De la connaissance des gènes à leur utilisation - L'utilisation des organismes génétiquement modifiés dans l'agriculture et dans l'alimentation (conclusions du rapporteur)

B - Les conséquences éventuelles des plantes transgéniques sur l'environnement

Les conséquences de l'introduction de plantes transgéniques pour l'environnement sont âprement discutées, au moins sur un plan théorique dans notre pays. A écouter les uns et les autres, on en retire le sentiment que celles-ci sont, à l'instar de la langue d'Esope, à la fois la meilleure et la pire des choses.

Il convient de raison garder et d'essayer de faire la part des avantages et des inconvénients.

Ces plantes apportent certainement des avantages. Ceux-ci sont contrebalancés par l'éventualité de certains risques, notamment ceux liés aux flux de gènes et à l'apparition de résistances chez les prédateurs qu'il conviendra de s'efforcer d'évaluer à leur juste niveau.

a - Les progrès représentés par ces plantes

Les progrès apportés par la culture des plantes transgéniques auto-résistantes à des prédateurs sont tout à fait réels.

Le plus grand des avantages de ces plantes est actuellement la possibilité de réduire l'épandage des divers produits destinés à lutter contre les populations d'insectes.

L'avantage paraît être double.

Tout d'abord, et c'est une préoccupation qui est parfois curieusement oubliée, il permet aux agriculteurs, les premiers concernés, de pouvoir être sensiblement moins exposés aux produits qu'ils épandent. Ceux-ci sont, sans doute, peu ou prou toxiques à long terme, même à faibles doses. Il faut aussi tenir compte du fait qu'un agriculteur manipulera ce type de produits pendant très longtemps, augmentant ainsi les risques pour sa santé.

L'autre avantage réside dans la sauvegarde de l'environnement en général et concernera aussi bien les concentrations de ces produits dans les végétaux qui sont ingérés in fine par les animaux et les êtres humains que dans les nappes phréatiques, problème dont on connaît l'actualité.

Il faut reconnaître que de ces deux points de vue des progrès considérables ont été accomplis grâce, notamment, aux contrôles très sévères effectués avant la commercialisation des produits phytosanitaires. Il n'en reste pas moins que ces produits sont potentiellement assez dangereux et que l'ensemble de la collectivité est à la merci d'un accident ou d'une erreur de manipulation.

Un certain nombre d'inconvénients doivent cependant être envisagés.

b - Les flux de gènes

Au départ, comme le signale M. Pierre Thuriaux dans un article de l'ouvrage " Les plantes transgénique en agriculture, dix ans d'expériences de la Commission du génie biomoléculaire ", dans une population donnée, chaque gène est représenté par un nombre plus ou moins grand de formes alléliques différentes qui ont une certaine probabilité de s'établir dans la population considérée ou dans l'ensemble de l'espèce. Il rappelle aussi qu'il faut considérer à la fois les flux intervariétaux, a priori fréquents et les flux interspécifiques, normalement plus rares car concernant des espèces considérées comme distinctes avec un faible degré d'interfertilité.

Il convient de rappeler cependant, comme me l'ont fait remarquer un certain nombre de mes interlocuteurs, que les flux de gènes sont à la base de la variabilité végétale qui est plutôt considérée comme profitable, et ceci depuis des millénaires.

Je n'entrerai pas dans le détail des flux de gènes, qui est un mécanisme assez complexe et dépendant d'un nombre important de paramètres.

On rappellera juste que l'intensité et la rapidité des flux de gènes au sein d'une population ou d'une espèce donnée fait intervenir de nombreux paramètres. Un facteur essentiel dans la diffusion d'un caractère donné est sa compétitivité en fonction du milieu environnant, traduisant à la fois l'avantage reproductif qu'il confère à la plante et son " coût " sélectif dans un environnement donné. Comme le note M. Pierre Thuriaux dans l'ouvrage cité, les flux de gènes dépendent aussi beaucoup de la physiologie reproductive de la plante considérée, trois aspects étant déterminants de ce point de vue : la probabilité d'interpollinisation, la vigueur des graines et des plantes hybrides et la capacité d'introgression génétique.

A la suite de ces quelques remarques, on peut esquisser une typologie du comportement d'un certain nombre de plantes très couramment cultivées en France et en Europe en matière de flux de gènes.

Comme le note M. Antoine Messean dans le numéro de janvier/février 1996 de la revue OCL , le problème ne se pose pas pour le maïs car il n'y a pas en Europe de possibilités de croisement avec une plante sauvage. C'est une position unanimement acceptée.

Concernant par contre le colza, le croisement est possible avec de nombreuses espèces apparentées comme la moutarde, la ravenelle ou la roquette bâtarde. Il signale que de nombreux travaux ont montré que ces hybridations interspécifiques pouvaient donner lieu à une production non négligeable de semences.

Pour M. Antoine Messean, " en ce qui concerne la betterave, on a montré que les plantes annuelles venaient en partie du transfert du gène d'annualité des betteraves sauvages vers la betterave cultivée dans les régions de production de semences du sud-ouest. Ces hybrides ont développé des infestations de betteraves mauvaises herbes dans des parcelles de reproduction de racines [...]. "

M. Antoine Messean conclut donc : " pour le colza ou la betterave, la question n'est donc plus de savoir si un transgène tel que la résistance à un herbicide va migrer vers d'autres plantes adventices de la culture : la réponse est affirmative. "

Ce sont les conséquences qu'il convient d'évaluer.



Pour des plantes telles que le tabac, la pomme de terre, le blé (aucune variété transgénique n'étant encore au point pour ce dernier) et le soja, M. Pierre Thuriaux estime d'une part que la possibilité de flux de gènes vers une variété spontanée est infime et d'autre part que la formation de multirésistance aux herbicides par croisement sera probablement très lente dans le contexte européen.

Il fait cependant après ces considérations une remarque qui me semble importante. Il estime en effet qu'" il faut [...] rester attentif à l'internationalisation croissante du commerce semencier [...] " en évoquant notamment à propos du maïs " [...] la pratique des croisements pratiqués à contre saison en Amérique latine, puisqu'on sait que des échanges sont possibles entre le maïs et un parent sauvage, le téosinte ", un problème similaire se posant selon lui dans le cas du riz en Asie.

Enfin il faut considérer un autre problème important qui m'a été signalé par certains de mes interlocuteurs, qui est celui de la possible diffusion d'un transgène entre, par exemple, un maïs transgénique et un maïs non transgénique dans des champs contigus . Ce type de problème pourrait sans doute être résolu par l'adoption de méthodes culturales adéquates, à l'instar de la réglementation des distances imposée autour des champs de production de semences.

Cela renvoie notamment à deux problèmes, l'un que nous avons déjà envisagé, celui du devenir de l'agriculture biologique et l'autre que nous aborderons plus loin, celui des seuils en produits transgéniques de produits non issus de ce type de culture.

Il convient de souligner que les plantes transgéniques résistantes à des herbicides actuellement sur le marché ou en préparation le sont à l'un des deux herbicides totaux actuellement en production. Or ceux-ci sont généralement considérés comme " favorables " à l'environnement dans la mesure où ils s'auto-dégradent rapidement ne restent donc pas dans les sols. On peut craindre que l'on aboutisse ainsi à la " perte " de l'un des deux ou même des deux produits. Ce danger me paraît tout à fait important en terme de durabilité de l'agriculture.

Enfin il faut s'interroger sur les conséquences de la culture de ces plantes transgéniques sur la biodiversité.

Je pense que les conséquences ne seront pas a priori négatives comme on peut sembler parfois le croire. Dans ce domaine également, les biotechnologies peuvent favoriser, comme le rappelait M. Daniel Chevallier dans son rapport paru en 1990, la biodiversité tout en demeurant cependant prudent. Il ne me semble pas que les biotechnologies doivent être plus menaçantes pour la biodiversité que les techniques de sélection classiques.

Ces interrogations ont été parfaitement appréhendées par le panel de citoyens, quand il déclare que : " il y a des risques connus de prolifération anarchique aussi bien en ce qui concerne le pollen que les graines " ou encore : " par l'empilage de propriétés de résistance obtenues par l'intermédiaire des gènes introduits, on risque de rendre les plantes indestructibles et insensibles à tous les désherbants actuellement connus ".

c - L'apparition de résistances chez les prédateurs

Cette question s'est posée avec le maïs Bt de Novartis auto-résistant à la pyrale.

Selon un article de Mme Josette Chaufaux et de MM. Vincent Sanchis et Didier Lereclus paru dans l'ouvrage cité à l'occasion des dix ans de la C.G.B., il apparaît que " le développement d'une résistance à une toxine de Bt de la part de ravageurs importants rendrait les traitements classiques réalisés avec un biopesticide, contenant cette même toxine, inefficaces. Le principal effet écologique de l'acquisition de cette résistance pourrait donc être une augmentation de la densité de la population de ces ravageurs. Il en résulterait une utilisation accrue des autres moyens de lutte, chimique en particulier, avec pour conséquence les effets environnementaux indésirables que l'on connaît. "

Ces effets indésirables concernent particulièrement l'utilisation du biopesticide à base de Bt par les agriculteurs biologiques qui sont particulièrement soucieux de pouvoir continuer à disposer d'un produit efficace pour lutter contre les ravageurs. Certes les fabricants de ce maïs, Novartis, m'ont assuré qu'ils avaient étudié cette face du problème et qu'ils n'avaient pas constaté de résistance de la part des pyrales après un grand nombre de générations. Certaines études de l'I.N.R.A. ont abouti au même constat après vingt-cinq générations de pyrales.

Cependant, certains de mes interlocuteurs m'ont fait remarquer que c'étaient là des études de laboratoires et que dans la nature les phénomènes peuvent être totalement imprévisibles à la fois en dimension et en rapidité.

Cette argumentation me semble être tout à fait digne d'être prise en considération mais il ne faut cependant pas oublier que les prédateurs contre lesquels on lutte par des moyens chimiques finissent aussi par devenir résistants, selon la loi de l'adaptation. Là encore, il n'est pas exclu qu'un certain nombre de précautions doivent sans doute être prises en matière de techniques culturales de manière à préserver des souches de prédateurs non résistantes.

Une autre voie pour essayer de retarder au maximum l'apparition de résistances chez les ravageurs serait d'utiliser des constructions génétiques comprenant des gènes bi- ou multidirectionnels codant pour deux ou plusieurs toxines différenciées. C'est d'ailleurs ce qui se passe quand on pulvérise des aérosols de bacillus thuringiensis puisque la bactérie peut fabriquer plusieurs toxines différentes. Cela compliquerait certainement très sérieusement la mise en place de mécanismes d'adaptation des prédateurs.

Les problèmes d'apparition de résistances devraient faire l'objet de très sérieuses études afin de pouvoir y parer efficacement dans l'avenir.

Ce sont les techniques de biovigilance qui doivent surveiller ces phénomènes afin de pouvoir y obvier.

d - La biovigilance

Lorsque le gouvernement a annoncé le 27 novembre 1997 que serait autorisée la culture du maïs transgénique de Novartis, il a fait part de son intention de mettre en place de façon simultanée un dispositif de biovigilance. Le gouvernement montrait ainsi de façon positive sa volonté de se tenir à l'écoute des citoyens qui peuvent manifester des appréhensions à l'égard de la culture des plantes transgéniques.

Il a donc été annoncé que sera établi un suivi constant des plantes transgéniques en procédant à un recueil de paramètres, leur analyse permettant de préciser la nature des conséquences d'une telle décision.

Cela permettra ainsi de conduire une véritable expérience en vraie grandeur qui permettra de confirmer ou d'infirmer ce qui reste encore largement dans le contexte européen et français des théories. Il a aussi été décidé que les résultats de cette biovigilance seront de nature à remettre en cause les autorisations accordées qui ne le sont, concernant le maïs de Novartis, que pour une durée de trois ans.

Les termes de ce dispositif de biovigilance ont été précisés par l'arrêté du 5 février 1998.

Les paramètres suivants seront suivis :

- l'évolution de l'efficacité des variétés considérées contre les populations cibles de ravageurs de maïs ;

- l'apparition éventuelle de tout effet non intentionnel sur les populations de ravageurs ou d'auxiliaires hébergés par le maïs, telle que l'évolution de l'apparition de pyrales résistantes à la toxine Bt ;

- les effets éventuels sur l'entomofaune ;

- les effets éventuels sur les populations bactériennes du sol ;

- les effets éventuels sur l'évolution des populations bactériennes de la flore digestive des animaux consommant les maïs issus de ces variétés, en particulier en ce qui concerne le caractère de résistance à l'ampicilline.

Un comité provisoire de la biovigilance a été nommé. Il s'est déjà réuni et a commencé à travailler. Il serait opportun de bien définir son rôle afin qu'il ne recommence pas le travail réalisé par la Commission autorisant la mise en culture, et que le Gouvernement précise comment et par qui ces différents effets seront suivis. Je ferai d'ailleurs un bilan du dispositif de biovigilance dans la deuxième partie du rapport.