2. Le rôle des partenaires de la MILDT
Outre son rôle de coordination interministérielle, la MILDT assure notamment le financement de deux groupements d'intérêt public et d'une association nationale : il s'agit d'une part de l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT) et de Drogue Info Service, devenu en raison de la modification du champ des compétences de la MILDT Drogues Alcool Tabac Info Service, qui se veut un outil d'écoute téléphonique (numéro vert), d'information et d'orientation ; d'autre part de l'association Toxibase qui gère un réseau de neuf centres d'information et de documentation sur les drogues et les toxicomanies à travers la France, différents des centres régionaux ou départementaux créés par la MILDT à travers la France.
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L'OFDT L'OFDT est un groupement d'intérêt public opérationnel depuis octobre 1995. Son conseil d'administration regroupe les représentants de l'Etat (les différents ministères concernés par la lutte contre la drogue et la toxicomanie ainsi que la MILDT) ainsi que des personnes morales de droit public et privé (le réseau national de documentation Toxibase, la fédération nationale des observatoires régionaux de santé). L'observatoire appuie son action sur un collège scientifique de représentants des principaux organismes producteurs de données ainsi que des personnalités nommées à titre personnel. Les grandes missions de l'OFDT ont été étendues, à la suite du plan triennal adopté le 16 juin 1999, aux produits licites : alcool, tabac et médicaments psychoactifs. Elles consistent dans la veille et l'amélioration des indicateurs relatifs aux drogues et toxicomanies. Afin de donner la mesure la plus exacte possible du phénomène des drogues et de leurs usages, l'OFDT analyse les indicateurs existants et suggère les mesures propres à améliorer la qualité et la fiabilité des sources provenant des différents ministères et autres organismes. L'OFDT est également chargé de la surveillance des tendances. L'objectif est de connaître en temps réel l'évolution des consommations, de leurs modalités et de leurs conséquences ainsi que la nature des produits qui circulent. En outre, l'OFDT définit un cadre global d'évaluation des politiques publiques, développe des méthodologies et des savoir-faire s'inspirant parfois des travaux étrangers, met en place et suit jusqu'à leur terme des évaluations d'actions publiques dans le cadre de son domaine de compétence. Enfin l'OFDT publie des travaux de recherche dans le domaine de la toxicomanie et des consommations de substances psychoactives. Au niveau européen, l'OFDT est, pour la France, l'organisme relais (le point focal) du réseau REITOX (réseau européen d'information sur les drogues et les toxicomanies), mis en place par l'Observatoire européen des drogues et toxicomanies (OEDT) lui-même créé par un règlement communautaire du 8 février 1993. L'OFDT est, au même titre que la MILDT, l'un des principaux partenaires nationaux du réseau Toxibase, réseau national de documentation sur les pharmacodépendances. Toxibase Toxibase est une association loi 1901 financée par la MILDT dans le cadre du dispositif national sur les drogues et les toxicomanies. Depuis 1986, Toxibase gère un réseau de neuf centres d'information et de documentation répartis dans toute la France (Bordeaux, Dijon, Lyon, Marseille, Montpellier, Paris (2 centres), Reims, Strasbourg), implantés dans des centres de soins, de prévention et d'insertion. Ses missions sont d'informer les professionnels (spécialisés et non spécialisés) et de mettre à leur disposition la documentation sur la consommation, l'abus et la dépendance aux drogues illicites et aux substances licites ; développer des services d'information et de documentation facilement accessibles : publications, services minitel, base de données, site internet, dossiers d'informations, etc ; suivre l'information de niveau international par la mise en oeuvre de partenariats et projets internationaux. Drogues Alcool Tabac Info Service Enfin, le dispositif Drogues Info Service a été mis en place le 10 décembre 1990, pour une durée initiale de six ans, en application du plan gouvernemental du 9 mai 1990. Groupement d'intérêt public à objet sanitaire et social, Drogue Info Service a vu sa convention constitutive reconduite pour six ans, à compter du 16 décembre 1996. Son conseil d'administration comprend huit représentants de l'Etat (ministères chargés de l'Action sociale, de la Santé, de l'Education nationale, de l'Intérieur, du Budget, de la Jeunesse et des Sports ainsi que des représentants de la MILDT) et quatre associations nationales. Le groupement est présidé par la présidente de la MILDT qui en assure le financement. Par ailleurs un conseil scientifique, placé auprès du conseil d'administration, émet des avis sur les orientations et leur mise en oeuvre par le service ainsi que sur l'évaluation de l'activité. Drogue Info Service est un organisme national d'accueil téléphonique ouvert à tous et destiné à l'information et à la prévention en matière de drogue et de toxicomanie. Il a été créé pour harmoniser et unifier le message officiel dans ce domaine. Le GIP dispose d'un pôle national (Paris) et de cinq pôles régionaux. Il employait à mi-temps, en 1996, 73 salariés (chargés d'accueil). Son unique ressource provient de la contribution financière apportée par la MILDT. Drogue Info Service fonctionne vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sept jours sur sept, avec un numéro vert gratuit depuis décembre 1991. Depuis 1994, le nombre d'appels se situe entre 450.000 et 600.000. Après une stagnation du volume d'appels en 1996 et 1997, l'augmentation, en 1998, correspond à une relance des actions de communication et de promotion du numéro d'appel. En 1998, le service a reçu plus de 600.000 appels mais en réalité c'est à 45.000 personnes que le service a, effectivement, répondu au téléphone : 56 % de femmes, 32 % d'usagers et 38 % d'appelants pour un usager dans leur entourage (dont 40 % de mères). Depuis 2001, le service national d'accueil téléphonique a changé d'appellation et d'attribution. Désormais, Drogues Alcool Tabac Info Service se charge de répondre aux appels concernant l'ensemble des pratiques addictives. |
Les groupements d'intérêt public subventionnés par la MILDT sont considérés comme des partenaires de la mission interministérielle sur lesquels elle n'exerce aucune tutelle.
La subvention accordée par la MILDT à l'OFDT s'est sensiblement accrue entre 1999 et 2000 passant ainsi de 10,5 millions de francs à 15,9 millions de francs. Cette augmentation résulte de l'extension progressive du programme d'étude de ce groupement d'intérêt public : produits licites, mise en place de l'Observatoire des nouvelles tendances de consommation, conduites d'enquêtes épidémiologiques régulières, poursuite de programmes de recherche pluridisciplinaires, évaluation de la mise en oeuvre du plan triennal, prise en charge de l'étude sur l'effet des drogues ainsi que des médicaments psychotropes sur les accidents de la route.
En 2000, les dépenses de l'OFDT se sont élevées à 17,9 millions de francs, dépenses supérieures à la subvention allouée par la MILDT en raison notamment de l'importance du fonds de roulement du GIP. L'OFDT ne dispose pas de recettes propres.
L'augmentation des crédits destinés à Drogues Info Service (21,1 millions de francs en 1999, 22,9 millions de francs en 2000) correspond aux moyens nécessaires au suivi des réponses aux questions du site internet ainsi qu'à l'extension du service aux DOM-TOM. Le budget total de ce service d'accueil téléphonique s'est élevé en 2000 à 23, 802 millions de francs dont 22,9 millions financés par la MILDT.
Ainsi, d'après les informations qu'a pu recueillir votre rapporteur spécial, pour l'année 2000, la mise en place par Drogues Info Service du service de dialogue sur internet représentait un total de charges supplémentaires de près de 745.000 francs, l'ouverture du numéro vert aux DOM-TOM a représenté un montant supplémentaire de 40.000 francs, tandis que l'élargissement de la réponse de ce service aux autres formes de dépendances, prévu pour l'année 2001, a entraîné un coût global de 500.000 francs, dû aux étapes préparatoires de ce changement, consistant à assurer une formation de l'ensemble des équipes, à constituer un fonds documentaire adapté à l'accueil téléphonique et à constituer une base de données nationale des services spécialisés dans les différents champs de compétence. Ces actions concernent la phase de démarrage et ne présentent donc aucun caractère pérenne. A ce titre, elles ont été auto-financées par le service avec une reprise sur réserve non affectée.
Depuis 2001, le service d'accueil téléphonique a donc vu ses compétences élargies et son appellation modifiée 4 ( * ) . Désormais Drogue Alcool Tabac Info Service concerne l'ensemble des pratiques addictives. La subvention de la MILDT à ce groupement d'intérêt public pour l'année 2001 ne tient cependant pas compte des implications budgétaires de cet élargissement. Elle passe de 22,9 millions de francs en 2000 à 24,1 millions de francs en 2001, soit une augmentation de 5,2 %, alors que le changement d'appellation du GIP devrait entraîner une augmentation des charges de plus de 24 %.
D'après les informations transmises par la MILDT, les charges supplémentaires en 2001 (+ 5,5 millions de francs) engendrées par ce changement d'appellation se décomposent ainsi :
- charges d'investissement ou de mise en place : + 0,9 million de francs ;
- charges pérennes de fonctionnement : + 4,6 millions de francs soit :
* première ligne externalisée : + 2,5 millions de francs ;
* augmentation du nombre d'unités télécommunications : + 1,6 million de francs ;
* renforcement des équipes d'accueil téléphonique le week-end : + 0,5 million de francs.
Des surcoûts importants pour la MILDT sont donc à prévoir pour les années 2001 et 2002 notamment. Or le budget alloué à la MILDT en 2002 est identique à celui de 2001 : 45,517 millions d'euros (près de 300 millions de francs), d'où la nécessité pour la MILDT de faire des arbitrages budgétaires au détriment d'autres actions qu'elle finance traditionnellement (subventions à des associations par exemple).
Evolution des subventions MILDT GIP/Associations
|
1997 |
1998 |
1999 |
2000 |
2001 |
||||||
|
MF |
M € |
MF |
M € |
MF |
M € |
MF |
M € |
MF |
M € |
|
|
GIP |
||||||||||
|
OFDT |
10,5 |
1,6 |
10,2 |
1,55 |
10,5 |
1,6 |
15,9 |
2,42 |
22 |
3,35 |
|
Drogue info service/Drogue
|
18,5 |
2,82 |
20,5 |
3,13 |
21,1 |
3,22 |
22,9 |
3,49 |
24,1 |
3,67 |
|
Associations |
||||||||||
|
CFES |
4,9 |
0,75 |
6,3 |
0,96 |
12,8 |
1,95 |
31 |
4,73 |
27,8 |
4,24 |
|
Toxibase* |
2,5 |
0,38 |
2,4 |
0,37 |
2,5 |
0,38 |
2,6 |
0,40 |
2,8 |
0,43 |
|
Total |
36,4 |
5,55 |
39,4 |
6,01 |
46,9 |
7,15 |
72,4 |
11,04 |
76,7 |
11,69 |
* Centre Toxibase coordinateur
NB : depuis 2001 les crédits locaux toxibase (3,6 MF) sont déconcentrés
Source : MILDT
* 4 Décision de l'assemblée générale de Drogue Info Service le 29 novembre 2000.