ANNEXE 2

RÉPARTITION DES CRÉDITS INTERMINISTÉRIELS EN 1999

Crédits MILDT répartis auprès des ministères pour l'année 1999

Ministères

Montant (en MF)

Emploi et solidarité

66,182

Direction action sociale

9,95

Direction générale de la santé

Injonction thérapeuthique

MDM

Insertion

Intervention des CSST (prison)

CSST/CCAA

Bars licence 1 Equipes mobiles de proximité

Réduction des risques

Etude

38,117

11,527

15,99

0

1

5,1

1,5

0

3

Délégation interministérielle à la ville

10,3

Délégation interministérielle à l'insertion des jeunes

2,65

Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Réseau des centres d'évaluation et d'information sur la pharmaco dépendance (CCEIP)

Présidence française

Drogues de synthèse

Réseau Tendances récentes

Fiche sécurité routière

5,165

3,6

0,2

0,865

0,4

0,1

Justice

Direction des affaires criminelles et des grâces

Contrôles judiciaires

Conf. Action Publique

Direction de l'administration pénitenciaire

Vacations

Formation

Prévention

Protection judiciaire de la jeunesse

Formation

Prévention

Service des affaires européennes et internationales

Conférence Europe du Sud

20,169

3,68

3,6

0,08

11,5

3,2

2

6,3

2,5

0,537

1,8

0,152

0,152

Education nationale

Enseignement scolaire

Formation

Doc « repère »

CESC

22,535

2,8

2,735

17

Jeunesse et sports

Prévention

Formation

Communication

Evaluation

16,9

2

10,7

2,7

1,5

0

Affaires étrangères

Contributions à des orga. Internat.

Subvention OGD

Actions bilatéral

SCTIP

12,24

5,68

0,59

3,9

2,07

Intérieur

Recherche

Recherche-Formation

Prévention

Police opérationnelle

Coopération internationale (SCTIP)

16,492

0,5

1

2,8

6,58

2,8

Défense

Gendarmerie

FRAD

Etude scientifique

Formation

Service de Santé des Armées

Enquêtes épidémiologiques

Bornes interactives

Marine nationale

COMAR Antilles

Formation

9,595

8,775

2,275

5,5

1

0

0,7

0,3

0,4

0

0,12

Budget

Douanes

Coopération internationale

Formation professionnelle

Laboratoires et matériels

Prévention et réinsertion

16,293

16,293

3,2

1,447

7,557

1

1,869

1,02

Agriculture

Formation

Enseignement supérieur

Prévention

1,56

1,26

0,3

Services généraux du Premier ministre

0,6

TOTAL GENERAL

182,566

ANNEXE 3

RÉPARTITION DES CRÉDITS INTERMINISTÉRIELS EN 2000 ET 200134 ( * )

CREDITS MILDT REPARTIS AUPRES DES MINISTERES
- 2000 / 2001 -

MINISTERES

REPARTITION 2000

TOTAL FF
2000

REPARTITION
2001

TOTALFF
2001

Emploi et

Inj. Th.

10 000 000

injonction thérapeutique

7 700 000

Solidarité

Equipes mobiles de proximité

6 000 000

Equipes mobiles de proximité

3 500 000

Réduction des risques

900 000,00

Réduction des risques

0

Réseau des CEIP

3 700 000

Réseau des CEIP

2 100 000

Présidence Française

achat QSARIS

300 000

Drogues de synthèse

900 000

colloque européen

100 000

Réseau Tend. rec.

400 000

évaluation nouvelles drogues

1 000 000

projet LogoCop

100 000

participation colloque €
novembre 2000

-125 000

Total Ministère

21 900 000

Total Ministère

14 675 000

Justice

Conf. Action Publique

60 000

Conf. Action Publique

70 000

Formation

2 000 000

Formation

1 500 000

Prévention

600 000

Formation

1 830 000

Formation

Conf. Europe du Sud

200 000

4ème rencontre
des magistrats

200 000

Total Ministère

4 690 000

Total Ministère

1 770 000

Education Nationale

Formation

2 000 000

Formation

2 200 000

Doc "repère"

500 000

CESC
(3MF CP)

17 000 000

CESC

17 000 000

*CD-Room Drogues sintes

150 000

Formation
médecine préventive

160 000

Appel à projets

1 740 000

Total Ministère

19 500 000

Total Ministère

21 250 000

Recherche

Recherche

0

allocation de recherche

1 600 000

Total Ministère

19 500 000

Total Ministère

1 600 000

Jeunesse et Sports

Prévention

14 000 000

Prévention*création cellules préventions CREPS*appel à projet

1 550 000

communication

450 000

actions locales

8 960 000

Formation

500 000

Formation

500 000

Total Ministère

14 950 000

Total Ministère

11 010 000

Affaires étrangères

Contributions à des orga. internat.

4 280 000

Contributions à des orga. internat.

4 714 000

Actions bilatéral

5 050 000

Actions bilatérales

5 372 966

SCTIP

180 000

Total Ministère

9 510 000

Total Ministère

10 086 966

Intérieur

Recherche

510 000

Recherche

500 000

Formation

470 000

Formation/Prévention

1 300 000

prévention

2 600 000

Police opérationnelle

3 220 000

Police opérationnelle

Coopération internationale

Coopération internationale

1 631 000

stage CIFAD

250 000

pm MAE (SCTIP)

1 560 000

Total Ministère

8 610 000

Total Ministère

3 431 000,00

Défense

FRAD

2 800 000

FRAD"2000"

130 000

Etude Scientifique

500 000

FRAD

2 400 000

Formation

2 600 000

Formation

1 000 000

Enquêtes épidémiologique

600 000

Bornes interactives

700 000

Total Ministère

7 200 000

Total Ministère

3 530 000

Budget

Coopération internationale

1 550 000

Coopération internationale

1 460 000

Form prof.

2 000 000

Poursuite
projets nationaux

2 033 000

Laboratoires et matériels

1 000 000

Actions nouvelles

740 000

Prévention et réinsertion

180 000

CIFAD

2 000 000

CIFAD

2 350 000

Total Ministère

6 730 000

Total Ministère

6 583 000

Agriculture

Formation

Formation

550 000

Prévention

1 850 000,00

Prévention

954 000,00

Total Ministère

1 850 000,00

Total Ministère

1 504 000,00

Total général

94 940 000,00

71 500 296,51

Au cours de l'année 2000, le sénateur Roland du Luart, rapporteur spécial des crédits des services généraux du Premier ministre (SGPM) de la commission des finances du Sénat, a mené une mission de contrôle budgétaire sur les crédits dont bénéficie la MILDT (Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie). Il s'agissait de faire le point quelques années après la parution d'un rapport de la Cour des comptes de 1998, sur les améliorations intervenues et les dysfonctionnements qui demeuraient.

Il a souligné plusieurs dysfonctionnements de cet organisme interministériel et notamment :

- le fonctionnement désastreux du fonds de concours destiné à recueillir le produit des confiscations de biens des trafiquants de drogue ;

- l'existence au sein de la MILDT d'une dyarchie président/délégué aux conséquences coûteuses en termes financiers et d'efficacité ;

- le démarrage difficile et encore insuffisant des procédures d'évaluation et de comptes-rendus des opérations pilotées par la MILDT ;

- la persistance d'un financement par le budget de la MILDT de dépenses récurrentes ou de simple fonctionnement des ministères.

Au terme de son contrôle, le rapporteur a établi une quinzaine de préconisations destinées à renforcer la transparence de la gestion des crédits de la lutte contre la drogue et la toxicomanie mais aussi, plus généralement, la lisibilité de cette politique et son effectivité sur le terrain.

* 34 2 arrêtés de répartition en 2000 et un arrêté en 2001.

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