OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION

DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES

RAPPORT

sur les réseaux grands débits et l'entrée dans la société de l'information,

par m. Pierre LAFFITTE,

Sénateur,

tome I

conclusions du rapporteur

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Déposé sur le Bureau de l'Assemblée nationale Déposé sur le Bureau du Sénat

par M. Robert GALLEY par M. Henri REVOL

Président de l'Office, Vice-Président de l'Office,

LES RÉSEAUX GRANDS DÉBITS ET L'ENTRÉE DANS LA SOCIÉTÉ DE L'INFORMATION

La communication par le langage articulé, l'invention de l'écriture, puis celle de l'imprimerie ont permis à l'humanité de progresser : échanges, stockage et diffusion de la "pensée" ont été rendus possibles.

Depuis la généralisation du téléphone, de la radiodiffusion, de la télévision, l'évolution s'accélère. Avec les fibres optiques, les satellites, le traitement et le stockage de données numériques massives transportées par des réseaux à grands débits, l'évolution devient une révolution qui nous fait entrer dans la Société de l'Information, qui suscite interrogations, craintes et espoirs car de grands changements, des bouleversements se préparent. Allons-nous agir pour les orienter ?

La France et l'Europe se borneront-elles, avec des conséquences graves, voire dramatiques sur notre économie, sur notre cohésion sociale et sur notre identité culturelle, à subir l'entrée dans une Société de l'Information, dominée par d'autres ? Prendront-elles au contraire d'urgence, les mesures qui s'imposent leur donnant la nécessaire priorité ?

Ce sont ces questions que l'Office Parlementaire d'Évaluation des Choix Scientifiques et Technologiques a examinées.

Ce rapport résulte d'un examen approfondi de la situation en France et dans le monde au cours de ces dernières années. Il est concis, suivant en cela les décisions prises par l'Office, en vue d'en faciliter la lecture. Le lecteur trouvera en annexe des exposés permettant de mieux cerner les problèmes et d'étayer les thèses présentées, ainsi que des comptes rendus des auditions publiques pratiquées.

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Mise en réseau et numérisation s'accélèrent notamment en Amérique du nord.

En France, malgré nos atouts, malgré une avance réelle il y a quinze ans, nous prenons du retard. Le discours politique, celui du patronat, des syndicats, des médias, lorsqu'il existe est souvent morose, résigné. Il n'est ni tonique, ni conquérant. L'absence de décisions financières majeures de l'État et de mobilisation effective inquiète. Il nous faut nous ressaisir.

Sinon, nous irons vers "la vassalisation culturelle", pour reprendre les termes du Sénateur Cluzel, la régression sociale par suite d'un ch™mage structurel massif, et la récession économique qui s'ensuivrait.

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Les formules nuancées ou les expressions diplomatiques ne me paraissent pas de mise. Il faut crier et être brutal, quand on a mal pour l'avenir de son pays et de sa culture, même si, j'en suis conscient, je force un peu le trait.

Malgré le retard qui s'accumule, nous pouvons encore réagir. Ne pas le faire avec fougue, vigueur et ténacité serait inadmissible, d'autant que nous disposons d'atouts solides.

Mais si une vraie mobilisation n'est pas déclenchée, avec les moyens financiers et médiatiques adéquats [1] , c'est à coup súr le déclin. La France, dans ce cas, subirait la Société de l'Information, mais n'en serait ni l'un des bénéficiaires, ni l'un des acteurs majeurs.

L'ACCÉLÉRATION

La rapidité de l'évolution en cours déconcerte au point que même les experts se trompent souvent en la minorant. Ainsi "l'hertzien numérique n'est pas pour demain" proclamaient la plupart ; le rapport de l'OPECST de MM. Michel Pelchat et Raymond Forni, députés, (Assemblée nationale n° 3247 (9e législature) et Sénat n° 201, 1992-1993) est, à cet égard, une exception. Or :

· Dès 1996, plus de 150 chaînes numériques dont 40 en français étaient proposées en Europe.

· Les radios numériques, grâce au Club DAB, transmettent depuis 1994 ; et 16 cha»nes sont autorisées à émettre vers le grand public au 1er janvier 1997 à Paris (son, images, données et publicité) ; l'industrie nouvelle de récepteurs radios numériques avec écran se met en place (sans la France).

· La téléphonie mobile reçoit et transmet des fax et bientôt des images et peut se raccorder à Internet.