jacques Fleury, député de la Somme, a préconisé d'ouvrir aux services départementaux d'incendie et de secours la possibilité de se fédérer en établissements publics interdépartementaux, et ce dans le cadre de la zone de défense, afin de favoriser la mutualisation des moyens.
Cette ouverture pourrait être inscrite dans le projet de loi relatif à la modernisation de la sécurité civile, en cours de préparation.
Comme l'a justement estimé, dans son rapport sur l'évaluation des dispositifs de secours et d'intervention mis en oeuvre à l'occasion des tempêtes de décembre 1999, M. Gilles Sanson, il convient de « confirmer le niveau de la zone comme étant, effectivement, le plus adéquat pour répondre à certains des besoins exprimés », tant pour son rôle d'interface dans la coopération civilo-militaire que parce qu'elle peut permettre une mutualisation des moyens sans l'obligation de « remonter à Paris ».
Pour commencer, il paraît impératif de doter de toute urgence la zone de défense de Lille, comme toutes les autres zones, d'un état-major de zone de sécurité civile et d'un CIRCOSC.
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Proposition n° 18 : Créer sans délai dans la zone de défense de Lille un état-major de zone de sécurité civile et un centre interrégional de coordination de la sécurité civile (CIRCOSC), comme il en existe dans les autres zones de défense . |
* 62 Bordeaux, Lyon, Metz, Rennes et Valabres (Bouches-du-Rhône). A Paris, un état-major de zone a été créé à la préfecture de police, pour la capitale et la petite couronne. La grande couronne est encore couverte par les centres opérationnels d'incendie et de secours (CODIS). La création d'un état-major de zone y est prévue pour l'an prochain.