N° 52
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2000-2001
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Annexe au procès-verbal de la séance du 25 octobre 2000 |
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la commission des Affaires culturelles (1) à la suite d'une mission d'information sur les relations culturelles , scientifiques et techniques de la France avec le Liban , la Syrie et la Jordanie ,
Par MM. Adrien GOUTEYRON, Jean BERNADAUX, Ivan RENAR Pierre JEAMBRUN, Mme Danièle POURTAUD, MM. Jean-Léonce DUPONT et Jean-Luc MIRAUX,
Sénateurs.
(1) Cette commission est composée de : MM. Adrien Gouteyron, président ; Jean Bernadaux, James Bordas, Jean-Louis Carrère, Jean-Paul Hugot, Pierre Laffitte, Ivan Renar, vice-présidents ; Alain Dufaut, Ambroise Dupont, André Maman, Mme Danièle Pourtaud, secrétaires ; MM. François Abadie, Jean Arthuis, André Bohl, Louis de Broissia, Jean-Claude Carle, Gérard Collomb, Xavier Darcos, Fernand Demilly, André Diligent, Jacques Donnay, Michel Dreyfus-Schmidt, Jean-Léonce Dupont, Daniel Eckenspieller, Jean-Pierre Fourcade, Bernard Fournier, Jean-Noël Guérini, Marcel Henry, Roger Hesling, Pierre Jeambrun, Roger Karoutchi, Philippe Labeyrie, Serge Lagauche, Robert Laufoaulu, Jacques Legendre, Serge Lepeltier, Mme Hélène Luc, MM. Pierre Martin , Jean-Luc Miraux, Philippe Nachbar, Jean-François Picheral, Guy Poirieux, Jack Ralite, Victor Reux, Philippe Richert, Michel Rufin, Claude Saunier, René-Pierre Signé, Jacques Valade, Albert Vecten, Marcel Vidal.
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Proche-Orient. |
INTRODUCTION
Mesdames, Messieurs,
Du 19 au 29 septembre 1999, une délégation de la commission des affaires culturelles s'est rendue au Liban, en Syrie et en Jordanie, afin de faire le point sur les relations culturelles, scientifiques et techniques avec ces trois pays 1 ( * ) .
Les contacts noués à cette occasion à tous les niveaux de responsabilité politique et jusque dans les ramifications les plus fines de notre dispositif de coopération culturelle ont permis de constater, au-delà des propos convenus sur l'excellence de cette coopération et sur les espoirs placés dans l'action de la France au Moyen-Orient, la réalité et le dynamisme du capital de sympathie dont la France dispose dans les trois pays, du point de vue de la coopération culturelle bien-entendu, mais aussi sur un plan spécifiquement politique.
Il n'était a priori pas indispensable que le Roi de Jordanie, le Président libanais, le Premier Ministre jordanien reçoivent une délégation parlementaire se proposant d'étudier les relations culturelles, scientifiques et techniques avec leur pays. Il n'était pas dit que les entretiens avec de hauts responsables politiques - présidents et membres des parlements, ministres techniques compétents - porteraient souvent tout autant et parfois plus sur la situation politique au lendemain de l'annonce du retrait israélien du sud Liban, que sur l'étude des principaux éléments de notre dispositif culturel.
Le fait que le déplacement de la délégation de la commission ait d'emblée largement pris cette tournure montre le rôle essentiel du politique au Moyen-Orient, et confirme que la France garde sa place au sein du politique.
On notera simplement à cet égard le rappel fréquent et reconnaissant des positions traditionnelles de notre pays sur le processus de paix. La délégation de la commission a de son côté systématiquement indiqué à ses interlocuteurs que, sur ce processus, l'ensemble des familles politiques représentées au Sénat partageait les mêmes positions et appuyait l'action du Président de la République, du Premier Ministre et du gouvernement ; en d'autres termes, elle a confirmé que la France parlait d'une seule voix au Moyen-Orient.
Autre constatation majeure, la francophilie dépasse largement le périmètre de la francophonie. Les interlocuteurs anglophones de la délégation ne lui ont pas réservé un accueil moins chaleureux que les francophones. Si la francophonie est une cause qui reste centrale (et la volonté des gouvernements de la région de favoriser, comme on le notera dans le présent rapport, l'apprentissage d'une seconde langue étrangère au lycée représente à cet égard un défi à relever), la présence de la France revêt bien d'autres dimensions. La délégation a notamment ressenti la nécessité de dépasser l'image un peu passéiste du français comme langue et de la France comme pays de culture. Il faut démontrer aux peuples du Moyen-Orient que la France et le français sont aussi des chemins vers la modernité. N'oublions pas que dans cet " empire du Levant " décrit par René Grousset comme le théâtre sans cesse remodelé du flux et du reflux des entreprises antagonistes de l'Europe et de l'Asie, comme le creuset de synthèses souvent éphémères, ce qui ne conquiert pas disparaît. En termes de présence culturelle et économique, ceci peut signifier pour la France l'urgence d'une nouvelle dynamique.
Une coopération universitaire et scientifique plus forte, une visibilité accrue dans l'audiovisuel sont sans doute les principaux objectifs que les pouvoirs publics devraient actuellement se fixer de ce point de vue ; il importe par ailleurs de réfléchir à la possibilité de démultiplier l'efficacité des instruments disponible en misant de façon croissante sur une coopération décentralisée dont la délégation a sans cesse croisé les belles réalisations ; la coopération régionale, d'ores et déjà largement initiée, est aussi une démarche à poursuivre.
Grâce au concours efficace que lui ont apporté MM. Daniel Jouanneau, ambassadeur au Liban, Charles-Henri d'Aragon, ambassadeur en Syrie et Bernard Emie, ambassadeur en Jordanie, ainsi que leurs collaborateurs, grâce au substantiel programme de visites et d'entretiens qu'elle a suivi, la mission d'information de la commission a eu la possibilité de dresser un panorama ordonné, sinon précis ou complet, du vaste champ ouvert à sa réflexion. Que tous en soient remerciés.
I. L'ENSEIGNEMENT DU FRANÇAIS ET LA COOPÉRATION LINGUISTIQUE
Si la coopération universitaire, comme on l'a vu, et la coopération audiovisuelle, comme on le verra, se présentent comme d'excellents moyens de moderniser l'image de la France et de la francophonie, si l'un des objectifs majeurs de notre politique de coopération scientifique culturelle et technique doit être de " sortir " le français de l'école, où il apparaît trop souvent confiné dans la terre d'élection de la francophonie que reste le Liban, l'enseignement du français et en français à l'école n'en reste pas moins, bien entendu, un atout majeur pour l'avenir de la francophonie au Moyen-Orient, et la coopération linguistique un élément clé de notre présence dans la région.
A. LE FRANÇAIS DANS LE SYSTÈME SCOLAIRE
1. Le français dans les systèmes éducatifs nationaux
a) Liban
On commencera pour évoquer le cas du Liban, où 69,5 % des élèves, de la maternelle au lycée, apprenaient le français comme première langue étrangère selon les statistiques l'année scolaire 1996-1997, dans les établissements relevant de la tutelle du ministère libanais de l'éducation (ce qui exclut les établissements conventionnés par l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger - AEFE -). Le reste des élèves apprenaient l'anglais. Par rapport à 1995-1996, les effectifs d'élèves apprenant le français étaient en progression de 3,94 % contre + 4,78 % pour les effectifs apprenant l'anglais, pour une progression globale de 4,19 % du nombre des élèves inscrits. Cet écart entre la progression du français et celle de l'anglais est largement explicable par l'évolution constatée dans l'enseignement public, où la progression du français a été de 10,7 % et celle de l'anglais de 18,95 %. Cet écart est beaucoup plus faible dans l'enseignement privé gratuit où le français a progressé de 0,11 % contre 0,67 % pour l'anglais et dans l'enseignement privé payant où le français a progressé de 0,54 % contre 1,11 % pour l'anglais.
On notera que 33 % des élèves sont inscrits dans l'enseignement public, dont les effectifs ont progressé de 12,5 % durant la période que nous considérons, alors que 12,8 % sont inscrits dans l'enseignement privé gratuit et 54,2 % le sont dans l'enseignement privé payant, l'enseignement privé progressant globalement de 0,52 %.
On constate en fin de compte deux tassements, celui des élèves apprenant le français et celui des élèves scolarisés dans l'enseignement privé, entre lesquels il est possible d'établir une corrélation. Notons aussi que cette double érosion est plus nette dans le pré-scolaire et dans le primaire où des raisons économiques l'expliquent vraisemblablement, que dans le secondaire, qui ne groupe que 9,75 % du total des effectifs scolarisés, où les effectifs du privé ont augmenté de 11,62 % durant la période de référence, pour une progression de 11,39 % des effectifs globaux du secondaire.
Nous avons vu que ces chiffres concernaient l'année scolaire 1996-1997, et l'année 1995-1996 pour l'étude des évolutions. Les contacts pris au Liban par la délégation de la commission ont confirmé la poursuite du relatif repli du français : l'anglais commence à prendre sa place dans le cursus pré-universitaire sans qu'il faille y voir pour autant à ce stade une menace précise pour l'enseignement du français.
On signale par exemple une progression de l'enseignement du français dans les zones druzes, anglophones, de la région de Deir-el-Quamar, où de nombreux établissements anglophones ont ouvert des sections francophones.
A l'égard du système scolaire libanais, le réseau culturel français, articulé auteur de la mission culturelle française de Beyrouth, des quatre centres culturels de Tripoli, Saïda, Deir-el-Quamar et Zahlé, ainsi que des annexes de Baalbeck, Jounieh, Nabatieh et Tyr, met en oeuvre une politique d'appui à la qualité de l'enseignement, avec une enveloppe globale de 15 millions de francs. Cette politique est axée sur la reconstitution des équipes pédagogiques, la mise en place avec le ministère libanais de l'éducation, et avec l'appui de l'inspection générale française, d'une réforme des programmes, ainsi que le recyclage linguistique et pédagogique des enseignants de français et de disciplines scientifiques, avec les Instituts français de formation des maîtres.
Il est en particulier nécessaire d'améliorer la formation des quelques 50.000 enseignants du français, dont beaucoup ont appris notre langue en Afrique. A cet égard, il convient de signaler certaines initiatives des centres culturels français, telles que la délivrance d'un diplôme universitaire d'enseignement et de formation, délivré par le CCF de Saïda avec l'appui de l'IUFM de Colmar, à l'issue d'une formation de deux ans. Ce titre, non reconnu par le gouvernement libanais, semble apprécié dans les établissements scolaires.
De nombreux autres exemples de coopération décentralisée ont été signalés à la délégation de la commission. Le conseil régional d'Ile-de-France a ainsi équipé douze écoles secondaires en micro-informatique, et le conseil général des Bouches-du-Rhône a offert un bibliobus qui tourne entre les écoles de la région de Deir-el-Quamar.
b) Syrie
L'enseignement du français conserve une place significative dans le système scolaire syrien, comme le montrent, pour l'année 1998-1999, les chiffres officiels ci-dessous :
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Nombre d'élèves en anglais |
Nombre d'élèves en français |
Pourcentage d'élèves
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Primaire |
639 831 |
145 783 |
22,78 % |
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Préparatoire |
610 077 |
93 752 |
15,36 % |
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PUBLIC |
Secondaire |
125 430 |
10 793 |
8,60 % |
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Enseignement technique |
87 400 |
13 252 |
15,16 % |
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TOTAL |
1 462 738 |
263 580 |
18,01 % |
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Préscolaire |
2 374 |
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Primaire |
30 078 |
6 909 |
22,97 % |
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PRIVE |
Préparatoire |
31 126 |
2 532 |
8,13 % |
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Secondaire |
13 414 |
1 653 |
12,32 % |
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TOTAL |
74 618 |
11 094 |
14,86 % |
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TOTAL |
1 537 356 |
274 674 |
17,86 % |
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La politique de coopération linguistique et éducative poursuivie dans ce pays tend à améliorer la qualité de l'enseignement du français dans l'enseignement secondaire, essentiellement à travers deux orientations :
• un appui à l'enseignement du français dans le secteur public.
Cet appui, destiné aux 1 700 professeurs de français comporte trois volets :
- la formation continue des enseignants par l'intermédiaire d'animateurs pédagogiques syriens formés sur place et en France. Constitué d'enseignants de qualité et très motivés, ce groupe n'a cependant pas encore de statut officiel ;
- le remplacement progressif des manuels en vigueur, totalement désuets, par des manuels mieux conçus ;
- la remise à niveau linguistique des enseignants les plus faibles, par le biais de cours de français au Centre Culturel Français de Damas et à l'Agence culturelle d'Alep. Un projet de formation à distance a été élaboré dans le même but. Il s'agit d'améliorer le niveau linguistique et pédagogique d'enseignants isolés de la région de Homs, au centre de la Syrie. Ce faisant, il est envisagé de démontrer au ministère syrien de l'Education l'utilité de l'enseignement à distance, notamment dans le domaine de la formation continue.
• La seconde orientation vise le développement d'une filière d'excellence et d'un appui aux établissements privés et nationalisés.
Destiné à donner une formation linguistique de qualité aux meilleurs élèves du lycée Bassed El Assad, le projet de filière d'excellence est développé dans le secondaire (introduction d'une méthode adaptée dite " Fréquence Jeunes " et enseignement d'un français à orientation scientifique et technique, le FROST). Un nouveau cursus est en voie d'élaboration dans le primaire et une certification de type DELF en préparation pour le secondaire.
Le projet s'étend à un établissement de Damas, à deux établissements d'Alep. Au lycée Bassed El Assad se mettent en place cette année des classes d'application pour la formation des maîtres.
Le Centre de documentation pédagogique (CDP) de Damas (cf. fiche ci-dessous) apporte par ailleurs un appui spécifique à 24 établissements privés et nationalisés où l'enseignement du français est de meilleure qualité que dans le public, dont plusieurs pourraient à l'avenir accueillir la filière d'excellence.
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LE CENTRE DE DOCUMENTATION PEDAGOGIQUE Organisme franco-syrien créé au 1968, le Centre de Documentation pédagogique est une structure originale qui permet au Service de coopération d'action culturelle de l'Ambassade de France en République arabe syrienne, d'exercer sa politique linguistique et éducative dans le cadre du ministère syrien de l'éducation. Il s'agit d'une authentique coopération : toutes les décisions sont prises d'un commun accord, selon un plan de travail établi annuellement, et les actions sont menées conjointement. A l'origine, le CDP avait une double vocation : - la formation des enseignants, chercheurs et spécialistes pour l'enseignement et la promotion de la langue française ; - le suivi de la didactique des disciplines scientifiques et techniques dans l'enseignement primaire et secondaire. L'ampleur de la tâche, dans un cas comme dans l'autre, a conduit à concentrer les moyens et les personnels sur le premier objectif. Par ailleurs, l'impossibilité de créer des filières bilingues - l'arabe étant la seule langue d'enseignement autorisée - a réduit l'intérêt de la deuxième orientation. Actuellement composé de 16 personnes, en comptant l'antenne d'Alep (soit 9 Français dont 5 recrutés localement et 7 Syriens dont 4 pris en charge par les autorités syriennes et répartis entre 11 formateurs et 5 personnes pour l'administration et le service), le CDP disposait en 1999 d'un crédit d'environ 1 million de francs pour exécuter ses missions d'information, de documentation, de formation, d'animation, d'élaboration de matériel pédagogique et d'évaluation. Les projets les plus importants du CDP concernent : - la formation continue - linguistique et méthodologique - des enseignants du français. Une expérience d'enseignement à distance est en train, comme on l'a vu, de se mettre en place ; il est aussi envisagé, si les moyens nécessaires sont disponibles, de créer au sein du CDP un centre d'auto-formation réservé aux enseignants. - l'élaboration de manuels et de matériel didactique pour l'enseignement du français à la demande du ministère de l'éducation qui a décidé de renouveler l'ensemble de ses manuels scolaires, aussi bien dans le privé que dans le public. Le manuel lié à l'introduction, au niveau du lycée, du français comme deuxième langue vivante après l'anglais, est en cours de réalisation dès cette année, à titre expérimental. Par ailleurs, le CDP organise des animations (jeux-concours, expositions, animations pour enfants) à l'intention des élèves, des étudiants et des professeurs afin de maintenir ou d'éveiller le goût pour la langue et la culture françaises. |
On notera enfin que les perspectives de développement de l'enseignement du français en Syrie apparaissent favorables. Le ministère de l'éducation a en effet adopté le principe de l'enseignement d'une deuxième langue vivante dans le système scolaire. Après une première expérimentation dans les lycées pour " surdoués ", cette expérience pourrait être généralisée dans un délai de trois ans, après évaluation. Une généralisation poserait, il convient de le noter, le problème de la formation d'un nombre suffisant d'enseignants. La formation à distance pourrait être une des solutions envisagées.
c) Jordanie
Compte tenu de la tradition anglophone de la Jordanie, on peut considérer que la place du français dans l'environnement scolaire n'y est pas insatisfaisante.
Nos actions de coopération visent principalement le développement de l'enseignement du français dans 45 établissements privés et 18 établissements publics. La situation de l'enseignement du français s'est améliorée à l'occasion de la visite du Président de la République en octobre 1996, lorsque le Haut conseil de l'éducation jordanien a pris la décision d'introduire le français comme épreuve optionnelle au baccalauréat littéraire de la session de 1999. Cette décision, confirmée en décembre 1997, a permis l'ouverture de 80 nouvelles classes de français pour 4 300 élèves supplémentaires dans l'enseignement public à la rentrée de septembre 1998, grâce au recrutement de nouveaux enseignants que nous aidons à former, et à l'adaptation au public local d'une méthode française d'apprentissage (au total, le français est enseigné par 170 enseignants jordaniens dans les écoles privées et 50 dans les écoles publiques).
2. Les établissements scolaires français
a) Liban
En dehors du système éducatif libanais, les établissements scolaires français répondent à une forte demande de scolarisation française.
Ce réseau comprend six établissements conventionnés avec l'AEFE, qui regroupent 10 750 élèves, et 18 établissements, majoritairement chrétiens, homologués, qui scolarisent un peu plus de 20 000 élèves. Le dernier homologué de ces établissements est l'école franco-libanaise de Nabatieh, ouvert par la mission laïque française en 1997 et destiné à la communauté chiite. Il regroupe 260 élèves de la maternelle au CM2.
Le tableau suivant reprend la liste des établissements scolaires français au Liban présentée dans le journal officiel du 4 août 1999.
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Ecole mater-nelle |
Ecole élémen-taire |
Collège |
Lycée |
Gestion directe de l'AEFE |
conven-tionné avec l'AEFE |
non conven-tionné avec l'AEFE |
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Achrafieh |
Collège de la Sagesse |
x |
x |
x |
x |
x |
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Achrafieh-Sioufi |
Collège des Saints-Coeurs |
x |
x |
x |
x |
x |
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Aïn Saadé |
Collège Mont-la-Salle |
x |
x |
x |
x |
x |
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|
Akkar |
Lycée Abdallah Rassi |
x |
x |
x |
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|
Al Maayssra |
Lycée franco-libanais Al Maayssra-Nahr Ibrahim |
x |
x |
x |
x |
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|
Antoura |
Collège Saint-Joseph |
x |
x |
x |
x |
x |
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Baabda |
Collèges des Pères Antonins |
x |
x |
x |
x |
x |
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Beyrouth |
Collège Elite |
x |
x |
x |
x |
x |
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Beyrouth |
Collège International |
x |
x |
x |
x |
x |
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|
Beyrouth |
Collège Louise Wegmann |
x |
x |
x |
x |
x |
||
|
Beyrouth |
Collège Notre-Dame de Nazareth |
x |
x |
x |
x |
x |
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|
Beyrouth |
Collège Protestant Français |
x |
x |
x |
x |
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Beyrouth |
Grand lycée franco-libanais |
x |
x |
x |
x |
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Beyrouth |
L'Athénée |
x |
x |
x |
x |
x |
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Beyrouth |
Lycée Abdel Kader |
x |
x |
x |
x |
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Beyrouth |
Lycée franco-libanais Verdun |
x |
x |
x |
x |
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Brasilia-Baabda |
Collège de la Sagesse |
x |
x |
x |
x |
x |
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Damour |
Collège Carmel Saint-Joseph |
x |
x |
x |
x |
x |
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Dick El Mehdi |
Collège Mariste Champville |
x |
x |
x |
x |
x |
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Fanar |
Collège de la Sainte famille |
x |
x |
x |
x |
x |
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Jbaïl Amchit |
Collège Notre-Dame de Lourdes |
x |
x |
x |
x |
x |
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Jounieh |
Collège des Saints-Coeurs |
x |
x |
x |
x |
x |
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Nabatieh |
Ecole franco-libanaise Habbouche, MLF |
x |
x |
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Tripoli |
Lycée franco-libanais |
x |
x |
x |
x |
Cinq des six établissements conventionnés avec l'AEFE appartiennent au réseau de la mission laïque française, et sont soumis à une quadruple " tutelle " : l'Etat français, l'AEFE le ministère libanais de l'éducation nationale et la mission laïque, situation qui, selon les informations communiquées par les proviseurs rencontrés par la délégation de la commission au grand lycée franco-libanais de Beyrouth, ne suscite pas de difficultés significatives à l'exception parfois de retards administratifs susceptibles de freiner le développement de certains établissements (la modernisation du lycée de Tripoli a été mentionnée comme exemple de dossier dont la solution avance difficilement pour des motifs tenant à la difficulté de faire avancer du même pas l'ensemble des tutelles).
Les six établissements conventionnés avec l'AEFE regroupent 11 500 élèves, chacun en comptant entre 550 et 3000. Le taux d'encadrement par des personnels français varie entre 5 et 10 %.
Les tarifs d'écolage sont variables, et les bourses en couvrent en moyenne 50 % avec de fortes variations.
A titre d'illustration de la situation de ces établissements, il est intéressant d'avoir connaissance des données suivantes, concernant le grand lycée de Beyrouth, visité par la délégation de la commission.
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Un établissement visité par la délégation de la commission LE GRAND LYCÉE FRANÇAIS DE BEYROUTH Les enseignements Conformément à la tradition de bi-culturalisme de la Mission Laïque Française, le Grand Lycée enseigne essentiellement les programmes imposés par l'Education nationale française, tout en offrant aux élèves qui le souhaitent la possibilité de préparer le baccalauréat libanais après l'obtention du brevet. L'arabe Tout au long de sa scolarité, le jeune Libanais non " dispensé " suit un programme complet d'arabe. Il commence l'étude de l'histoire-géographie arabe en complémentaire (collège). Les autres élèves, " dispensés ", suivent un programme d'arabe pour non-arabophones dans un enseignement adopté à leur niveau. Ils peuvent en poursuivre l'étude au titre de 2 ème ou 3 ème langue à partir de la 2 nde . L'arabe peut également être présenté en LV1 au baccalauréat. L'anglais Tous les élèves commencent l'apprentissage de la langue anglaise en classe de 6 ème , et la poursuivent jusque en terminale. Le niveau atteint en fin de cursus permet aux élèves du grand lycée de poursuivre sans difficulté leurs études en université anglophone. Les effectifs Le Grand Lycée scolarise actuellement 3.100 élèves depuis la maternelle jusqu'au baccalauréat, sur un cursus de 15 ans. - 72,80 % sont libanais - 25,60 % sont titulaires du passeport français (soit français, soit franco-libanais) - 1,60 % sont des étrangers d'autres nationalités. Les examens Les élèves libanais passent en fin de 3 ème le brevet libanais (à la session 1998, 98,50 % de réussites). La réussite obtenue par la promotion 1998 au baccalauréat français, pour 226 élèves présentés, s'établit : - à 89 % en filière S - à 93 % en filière L - à 92 % en filière ES soit, un taux moyen de réussite de 90,7 %. En obtenant ce diplôme, les élèves libanais qui ont suivi le programme libanais ou en ont été dispensés par le ministère libanais de l'éducation obtiennent l'équivalence du baccalauréat libanais, conformément à l'accord culturel signé entre le Liban et la France. L'orientation Après le baccalauréat de 1998, les élèves du Grand Lycée se sont dirigés : - à 50 % vers des universités libanaises francophones (université Saint-Joseph, université libanaise, ALBA, USEK principalement) - à 11 % vers des formations en France (classes préparatoires ou universités principalement) - à 33 % vers des universités libanaises anglophones - à 6 % vers des universités étrangères (canadiennes principalement) Les personnels Le total de l'ensemble des personnels de l'établissement (hormis les animateurs d'activités périscolaires) s'établit à : 362 personnes, dont 260 enseignants, parmi lesquels 7,50 % de personnels expatriés ou résidents fonctionnaires français. Les écolages Une famille s'acquitte, pour le premier enfant, d'un droit de première inscription de 1,5 M de Livres libanaises, de 1 M de Livres libanaises pour les frères et soeurs suivants. Pour l'année 1998-1999, les montants des droits de scolarité annuels (écolages et frais divers) se sont élevés autour de : - 13 300 F pour les classes maternelles - 13 500 F pour les classes élémentaires - 14 000 F pour le collège (6è, 5è, 4è, 3è) - 15 200 F pour le 2 nd cycle (2 nde , 1 e et Tale) |
b) Syrie
Les établissements du réseau de l'AEFE sont les suivants :
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Ecole mater-nelle |
Ecole élémen-taire |
Collège |
Lycée |
Gestion directe de l'AEFE |
Conven-tionné avec l'AEFE |
non con-ventionné avec l'AEFE |
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Alep |
Ecole française |
x |
x |
x |
x |
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Damas |
Ecole française de Damas |
x |
x |
x |
x |
x |
L'école française de Damas, visitée par la délégation de la commission, a été créée en 1970. Elle est conventionnée avec l'AEFE depuis 1991, et dépend de la direction des établissements privés du ministère syrien de l'éducation.
Elle comptait à la rentrée de 1999 686 élèves de la maternelle au lycée, dont 248 Français, 251 Syriens, et 187 ressortissants de pays tiers.
En ce qui concerne les résultats scolaires, les taux de réussite aux examens sont de l'ordre de 95 % dont trois mentions Très bien au baccalauréat en 1998, et 2 en 1999.
En ce qui concerne les écolages, les tarifs pratiqués sont en moyenne de 20 % inférieurs à ceux des établissements similaires de la région. Ils sont variables selon les catégories d'élèves et le niveau d'enseignement :
Pour les Français il varient de 9 800 F par an en maternelle à 15 000 F par an en terminale, et pour un ressortissant étranger de 12 500 F par an en maternelle à 19 700 F par an pour une classe de terminale.
L'amélioration des conditions d'accueil dans le primaire et les contraintes financières ont conduit le conseil de gestion à procéder à des hausses de tarifs, d'en moyenne 10 %/an depuis deux ans.
En ce qui concerne les personnels, au 30 juin 1999, l'école comptait 71 employés à temps complet ou partiel dont 55 enseignants. Elle dispose de 9 postes d'expatriés et de 14 postes de résidents. 34 enseignants sont Français.
c) Jordanie
Il existe un seul établissement français en Jordanie, l'école française d'Amman, créée en 1972, établissement de droit local conventionné avec l'AEFE et géré par une association de parents d'élèves. L'école accueille quelque 200 élèves dont une moitié de Français et un tiers d'étrangers non Jordaniens. Elle assure un enseignement à partir de deux ans et demi et jusqu'à la classe de cinquième.
d) Problèmes évoqués
Le problème le plus souvent évoqué lors de la visite d'établissements français par la délégation de la commission a été celui du recrutement des enseignants, les modalités actuelles du recrutement provoquant des disparités de statut et de rémunération assez mal vécus. Les interlocuteurs de la délégation ont aussi évoqué les problèmes que suscite le faible taux d'encadrement des élèves par des titulaires de l'éducation nationale.
Il convient de rappeler à cet égard qu'une première série de disparités existe entre les expatriés et les résidents, tous titulaires de l'éducation nationale, les seconds étant recrutés par les établissements suivant le droit local. Les résidents, qui sont souvent de " faux résidents " recrutés en France par les établissements en raison de la limitation du nombre des postes budgétaires d'expatriés, vivent mal l'écart de rémunération qu'ils constatent avec ces derniers. Il convient de noter que le rapport pour avis de la commission sur les crédits de la coopération scientifique et culturelle évoque régulièrement cette question, comme le montre l'extrait ci-dessous.
Extrait de l'avis présenté par Mme Danièle Pourtaud au nom de la commission des affaires culturelles, sur les crédits des relations culturelles scientifiques et techniques pour 2000 (p. 33)
Les écarts suivants ont été constatés entre expatriés et résidents sur le salaire des cinq premiers mois de 1999 (en prenant en compte l'existence d'un circuit administratif différent pour les anciens pays du " champ " et les autres) :
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Champ |
Ecarts entre catégories |
Hors champ |
Ecarts entre catégories |
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Expatriés décret 1990 |
46 140 F |
46 507 F |
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Résidents |
17 889 F |
- 28 251 F |
17 824 F |
- 28 683 F |
Ces écarts proviennent principalement de deux éléments de rémunération :
- l'indemnité d'expatriation prévue par le décret de 1990 pour un montant de 22 708 francs en moyenne par mois ;
- les majorations familiales prévues par le décret de 1990 pour un montant de 4 180 francs en moyenne par mois.
Une seconde série de disparités existe entre les titulaires de l'éducation nationale et la catégorie des " recrutés locaux ". Dans les établissements conventionnés, tels que ceux visités par la délégation, les recrutés locaux signent un contrat avec l'association gestionnaire de l'établissement. Ils sont soumis à la législation locale.
Ces agents paraissent susceptibles de subir de graves pertes de revenus en fonction de la politique salariale ou de la variation des moyens des établissements. C'est ainsi qu'il a été indiqué à la délégation, lors de la visite de l'école française d'Amman, que les recrutés locaux français, certains pouvant se prévaloir d'un haut niveau de qualification, avaient récemment perdu une " allocation exceptionnelle " représentant 3 à 5 mois de salaire !
Pour tenter de justifier ces disparités, l'habitude semble acquise d'attribuer aux expatriés, dans leur lettre de mission, un rôle de conseil, d'animation et d'évaluation des autres enseignants, en coordination avec le chef d'établissement. Cette responsabilité des expatriés est considérée comme contribuant à justifier les écarts de rémunérations avec les enseignants ainsi " encadrés ".
B. L'ENSEIGNEMENT DU FRANÇAIS EN DEHORS DU SYSTÈME SCOLAIRE
On a vu plus haut le rôle des centres culturels français dans la formation des enseignants de français. Les centres offrent aussi un enseignement de français au public ou à des publics spécifiques.
C'est ainsi que le centre culturel français de Damas dispense un enseignement de français validé par la délivrance d'un diplôme d'étude de la langue française (DELF) ou un diplôme approfondi de français (DALF) à quelque 4.500 étudiants chaque année, sur trois sessions ou une session approfondie en été. Le centre développe aussi des formations spécialisées dans le domaine bancaire, médical, touristique, et forme le personnel de la télévision syrienne.
Le centre culturel et de coopération linguistique d'Amman dispense pour sa part un enseignement de spécialité, en particulier dans le domaine du tourisme et dans le domaine militaire.
* 1 Cette délégation, conduite par M. Adrien Gouteyron, président de la commission, était composée en outre de MM. Jean Bernadaux, vice-président de la commission, Ivan Renar, vice-président de la commission, Pierre Jeambrun, de Mme Danièle Pourtaud, rapporteur pour avis du budget de la commission des relations culturelles, scientifiques et techniques, de MM. Jean-Léonce Dupont, et Jean-Luc Miraux.