II. TRÈS AVANCÉ, LE PROCESSUS DE REPRISE DE L'ACQUIS COMMUNAUTAIRE POSE ENCORE DES DIFFICULTÉS POUR CERTAINS CHAPITRES
A la suite de la conférence intergouvernementale du 17 mai 2001, Chypre a ouvert 29 chapitres de négociation avec l'Union européenne et en a clos provisoirement 21, se situant ainsi en tête des pays candidats (voir annexe 3). L'Estonie et la Slovénie en ont clos 18 avant leur propre conférence intergouvernementale prévue le 1 er juin 2001.
Les chapitres restant ouverts avec Chypre sont : la libre circulation des personnes, la concurrence, l'agriculture, la fiscalité, la politique régionale, l'environnement, la justice et les affaires intérieures, les dispositions financières et budgétaires.
Seuls quelques chapitres posent encore des difficultés.
1. L'agriculture
Le poids relatif de l'agriculture dans l'économie nationale, encore important dans les années 1970, n'a cessé depuis lors de décliner au profit des activités touristique et financière. Aujourd'hui, sa contribution à la formation du produit intérieur brut est proche de 4 % et l'agriculture ne représente qu'environ 10 % des emplois.
L'environnement naturel est défavorable à l'agriculture, en particulier en raison de la pluviométrie, faible et très inégalement répartie selon les saisons.
L'approvisionnement en eau dépend des précipitations irrégulières constituées par les pluies d'hiver et les météorologues constatent une augmentation de la fréquence et de la durée des périodes de sécheresse. Aucune rivière ne connaît ainsi un cours permanent jusqu'à la mer. Ces ressources sont inégalement réparties : plus fortes à l'Ouest, elles sont faibles à l'Est où les besoins sont plus importants. L'irrigation absorbe environ 75 % des disponibilités de l'île en eau.
Les exploitations ont par ailleurs subi un morcellement qui obère leur compétitivité : Chypre abrite ainsi 51 000 exploitations d'une surface moyenne de 3,5 hectares.
Face à la vulnérabilité du secteur, les autorités chypriotes ont adopté les mesures qui leur semblaient nécessaires pour éviter de trop brusques secousses dans le monde agricole. Celui-ci évolue dans un environnement protectionniste du fait de l'existence de barrières douanières et d'une politique d'aide financière à la production. Malgré les accords d'association avec l'Union européenne, de nombreux produits agricoles et agro-alimentaires font encore exception au principe de la libre circulation des marchandises. Les droits de douane qui subsistent demeurent particulièrement élevés pour les denrées susceptibles de concurrencer la production nationale (pommes de terre, concombres, tomates, huile d'olive, vins et spiritueux...).
Les agriculteurs et éleveurs bénéficient directement ou indirectement de nombreuses aides et subventions, notamment au travers des offices agricoles mis en place pour les céréales, la viticulture, les pommes de terre, les carottes, les betteraves, l'huile d'olive ainsi que le lait et dérivés.
Principales productions chypriotes en 1998
(en
tonnes)
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Blé |
11 500 |
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Orge |
54 000 |
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Pommes de terre |
138 092 |
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Tomates |
38 000 |
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Melons |
47 500 |
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Concombres |
16 000 |
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Raisin |
124 000 |
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Agrumes (citrons, oranges, pamplemousses) |
93 500 |
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Pommes |
11 000 |
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Bananes |
13 000 |
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Olives |
10 700 |
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Viande de porc |
47 310 |
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Viande de poulet |
31 000 |
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Viande de boeuf |
5 370 |
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Lait de vache |
134 000 |
Le Gouvernement détient le monopole de la commercialisation de certains produits, qu'il achète à prix garanti et qu'il revend à un prix plus faible aux consommateurs, à l'industrie agro-alimentaire ou aux agriculteurs pour la nourriture animale.
Le schéma actuel de soutien public à l'agriculture ne pourra pas être maintenu en l'état et devra être remanié pour être conforme aux impératifs de la politique agricole commune. Dans le cadre des négociations, les Chypriotes souhaiteront défendre au maximum leur agriculture en avançant les critères de la taille, de l'insularité et des difficultés naturelles.
Malgré l'inadéquation flagrante entre ce système et les mécanismes de la politique agricole commune, votre rapporteur a retiré de sa mission sur place que cette question n'était pas cruciale pour ses interlocuteurs chypriotes, qui ont cependant insisté sur le caractère très négatif de l'exode rural massif que ne manquerait pas d'entraîner une réforme trop drastique du système actuel. Le problème de l'exode rural existe d'ores et déjà à Chypre de façon sensible et serait immanquablement renforcé par une application stricte de la politique agricole commune sur l'île.
Enfin, dans le domaine de la législation vétérinaire, votre rapporteur a pu recueillir les souhaits de ses interlocuteurs chypriotes de voir se renforcer la coopération technique avec les différents pays européens, dont la France, dans un domaine où leur retard est important.