c) Les charges liées à la réduction du temps de travail
Engagées au début du premier trimestre 1999, les négociations sur la réduction du temps de travail ont abouti le 28 mai 1999. Cet accord s'est accompagné d'une modification du statut du personnel, qui a été approuvée par le conseil d'administration du 16 décembre 1999.
L'accord d'entreprise permet de bénéficier d'un allègement de charges patronales en contrepartie du recrutement de trois salariés, ce qui représente 6 % de l'effectif total. D'une façon générale, le passage de 39 à 35 heures correspond sur l'année à une diminution de 23 journées de travail .
La direction s'est efforcée de s'adapter à ce nouveau contexte en vue de ne pas affecter la capacité opérationnelle de l'organisme. C'est ainsi qu'il a été choisi de ne pas réduire la durée journalière du travail, mais de répartir ces journées sur les vendredis après-midi, compte tenu d'une clause des variations saisonnières. Un système de modulation a en effet été mis en place pouvant conduire l'ensemble des salariés à travailler le vendredi après-midi 9 ( * ) en période haute, soit du 1 er octobre au 31 mai.
On peut également préciser que cette réduction de la durée hebdomadaire du travail n'interdit pas de travailler plus de 35 heures par semaine, mais se traduit par un abaissement du seuil des heures supplémentaires. La direction estime que le contingent d'heures supplémentaires fixé par la réglementation, doit permettre de faire face aux périodes de forte activité, compte tenu notamment de la mise en place de nouveaux outils informatiques.
Sur le plan du financement et de la flexibilité, on remarque que l'avancement automatique à l'ancienneté, prévu dans le statut, a été supprimé , le budget correspondant étant consacré chaque année à la négociation salariale, soit dans un premier temps à la revalorisation de la grille des salaires et des emplois. L'ajustement des rémunérations en fonction du coût de la vie est, en revanche, maintenu.
Le nouveau statut comporte également des mesures d'adaptation, comme une définition plus adéquate des sanctions au regard des métiers exercés, une plus grande exigence des qualifications, ainsi que l'élargissement des fourchettes de salaires dans chaque catégorie. Soumise au référendum, la grille a été approuvée à la majorité.
Le personnel de direction n'est pas concerné par cet accord. Néanmoins, les salariés concernés bénéficient d'une réduction du temps de travail forfaitaire de dix jours ouvrés par an qui viennent s'ajouter au 27 jours de congés payés et aux 11 jours chômés en vigueur.
En définitive, si les termes de cet accord paraissent globalement équilibrés, il n'en reste pas moins qu'il devrait en résulter, sauf gain de productivité exceptionnel, des charges supplémentaires pour Maison de la France.
* 9 Le maintien du fonctionnement jusqu'à 16 heures le vendredi, ainsi que la présence des directeurs, qui ne font pas partie des personnels concernés par l'accord, est présenté comme permettant d'assurer un fonctionnement satisfaisant à l'égard des partenaires ou du réseau à l'étranger de Maison de la France.