III. L'ADHÉSION À L'UNION EUROPÉENNE : UNE CAUSE ENTENDUE ?
Au cours de l'entretien qu'il a accordé à votre rapporteur spécial, le ministre des affaires étrangères slovène lui a indiqué, sans surprise, que l'adhésion à l'Union européenne et à l'OTAN constituaient les deux principales priorités de sa politique étrangère . Il a indiqué que si la Slovénie souhaitait, compte tenu de ses efforts et de ses performances, faire partie de la première " vague " d'adhésion, son pays se montrait cependant très conscient des difficultés liées à l'élargissement. Il a ainsi considéré qu'une adhésion vers 2005, lui semblait davantage réaliste que 2003.
Miro Prek un juriste membre de l'équipe de négociation rappelait la sérénité " troublante " des autorités slovènes quant à l'adhésion à l'Union européenne en déclarant : " nous sommes si petits, si tranquilles, nous posons si peu de problèmes que si nous rentrions dans l'Union européenne, vous ne vous en rendriez même pas compte ! " 12 ( * ) . La cause européenne est donc, si l'on peut dire, une cause entendue pour la Slovénie. La population semble unanime et pleinement convaincue de l'intérêt de l'adhésion de la Slovénie à l'Union européenne.
ANNEXE N° 1
Programme de la mission d'information
CHYPRE
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Lundi 15 mai 2000 |
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9 h 30 |
Rencontre avec les chefs de service à la Résidence |
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11 h 00 |
Visite de l'ancienne chancellerie |
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11 h 30 |
Entretien avec M. Budan, comptable |
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12 h 00 |
Visite de la nouvelle chancellerie |
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13 h 15 |
Déjeuner avec M. Jean-Bernard Devaivre, Ambassadeur de France |
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Après-midi |
Déplacement dans la partie nord de Chypre |
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20 h 30 |
Dîner (au nord) |
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Mardi 16 mai |
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9 h 00 |
Visite de l'Ecole française de Nicosie |
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10 h 00 |
Visite du Centre culturel et de coopération linguuistique |
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11 h 00 |
Déplacement à Limassol : visite de l'Ecole et de l'Alliance françaises |
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Déjeuner à Limassol avec le Conseiller de Coopération et d'Action Culturelle, la Directrice de l'Alliance française et le Directeur de l'Ecole Française de Limassol |
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16 h 00 |
Visite de l'Alliance Française de Paphos et entretien avec le consul honoraire de France |
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20 h 30 |
Dîner avec l'Ambassadeur |
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Mercredi 17 mai |
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10 h 00 |
Entretien avec Madame Kalliopi Avraam, direction des affaires Européennes au ministère des Affaires étrangères |
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11 h 00 |
Entretien avec le Conseiller commercial |
POLOGNE
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Mardi 6 juin |
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9 h 00 à 9 h 45 |
Petit déjeuner avec les représentants des différents services de l'Ambassade (M. Benoit d'Aboville, Ambassadeur de France, M. Etienne de Poncins, premier Conseiller, M. Patrick Vaillant, Consul, M. Marc Bouteiller, chef du poste d'expansion économique, M. Olivier Jacquot, attaché de coopération universitaire) à la résidence de l'Ambassadeur |
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10 h 00 - 12 h 30 |
Visite générale de l'Ambassade - Présentation du projet de rénovation - Modalités du déménagement et visite du nouveau bâtiment (Europlex) en compagnie de M. Etienne de Poncins, Premier conseiller, M. Yves Laurent, Intendant, Marc Sauvaud, chargé de mission pour le déménagement |
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13 h 00 - 15 h 00 |
Déjeuner avec des membres de la communauté économique française (M. Marc Bouteiller, chef du poste d'expansion économique et une dizaine de personnalités, françaises) |
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15 h 30 - 16 h 30 |
Visite du lycée français " René Goscinny " de Varsovie (M. Albert Lickel, secrétaire général du service de coopération et d'action culturelle, M. Philippe Zanin, proviseur, Mme Anne-Marie Misztal, agent comptable, M. François Got, Président de l'association des parents d'élèves) |
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17 h 00 - 18 h 30 |
Réunion portant sur :
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21 h 50 |
Arrivée à Cracovie |
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Mercredi 7 juin |
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8 h 30 - 9 h 45 |
Présentation du Poste mixte (centre culturel et consulat) par M. Roland Blatmann, Consul général de France |
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9 h 45 - 10 h 00 |
Visite des locaux du Poste mixte |
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10 h 00 -10 h 50 |
Réunion avec M. l'Ambassadeur, M. le Consul général, M. Lionel Rimoux, Sous-préfet, conseiller pré-adhésion auprès du Maréchal de la Voïvodie de Silésie (Katowice) et M. Jean-Claude Ebel, Consul honoraire et représentant permanent de la région Nord-Pas-de-Calais en Silésie (Katowice) |
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11 h 00 - 12 h 00 |
Réunion de travail avec M. Christian Huget, Consul adjoint, et Mme Nicole Duboucheron, secrétaire générale de l'Institut français de Cracovie |
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18 h 50 |
Arrivée à Varsovie |
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Jeudi 8 juin |
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9 h 30 - 11 h 00 |
Visite de l'Institut français de Varsovie (IFV) (M. Patrick Penot, Secrétaire général, Mme Marie-Arlette Moutin, agent comptable |
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11 h 30 - 13 h 30 |
Présentation du service administratif et de la régie de l'Ambassade (M. Bernard Valasik, régisseur, M. Yves Laurent, Intendant |
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13 h 00 |
Déjeuner avec la délégation accompagnant M. André Rossinot, maire de Nancy, en visite en Pologne. |
ESTONIE
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Vendredi 9 juin |
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8 h 30 - 9 h 30 |
Petit déjeuner avec la communauté française des affaires (M. Jean-Jacques Subrenat, Ambassadeur de France, M. Patrick Erbs, M. Paul Falcone, M. Jean-Marc Trarieux |
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9 h 45 |
Entretien avec M. l'Ambassadeur de France à l'Ambassade de France |
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10 h 00 |
Entretien avec Mme Michelet, Vice-Consul |
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11 h 15 - 13 h 00 |
Entretien avec Mme Genevièrve Ichard, Conseiller de coopération et d'action culturelle |
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13 h 00 |
Déjeuner offert par la Conseiller (M. Jean-Claude Brodbeck en présence de M. Lauri Leesi, de Mme Lucie Chpinova, Présidente de l'association des professeurs de français en Estonie et de Mme Geneviève Ichard) |
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15 h 15 - 15 h 45 |
Entretien avec Mme Signe Kivi, ministre de la Culture |
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16 h 00 - 16 h 30 |
Entretien avec M. Toomas-Hendrik Ilves, ministre des affaires étrangères |
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17 h 30 - 18 h 00 |
Entretien avec M. Mart Meri, Président de la Commission culturelle du Parlement |
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19 h 30 |
Dîner à la Résidence (M. l'Ambassadeur de France, M. Michel Marlot et son épouse, M. Jean-Claude Brodbeck et son épouse, Mme Geneviève Ichard, Mme Maryvonne Michelet, M. Mart Meri, M. Indrek Tarand, secrétaire général du ministère des affaires étrangères et son épouse) |
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Samedi 10 juin |
Visite de la vieille ville de Tallinn et des futurs locaux du Centre de coopération culturel et linguistique. |
REPUBLIQUE TCHEQUE
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Lundi 3 juillet |
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9 h 00 |
Entretien avec M. Langlet, Consul |
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10 h 30 |
Visite de l'Institut français de Prague. Réunion de travail avec les chefs de services et le délégué de l'Alliance française |
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12 h 30 |
Entretien avec M. Philippe Coste, Ambassadeur de France |
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13 h 00 |
Déjeuner à l'ambassade avec des représentants francophones des milieux économique, politique et culturel tchèques |
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15 h 30 |
Entretien avec l'Agent Comptable et le Secrétaire Général du service culturel |
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16 h 30 |
Visite du lycée français de Prague, rencontre avec le proviseur et le président de l'association des parents d'élèves |
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17 h 30 |
Réception à l'ambassade |
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20 h 00 |
Dîner chez le conseiller culturel et directeur de l'Institut français de Prague |
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Mardi 4 juillet |
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9 h 00 |
Visite du Centre français de Recherches en Sciences Sociales (CEFRES) |
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10 h 00 |
Visite de l'Institut franco-tchèque de gestion (IFTG) |
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11 h 00 |
Entretien avec le conseiller économique et commercial |
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12 h 30 |
Déjeuner avec la chambre de commerce franco-tchèque |
HONGRIE
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Mercredi 5 juillet |
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9 h 00 |
Entretien avec M. Paul Poudade, Ambassadeur de France |
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9 h 30 |
Entretien avec M. Pierre Pasquereau, Vice-Consul, |
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11 h 00 |
Entretien avec M. Dénes TOMAJ, Secrétaire d'Etat adjoint au ministère des Affaires étrangères |
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12 h 30 |
Déjeuner en compagnie de M. Philippe Baudry, Conseiller économique et commercial, , et d'hommes d'affaires français établis en Hongrie |
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14 h 30 |
Entretien avec M. Henri Lebreton, Conseiller de Coopération et d'Action culturelle et visite de l'Institut français de Budapest |
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14 h 50 |
Entretien avec M. Philippe Carlevan, attaché scientifique |
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15 h 10 |
Entretien avec Mme Marie Vrinat-Nikolov et M. Christian Sahuc, attachés linguistiques |
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15 h 30 |
Entretien avec M. Robert Lacombe, directeur adjoint de l'Institut français |
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15 h 50 |
Entretien avec M. Henri Lebreton, M. Frédéric Dufresne, Secrétaire général de l'Institut français et Mme José de Raulin, directrice de la Médiathèque |
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16 h 30 |
Entretien avec Mme Marie Digne, Conseillère de pré-adhésion, Chef de file du jumelage " Préparation à la gestion des fonds structurels " |
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18 h 30 |
Dîner-buffet à la Résidence pour le début de la présidence française de l'Union |
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Jeudi 6 juillet |
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10 h 00 |
Entretien avec M. Csaba Tabajdi, Député (ancien Secrétaire d'Etat), membre de la commission des Affaires étrangères |
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11 h 30 |
Visite du lycée français, accueil par Mme Gragnola, proviseur |
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13 h 00 |
Déjeuner de travail avec l'Ambassadeur |
SLOVÉNIE
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Vendredi 7 juillet |
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10 h 30 |
Entretien avec M. Franc But, Secrétaire d'Etat à l'Agriculture et membre du groupe des " Négociateurs " |
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12 h 00 |
Entretien avec M. Lojze Peterle, Ministre des Affaires étrangères |
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13 h 00 |
Déjeuner offert par M. Olivier de la Baume, Ambassadeur de France, en présence de M. Aleksander Merlo, Président du Groupe d'amitié France-Slovénie de l'Assemblée nationale et de Mme Christine Schell, Conseiller culturel |
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15 h 30 |
Visite de l'Ecole française. Accueil par M. Denis Rousseau, Directeur de l'Ecole en présence de M. Coursat, directeur de Renault/Revoz |
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Vers 16 h 30 |
Visite de l'Institut culturel Charles Nodier. Accueil par Mme Schell, Directeur et Conseiller Culturel |
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Vers 18 h 00 |
Visite de l'Ambassade |
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20 h 00 |
Dîner offert par l'Ambassadeur, à la Résidence de France, avec M. Coursat, (Renault), M. Boloux (Société générale), M. Higonet, (Leclerc), M. Delamarre (Conseiller Commercial), Mme Schell (Conseiller Culturel) |
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Samedi 8 juillet |
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Le matin |
Visite de la vieille ville de Ljubljana organisée par l'Institut culturel |
UNION EUROPEENNE
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Mardi 23 octobre |
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20h00 |
Dîner de travail avec M. Pierre Vimont, Ambassadeur de France auprès de l'Union européenne |
ANNEXE n° 2
Données socio-économiques sur les pays d'Europe centrale et orientale
ANNEXE n° 3
ANNEXE N° 4
Conséquences pour le commerce extérieur français d'un futur élargissement de l'Union européenne à certains pays d'Europe centrale et orientale
(Source : questionnaire budgétaire pour la loi de finances 2001, direction des relations économiques extérieures)
1. LES CRITÈRES DE COPENHAGUE SONT CONCORDANTS ET CONDUISENT À DIFFÉRENCIER LES PAYS D'EUROPE CENTRALE ET ORIENTALE
Après dix ans de transition, des lignes de différenciation nettes sont apparues entre les PECO, tant dans l'état d'avancement dans la transition, dans la reprise de l'acquis communautaire, que dans la qualité de leur insertion dans l'économie mondiale. A l'heure actuelle, si le niveau de développement de la République tchèque est le plus élevé de la zone, la Hongrie apparaît en meilleure posture, devançant la Pologne, la République tchèque, la Slovaquie, et plus nettement, la Bulgarie et la Roumanie.
1.1 - Les réformes structurelles sont plus avancées dans les pays d'Europe centrale, en particulier en Hongrie, mais les comportements et l'application effective des règles de marché doivent être consolidés
Selon les indicateurs de la BERD, évaluant l'état de la transition vers l'économie de marché des PECO, les pays les plus avancés dans la transition sont localisés en Europe centrale et orientale et dans les Etats baltes (par ordre : Hongrie, Pologne et République tchèque, Estonie, Slovaquie, Slovénie, Lettonie et Lituanie). Différents facteurs sont à l'origine de cette différenciation entre les pays en transition : les conditions initiales (degré d'industrialisation, orientation du commerce, déséquilibres structurels et macro-économiques), la capacité de l'Etat à imposer la transition, la proximité de l'Union européenne (vecteur de réformes via les échanges commerciaux et le dialogue politique).
Globalement, la première phase de la transition, marquée par la privatisation du secteur productif et la libéralisation des prix et du commerce, a marqué d'incontestables progrès :
- Les privatisations de PME ont été précoces : désormais, en Europe centrale, la part des PME privées correspond aux standards des pays industrialisés, elle s'en approche en Roumanie et dans une moindre mesure en Bulgarie. En revanche, la privatisation des grandes entreprises est généralement moins avancée : si la part des grandes entreprises privées dépasse 50% en Hongrie, en République tchèque et en Slovaquie, le retard est certain en Pologne et surtout en Bulgarie et en Roumanie (de l'ordre de 25% des grandes entreprises sont privées).
- La libéralisation du commerce extérieur a également été précoce. Elle est désormais proche des standards occidentaux dans tous les PECO. En revanche, la libéralisation des prix est encore inachevée : la Hongrie et la Pologne ont accompli les progrès les plus substantiels, mais la République tchèque, la Slovaquie, la Roumanie et la Bulgarie doivent poursuivre les ajustements de prix relatifs.
La seconde phase de la transition, visant à la diffusion des règles et des comportements de marché, et au développement du système financier, doit être encore consolidée, l'efficacité de ces réformes étant in fine conditionnée par l'existence d'institutions chargées d'en assurer la mise en oeuvre :
- Comme la crise tchèque de 1997 l'a illustré, les seules libéralisation et stabilisation de l'économie n'ont pas suffi à assurer la restructuration des entreprises et l'émergence d'un nouveau gouvernement d'entreprise adapté à l'économie de marché. Si la Hongrie a enregistré les progrès les plus significatifs en ce domaine (durcissement de la contrainte budgétaire, réduction des subventions, loi sur les faillites), les progrès ont été sensiblement moindres en Pologne, en République tchèque et en Slovaquie, et sont clairement insuffisants en Bulgarie et en Roumanie.
- Le fonctionnement concurrentiel de l'économie doit être encore approfondi, en particulier en Roumanie et en Bulgarie.
- Le système financier joue un rôle insuffisant dans le financement de l'économie : les marchés de titres sont embryonnaires, et le financement bancaire est contraint par la faiblesse de l'épargne et le coût réel élevé du crédit. Seules les blue chips , en particulier les entreprises adossées à des multinationales étrangères, ont accès au crédit, domestique et étranger.
1.2 - La reprise de l'acquis communautaire, qui conditionne le bon fonctionnement du marché unique élargi et consolide le processus de transition des pays candidats, se poursuit à un rythme satisfaisant pour les pays plus avancés dans la transition, mais l'effort doit désormais porter sur l'application effective de l'acquis :
Alors que les négociation a débuté sous présidence portugaise avec les " six d'Helsinki ", celles avec les " six de Luxembourg " concernent à ce jour 29 chapitres de l'acquis communautaire sur 31 :
- Elles sont provisoirement conclues sur 11 secteurs où l'acquis est peu contraignant.
- Les chapitres relatifs aux disciplines du marché unique (droit des sociétés, concurrence, relations extérieures, libre circulation des capitaux, services et marchandises, union douanière) et à certaines politiques communes sensibles politiquement ou nécessitant d'importants investissements (audiovisuel, énergie, transport, fiscalité, environnement) posent plus de difficultés. Les pays candidats entendent défendre fermement leurs intérêts et multiplient les demandes de transition ou de dérogation.
- Les chapitres agriculture, justice - affaires intérieures, libre circulation des personnes et questions budgétaires ont été récemment ouverts à la négociation (juin 2000). Ils sont plus délicats pour l'UE qui pourrait demander elle-même des transitions.
Toutefois, si les pays candidats parviennent dans leur ensemble à accélérer le rythme de transposition législative des très nombreux textes communautaires, la capacité administrative à les appliquer fait encore défaut et devient le principal élément d'inquiétude. Les aides d'Etat, les procédures d'homologation-certification, les questions de propriété intellectuelle et industrielle, l'acquis environnemental, les marchés publics, et l'agriculture sont parmi les secteurs les plus sensibles.
A l'heure actuelle, derrière la Hongrie, qui réalise des progrès réguliers même si un doute sérieux existe sur sa capacité à gérer les fonds communautaires, la Pologne, la Slovénie et la République tchèque présentent un bilan mitigé caractérisé par la lenteur des procédures législatives et l'impréparation de l'administration. L'Estonie, la Slovaquie et la Lettonie ont largement repris la législation relative au marché intérieur mais sont en retard en matière de réforme administrative. La Lituanie doit renforcer ses efforts sur le marché intérieur. Enfin, la Bulgarie, en dépit de ses bonnes intentions, et surtout la Roumanie sont sérieusement handicapées par la grande faiblesse de leur administration publique.
1.3 - Les conditions d'insertion des PECO dans les échanges et les flux de capitaux internationaux conduisent à une différenciation similaire entre les pays :
La dépendance structurelle des PECO à l'égard des capitaux étrangers pour financer le rattrapage s'est jusqu'à présent traduite par un déficit courant substantiel, les rendant vulnérables à un retournement des anticipations : au cours des années 1990, à l'exception de la Pologne, tous les PECO ont été contraints à un ajustement du solde courant, souvent à l'occasion d'une crise de balance des paiements. Le desserrement de cette contrainte externe passe par le développement de leur potentiel exportateur.
A cet égard, la progression de l'IDE a été un phénomène marquant de la décennie 1990 : très faible en 1990, le stock d'IDE dépassait en moyenne 18% du PIB en 1998. Mais la répartition des flux a été inégale : en 1998, la Pologne et la Hongrie concentraient deux tiers du stock d'IDE agrégé, la Slovaquie et les pays d'Europe orientale restant relativement en marge de cet afflux d'investissements.
La compétitivité des économies en transition bénéficie globalement du faible coût relatif de la main-d'oeuvre, même s'il augmente tendanciellement sous l'effet de l'appréciation du change et des revalorisations de salaires réels. Parmi les pays d'Europe centrale, la Hongrie apparaît en meilleure posture : la hausse des salaires nominaux depuis 1990 a été modérée, et largement compensée par des gains de productivité. En Pologne, la hausse substantielle des salaires n'a été qu'en partie gommée par l'amélioration de la productivité. A l'inverse, en République tchèque, la forte progression des salaires s'est presque intégralement répercutée sur les coûts salariaux unitaires, les gains de productivité depuis 1990 ayant été globalement faibles (depuis la crise de change de 1997, les autorités s'efforcent toutefois d'accélérer la restructuration de l'économie). Parmi les pays d'Europe orientale, si la Roumanie affiche les meilleurs indicateurs de compétitivité des PECO, cet atout ne résulte pas de l'amélioration de la productivité mais de l'effondrement de la production, signe du retard pris par le pays dans la transition. Ces comparaisons globales doivent cependant être nuancées au regard des fortes disparités sectorielles : dans les industries pénétrées par les capitaux étrangers et les services, la rémunération du travail est nettement plus élevée, s'approchant parfois des standards ouest-européens.
Enfin, la compétitivité de l'économie dépend de la politique de change : sur ce front également, la situation des PECO est diversifiée, et reflète un contrôle inégal de la monnaie. Après une dévaluation initiale du taux de change (à l'exception du forint hongrois) au début de la transition, les PECO ont privilégié un impératif de stabilisation de l'économie, fixant des objectifs nominaux au taux de change. L'amplification des déséquilibres externes a dessiné un paysage contrasté, allant du currency board (Bulgarie, Lituanie, Estonie) au flottement (République tchèque, Slovaquie, Roumanie). A l'inverse, la Hongrie et la Pologne ont mis en oeuvre des régimes de crawling peg , afin de garantir le niveau relatif du taux de change réel, indice d'une meilleure maîtrise de la monnaie (les autorités polonaises s'en sont prévalues pour passer en avril 2000 à un régime de flottement).
2. DANS CES CONDITIONS, LES ENTREPRISES FRANÇAISES DOIVENT RENFORCER LEUR PRÉSENCE, COMPTE TENU DES PERSPECTIVES FAVORABLES QU'OFFRENT LES MARCHÉS CENTRE ET EST-EUROPÉENS, AU MOINS DANS LES PAYS AVANCÉS DANS LA TRANSITION .
Les échanges et les investissements français vers les PECO ont progressé au cours des années 1990, en particulier depuis le milieu de la décennie. Le positionnement des entreprises françaises reste toutefois faible, relativement au potentiel exportateur de la France et à la place prise par certains des pays de l'UE. Le cadre est pourtant favorable à nos intérêts commerciaux : les pays ayant le mieux conduit la transition pourraient croître de 4 à 5% au cours de la décennie à venir ; les atouts des PECO (coût et formation de la main-d'oeuvre, proximité géographique) favorisent l'élargissement du processus de production ; enfin l'adhésion à l'UE, si elle bien préparée, servira les intérêts de nos entreprises.
2.1 - Le potentiel de croissance des PECO, du moins des pays plus avancés dans la transition, peut être chiffré à 4/5% pour la décennie à venir :
La transition démographique étant achevée dans les PECO (à l'exception, dans une certaine mesure, de la Pologne), la stagnation voire le rétrécissement de la population active limite leur potentiel de croissance. Proche de celle de la plupart des pays de l'UE, la structure de la population des PECO induit des enjeux similaires : si les dépenses d'éducation ne devraient pas poser de problème de financement, les autorités devront gérer l'accroissement du coût du vieillissement de la population (certains pays ont notamment instauré des fonds de pension).
Si les PECO étaient dotés au début des années 1990 d'un stock de capital physique par tête élevé relativement aux pays de niveau de développement comparable, cette opportunité de rattrapage était contrainte par l'allocation sous-optimale du capital, et s'est amenuisée avec le temps. Non seulement l'instauration des mécanismes de marché et l'ouverture à la concurrence internationale ont rendu non rentable une partie importante du capital installé, mais après dix ans de transition, le degré d'obsolescence du capital productif s'est accru, et seule une faible part des équipements des entreprises devant encore être restructurées sera conservée.
Alors que l'utilisation du capital physique existant ne constitue plus une source de rattrapage, l'accumulation du capital est contrainte par la faiblesse des taux d'épargne, qui a fortement baissé au cours de la transition et se situe désormais dans la moyenne des pays en développement hors Asie. Par ailleurs, le financement interne est clairement insuffisant : l'atrophie des circuits de financement pèse sur l'allocation de l'épargne et les entreprises non adossées à des multinationales se heurtent à des coûts de financement élevés.
De fait, la croissance des PECO dépendra largement des gains d'efficacité globale dans l'utilisation des facteurs de production. A ce titre, le niveau élevé de formation de la population constitue un atout de taille : elle pourrait stimuler une croissance de la productivité totale des facteurs de 1 à 2 points supérieure à celle des pays de l'UE pendant 2 à 3 décennies. La consolidation de la transition vers l'économie de marché et l'insertion dans les flux de commerce et d'IDE devraient stimuler la croissance des PECO, qui pourrait atteindre 4 à 5% dans la décennie à venir.
2.2 - Les PECO participent davantage à un processus de production européen élargi
Le redéploiement du commerce des PECO vers l'Europe occidentale a été précoce : désormais, la part de l'UE dans le commerce des PECO est équivalente à la part du commerce intra-zone dans le commerce total de l'UE.
Cette réorientation des échanges s'est traduite par une nette contraction du commerce entre les PECO, caractérisée au début de la transition par la dissolution du Comecon. Toutefois, relativement à la taille des PECO dans la demande mondiale, la part du commerce intra-PECO reste élevée : l'idée d'une désintégration commerciale de la zone doit ainsi être nuancée, les liens historiques et l'héritage de la division de la production entre anciens pays partenaires jouant un rôle encore significatif.
Le phénomène marquant des dernières années est la modification de la nature et de la structure sectorielle des échanges des PECO avec l'UE. D'une part, si le commerce inter-branche continue de dominer les échanges entre les deux zones, le commerce intra-branche a significativement progressé, au moins dans les pays plus avancés dans la transition. D'autre part, la structure de spécialisation des PECO est en mutation rapide. Au début de la transition, cette structure était dominée par les secteurs intensifs en main-d'oeuvre et en matières premières, alors que des désavantages comparatifs étaient constatés dans les secteurs intensifs en capital. Depuis quelques années, au moins dans les pays d'Europe centrale, on constate une atténuation concomitante des avantages dans les industries tradition-nelles et des désavantages dans les secteurs capitalistiques, voire un retournement des spécialisations.
Ces deux phénomènes, résultant notamment de l'investissement direct étranger, renforcent le rapprochement commercial entre les deux zones : préalables à l'élargissement institutionnel de l'UE, ils reflètent en partie l'élargissement du processus de production.
2.3 - Si les entreprises françaises se tournent de façon croissante vers les PECO, leur positionnement dans la région reste globalement faible :
La libéralisation des échanges commerciaux, déjà largement engagée, sera quasiment achevée au moment de l'adhésion. Le volet commercial des accords d'association organise l'ouverture progressive et asymétrique d'une zone de libre échange. D'ores et déjà, la Communauté a éliminé ses restrictions quantitatives et ses droits de douane sur tous ses produits industriels, et accorde le traitement national en matière de services. Pour leur part, les PECO bénéficient de dispositions plus souples leur permettant de maintenir des restrictions sur les échanges de biens (jusqu'en 2001) et de services (jusqu'en 2004 pour les services financiers). Les échanges agricoles font l'objet de concessions mutuelles plus limitées.
Parties à la conquête des marchés est-européens, les entreprises françaises peuvent nettement accroître leur présence :
- Les exportations de la France vers les PECO ont été multipliées par 7 entre 1990 et 1999 : elles ont atteint 50 Mds FF en 1999, et progressent à un rythme croissant depuis 1995. Le développement moins vif des importations (quadruplement au cours de la décennie 1990) a permis à la France de dégager un excédent commercial croissant avec les PECO (+11 Mds FF en 1999, soit un cinquième de l'excédent commercial français, contre un déficit de -2,6 Mds FF en 1990).
- Ces performances positives ne doivent pas occulter le positionnement encore modeste des entreprises françaises, comparé à celui de certains pays de l'Union européenne. Si la part de marché de la France dans les PECO a augmenté au cours des années 1990, pour atteindre 6 % en 1999, cette part s'élève à plus de 27% pour les entreprises allemandes, et à près de 10% pour les entreprises italiennes. Les PECO occupent une part modeste des échanges extérieurs français: en particulier, à l'exception de la Roumanie, cette part est inférieure à leur poids dans la demande mondiale, indice d'une intégration faible. Au contraire, l'Autriche, l'Allemagne et l'Italie sont plus intégrées aux PECO.
Au niveau sectoriel, la concurrence exercées par les PECO demeure faible, mais le développement de certains secteurs exportateurs, dû notamment aux investissements directs étrangers, va accroître leur potentiel :
- la faible taille des PECO comparée à la France limite l'ampleur de la concurrence qu'ils nous livrent sur les marchés tiers : le premier d'entre eux (l'ensemble ex-Tchécoslovaquie) n'arrive qu'en 26 ème position de nos principaux concurrents. Toutefois, le processus de convergence des structures sectorielles des exportations entre les PECO et la France est en cours. Cette convergence est en particulier bien avancée pour l'ex-Tchécoslovaquie et dans une moindre mesure la Hongrie : ces deux pays sont donc susceptibles d'exercer une concurrence plus notable sur nos entreprises, en particulier dans le secteur des véhicules routiers et le secteur énergétique, notamment électrique (machines génératrices, machines et appareils électriques...). A l'inverse, les autres PECO sont encore en retrait.
- dans le domaine agricole, les futurs adhérents sont davantage des débouchés que des concurrents. Leur potentiel agricole est certes susceptible d'entrer en concurrence avec les productions communautaires, et les principaux instruments de la PAC (soutien des prix) pourraient exercer une forte stimulation sur l'offre agricole de ces pays et déséquilibrer les marchés les plus sensibles (viande bovine, céréales, produits laitiers). Mais les études soulignent le mouvement de convergence des prix et le manque de compétitivité globale de leur secteur agricole, dus aux coûts de mise aux normes réglementaires et sanitaires. De fait, la France dégage avec ces pays un excédent commercial agro-alimentaire relativement stable autour de 1 MdF depuis 1992. Enfin, la réforme de la PAC de 1999, les futures négociations OMC et la définition de périodes de transition pour amortir le choc de l'ouverture des marchés devraient permettre de pallier ces risques.
Les entreprises françaises ont significativement participé au développement de l'investissement direct étranger dans les PECO :
- Entre 1994 et 1998, les flux d'IDE ont été multipliés par 7, pour atteindre 6,2 Mds FF. Les investissements français sont concentrés dans les services marchands, les biens d'équipement, l'énergie et l'agro-alimentaire. Les programmes de privatisation en cours et la perspective de l'adhésion des PECO à l'Union européenne constituent une source d'opportunités pour les entreprises françaises.
- Leur implantation dans les PECO reste toutefois modeste, en termes relatifs. Les flux d'IDE vers les PECO n'ont représenté en 1998 que 2,5% du total des flux d'IDE français, le stock ne dépassant pas 1,5% du stock d'IDE français à l'étranger, et 3,6% du stock d'IDE dans les PECO. Ce ratio, stable sur les dernières années, situe la France en 4ème position derrière l'Allemagne (22%), les Etats-Unis (15%) et le Royaume-Uni (5%), la France devançant de peu l'Autriche et l'Italie 13 ( * ) .
ANNEXE N° 5
Les relations économiques entre la France et les pays d'Europe centrale et orientale
- Relations économiques et commerciales franco-estoniennes p. 98
- Relations économiques et commerciales franco-hongroises p. 100
- Relations économiques et commerciales franco-polonaises p. 103
- Relations économiques et commerciales franco-tchèques p. 108
- Relations économiques et commerciales franco-slovènes p. 112
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La chute du rideau de fer a donné un nouveau souffle au projet européen fondé sur un idéal partagé de paix et de prospérité à l'issue de la seconde guerre mondiale. L'élargissement de l'Union européenne aux pays d'Europe centrale et orientale constitue un défi majeur, pour les pays candidats à l'adhésion, comme pour les Etats membres de l'Union : le choc d'un passage d'une Union de 15 pays à une Union de 27 pays exige que chacun se prépare, afin que l'élargissement ne porte pas un coup d'arrêt à la dynamique européenne. A l'occasion de la présidence française de l'Union européenne, la commission des finances du Sénat a souhaité comprendre les attentes et les inquiétudes des pays candidats, mais également, évaluer l'outil diplomatique français et l'état des coopérations bilatérales avec nos futurs partenaires au sein de l'Union européenne. Dans les pays d'Europe centrale et orientale, soumis à une forte influence allemande et américaine, la France est perçue comme un contrepoids indispensable, et bénéficie d'un capital de sympathie important. Le présent rapport souligne cependant que les crédits de coopération dont disposent nos ambassades dans les pays candidats à l'adhésion ont diminué au cours des cinq dernières années, contraignant les services culturels à rechercher de manière systématique des partenariats financier pour proposer des manifestations, et limitant le développement des actions en faveur de la francophonie. Les crédits dont disposent nos ambassades sont insuffisants pour bénéficier d'un juste retour sur les investissements consentis par la France au début des années 1990, et donnent l'impression d'un désengagement mal compris par les partenaires locaux. Par conséquent, il considère qu'il est nécessaire de mettre fin à cette " érosion " de nos crédits de coopération bilatérale avec les pays candidats, afin de mieux mettre en valeur les atouts réels dont la France dispose dans cette région. Ce rapport concerne les six pays candidats à l'adhésion à l'Union européenne avec lesquels les négociations ont été ouvertes le 30 mars 1998 (Chypre, la Pologne, l'Estonie, la République tchèque, la Hongrie et la Slovénie). Il sera complété par un rapport consacré aux autres pays candidats. |
* 12 cité par le Figaro, in " le complexe slovène du premier de la classe ", article paru lundi 24 juillet 2000.
* 13 Ces montants ne tiennent toutefois pas compte des investissements directs par filiales interposées, qui pourraient modifier sensiblement les parts relatives de chacun des pays.