2. La répartition des crédits 2000
La lecture du compte-rendu du premier comité interministériel, le 27 janvier 2000, montre que les ministères dépensiers semblent avoir eu quelques difficultés à prendre en compte les nouvelles orientations de la MILDT dans leurs demandes de crédits. Il a ainsi fallu un second comité interministériel, tenu le 24 février et précédé d'amples consultations, pour faire bouger quelques habitudes difficiles à perdre.
Le premier arrêté de répartition 21 ( * ) a porté sur 90,27 millions de francs, ce qui marque un net progrès puisque la quasi totalité des crédits à répartir l'ont été dès le début de l'année. Le second arrêté 22 ( * ) n'a ainsi porté que sur 4,65 millions de francs, répartis entre cinq ministères.
La répartition 23 ( * ) entre ministères des quelque 95 millions de francs consacrés aux actions interministérielles en 2000 montre un certain rééquilibrage par rapport à 1999 24 ( * ) .
Ventilation entre ministères des crédits
interministériels
répartis par la MILDT en 2000
|
En MF |
En % |
|
|
Affaires étrangères |
9,51 |
10 |
|
Agriculture |
1,85 |
1,95 |
|
Budget |
6,725 |
7,1 |
|
Défense |
7,2 |
7,6 |
|
Education nationale |
19,5 |
20,5 |
|
Emploi et Solidarité |
21,9 |
23,1 |
|
Intérieur |
8,597 |
9 |
|
Jeunesse et Sports |
14,95 |
15,75 |
|
Justice |
4,69 |
5 |
|
TOTAL |
94,922 |
100 |
Votre rapporteur spécial s'est penché sur quelques dossiers dont le financement a été accepté par le comité interministériel afin de considérer dans quelle mesure les recommandations de la Cour des comptes mais aussi les souhaits formulés par la présidente de la MILDT pouvaient se traduire dans les actes.
Le ministère des Affaires étrangères semble avoir eu quelques difficultés à prendre en compte les observations de la Cour dans ses demandes relatives à 2000. Il a renouvelé et obtenu une demande de financement de la contribution de la France au PNUCID - votre rapporteur spécial estime qu'elle trouverait plus justement sa place dans le chapitre budgétaire consacré aux contributions de la France aux organisations internationales. De même, le ministère des Affaires étrangères a reconduit un certain nombre de projets déjà présents les années précédentes (180.000 francs pour le GAFIC, 150.000 francs de crédits de fonctionnement - renouvellement de supports pédagogiques - pour le CRFLD de Grand Bassam en plus des formations financées par ailleurs), sans mettre en place la moindre stratégie globale. Au total, le Quai d'Orsay propose à la MILDT de financer ses propres missions, des actions ponctuelles et dispersées, dont le lien avec le plan triennal n'est pas apparu à votre rapporteur spécial, sans faire de comptes-rendus exhaustifs, projets comprenant beaucoup d'achats de matériels, parfois concurrents avec ceux d'autres ministères (formations dans le domaine des douanes), et révélant des non-consommations de crédits regrettables.
Il convient en revanche de saluer les efforts apparents du ministère de l'Intérieur dans la gestion 2000 par rapport à l'exercice 1999. Il s'est efforcé d'inscrire les dépenses les plus locales dans un projet global. Votre rapporteur spécial ne peut qu'encourager les gestionnaires du ministère à poursuivre dans cette voie.
Il en va de même pour les crédits répartis sur le ministère de l'Emploi et de la Solidarité.
En revanche, le ministère de l'Éducation nationale a une nouvelle fois en 2000, reconduit le financement par la MILDT d'une partie des comités d'éducation à la santé et à la citoyenneté, ainsi que la publication du document Repères pour la prévention des conduites à risques distribué dans les établissements. De même, l'AFSSAPS bénéficie de 3,7 millions de francs en 2000 pour ses centres d'évaluation et d'information sur la pharmacodépendance (CEIP), dont on perçoit mal s'il s'agit de financer des projets précis, cohérents avec le plan triennal et les autres études financées par la MILDT, ou bien, comme l'indique le compte-rendu du COCOI du 24 février 2000, « pour le fonctionnement des CEIP ».
* 21 Arrêté du 16 mai 2000 publié au Journal officiel le 21 mai 2000.
* 22 Arrêté du 31 octobre 2000 publié au Journal officiel le 10 novembre 2000.
* 23 Voir le détail en annexe 2. Cette annexe présente également les crédits répartis en 2001 au 1 er octobre.
* 24 Ce rééquilibrage s'observe également sur le premier arrêté de répartition de 2001, dont les 70,84 millions de francs se ventilent ainsi : Éducation nationale 29,8 %, Emploi et Solidarité 17,6 %, Jeunesses et Sports 14,85 %, Affaires étrangères 14,2 %, Budget 7,4 %, Défense 5 %, Intérieur 4,85 %, Justice 2,5 %, Agriculture et Pêche 2,1 %, Recherche 1,7 %.