B. L'INSTABILITÉ ET L'INSUFFISANCE DES RESSOURCES
Avec sa situation géographique, sa tradition de qualité de vie, ses savoir-faire multiples dans le domaine des services, la France dispose d'un capital qu'il s'agit d'entretenir et de valoriser en liaison avec tous les acteurs privés et publics du tourisme français. Telle est la fonction de Maison de la France. Or, eu égard à l'importance des enjeux tant du point de vue des recettes que de l'emploi, force est de constater que l'entreprise « France » a, pour des raisons évidentes, tendance en cas de difficultés économiques à sacrifier ce qui correspond à de dépenses de marketing .
Restreindre les crédits de promotion du tourisme sous prétexte qu'on n'en verra pas les conséquences négatives immédiatement est une politique à courte vue , même s'il ne faut pas tout attendre de l'État en la matière.
a) Un développement contraint par des mesures de régulations budgétaires à répétition et les fluctuations monétaires
L'examen de l'évolution à long terme de la subvention de l'État témoigne de la stagnation et de l'irrégularité de l'engagement de l'État.
Le décalage entre les montants prévus par le budget et repris dans la convention est, sauf exception en 2000, toujours revu à la baisse, étant rappelé que la hausse relevée sur la période s'explique pour une très large part par des modifications comptables.
La Cour des comptes a souligné que l'intégration du personnel de droit local des services français du tourisme à l'étranger n'a pas été neutre pour Maison de la France, ce qui veut dire que l'augmentation apparente en 1994 s'est traduite par une diminution de la subvention versée de 6.4 millions de francs.
L'évolution de la subvention de l'Etat
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Années |
Montant prévu par la convention et le budget de l'État |
Montant versé dans l'année |
Écart en francs |
Écart en % |
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1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 (1) |
109 766 077 102 631 000 146 018 000 142 298 876 147 800 000 136 300 000 124 000 000 153 000 000 173 500 000 180 000 000 |
101 766 077 91 549 000 135 537 320 138 398 876 140 689 500 132 160 000 121 443 000 152 100 000 173 500 000 176 700 000 |
-8 000 000 -11 172 000 -10 480 680 -3 900 000 -7 110 500 -4 140 000 -2 557 000 -900 000 0 -3 300 000 |
-7.3% -10.9% -7.2% -2.7% -4.8% -3.0% -2.1% -0.6% 0% -1.8% |
(1) dont 144 MF effectivement versés au 13/07/2001
En revanche, l'exercice 2000 s'est révélé plus faste : les montants prévus par la convention ont été effectivement versés, tandis que la dotation budgétaire initiale, en augmentation, a été complétée par des subventions affectées :
- 0,183 millions de francs pour le tourisme associatif ;
- 9,061 millions de francs pour la campagne Atlantique ;
- 0,289 millions de francs pour la lettre du tourisme ;
- 2,745 millions de francs pour la campagne tourisme de pays.
Les fluctuations de change sont à l'origine d'aléas sur l'exécution des budgets de Maison de la France. Ainsi, pour 2001, les variations de la valeur des monnaies hors zone euro pourraient avoir, si elles se confirmaient, des conséquences préjudiciables sur l'exécution budgétaire, puisqu'elles représenteraient une perte de moyens d'environ 8 millions de francs.
C'est ainsi que, parce qu'elles affectent les dépenses de fonctionnement sur des marchés aussi importants que la Grande-Bretagne, les États-Unis ou le Japon, il a fallu réduire les dépenses de promotion sur ces marchés, mais également sur d'autres, pour constituer les provisions nécessaires. Ces variations de change sont en partie à l'origine de la hausse importante des dépenses de fonctionnement, + 14,6 %, envisagée pour 2001 .
Lors de la présentation de son budget, les responsables de Maison de la France ont écarté la réduction de plus de 5 millions de francs dans les fonds propres de promotion, qui aurait dû être effectuée pour permettre l'équilibrage du budget. Une telle mesure, qui aurait correspondu à une diminution supplémentaire de plus de 6 % des moyens de promotion et de 10 % par rapport à ceux effectivement disponibles, aurait eu un impact négatif tant sur les adhérents et partenaires que sur les équipes de nature à nuire à la dynamique de l'organisme. A la demande du ministère des Finances, il a été prévu que tous les gains ou pertes de change seront crédités sur une ligne budgétaire destinée à la couverture des risques de change.