Mission

M. Claude Belot

II. L'ANALYSE DES DÉPENSES PAR PROGRAMME

La mission « Avances à l'audiovisuel public » est constituée de cinq programmes : 841 « France Télévisions », 842 « ARTE France », 843 « Radio France », 844 « Radio France Internationale » et 845 « Institut ational de l'audiovisuel ».

A. LE PROGRAMME 841 « FRANCE TÉLÉVISIONS » : LA MISE EN oeUVRE DU SECOND CONTRAT D'OBJECTIFS ET DE MOYENS

Par rapport à l'année 2007, France Télévisions bénéficie d'une progression de ses ressources publiques issues de la redevance audiovisuelle à hauteur de 3,5 %, au moment de la mise en place du second contrat d'objectifs et de moyens (COM) avec l'Etat , lequel doit couvrir la période 2007-2010.

Le second COM s'articule notamment autour des orientations suivantes :

- un renforcement des investissements en faveur de la création audiovisuelle et cinématographique : le montant des investissements en faveur de la création progressera sur la période à un rythme au minimum égal à celui de l'accroissement de la ressource publique et devra croître de 100 millions d'euros par rapport à 2005 à la fin du COM, au moment de l'extinction de la diffusion analogique ;

- s'agissant du développement des nouvelles technologies audiovisuelles , France Télévisions entend jouer un rôle moteur dans la généralisation de la diffusion numérique sur le territoire dans la perspective de la fin de la diffusion analogique en 2011, mais aussi dans l'introduction de la télévision haute définition (HD), de la télévision mobile et le développement de la vidéo à la demande (VOD), afin de lutter contre le piratage des oeuvres ; à cet égard, votre rapporteur spécial estime que le succès de la télévision mobile personnelle , tel qu'il s'est bâti en Corée du Sud et au Japon, repose sur un modèle gratuit de diffusion ;

- concernant la gestion du groupe , France Télévisions a notamment pris des engagements visant à maîtriser les effectifs et la masse salariale grâce à un plan de départ anticipé à la retraite , à renforcer le développement professionnel des collaborateurs grâce à la formation et la mobilité, à mieux prendre en compte la diversité des salariés, à rationaliser la politique de rémunération, à améliorer le dialogue social et à mettre en place un projet de groupe en matière de prévoyance.

Le budget prévisionnel 2008 prend en compte une hausse conjoncturelle importante (+ 7,1 %) des coûts de diffusion du fait du passage d'une diffusion analogique au mode numérique, soit 15 millions d'euros de dépenses supplémentaires.

Par ailleurs, l'évolution des ressources propres de publicité et de parrainage (840 millions d'euros) se fonde sur une prévision prudente (+ 1,2 %).

B. LE PROGRAMME 842 « ARTE FRANCE » : LA POURSUITE DE LA MODERNISATION TECHNOLOGIQUE

La dotation proposée pour ARTE France (223,3 millions d'euros) augmente de 4,2 % ^{18 ( * )} , dans un contexte d'élargissement de l'offre de programmes suite au déploiement de la TNT, et pour répondre aux mêmes objectifs que France Télévisions s'agissant de la diffusion en haute définition et du sous-titrage des programmes.

Votre rapporteur spécial observe tout particulièrement le déploiement d'ARTE sur les nouveaux supports de diffusion . Les programmes d'ARTE ont ainsi été diffusés en haute définition, sur le bouquer TPS, de mai 2006 à mars 2007 dans le cadre d'un accord de diffusion. En outre, dès février 2006, la chaîne culturelle a lancé une plateforme de téléchargement de programmes, tandis qu'a été mis en place un service complémentaire de vente de fichiers numériques.

C. LE PROGRAMME 843 « RADIO FRANCE » : DES SURCOÛTS POUR LES TRAVAUX DE LA MAISON DE LA RADIO

La progression continue de la dotation de Radio France (539,46 millions d'euros, soit une hausse de 4,0 %) doit permettre de financer quatre priorités :

- la poursuite de rénovation de la grille, dans un contexte d'amélioration des résultats d'audience ;

- l'évolution aux adaptations technologiques, et notamment la numérisation de la diffusion ;

- la maîtrise des charges salariales, alors que le climat social s'est apaisé ;

- la poursuite de la rénovation de la Maison de la Radio, le groupe bénéficiant à cette fin d'une redevance de fonctionnement (en hausse de 2,4 % en 2008) et d'une redevance d'investissement, dont le montant est porté de 6,2 millions d'euros en 2007 à 14,3 millions d'euros en 2008.

Votre rapporteur spécial est vigilant quant à la réévaluation à la hausse des coûts de ce chantier , augmentés de 21,2 millions d'euros (ce total ayant été ramené à 16,2 millions d'euros suite à un programme de recherches d'économies), selon la présentation faire en conseil d'administration en avril 2007. Cette réévaluation intègre des mises aux normes et l'éventuelle installation d'un orgue dans l'auditorium, celle-ci pour un montant de 6 millions d'euros.

S'agissant des ressources propres (qui ne constituent que 11 % des ressources du groupe), votre rapporteur spécial estime qu' il pourrait être procédé, par voie réglementaire, à une adaptation dès règles publicitaires , alors que le droit actuel limite l'accès aux chaînes de Radio France aux acteurs publics ou associatifs.

D. LE PROGRAMME 844 « RADIO FRANCE INTERNATIONALE » : L'HEURE DES DÉFIS

Compte tenu de l'augmentation des dotations de RFI au titre de la redevance audiovisuelle (+ 1,7 %) et de la progression de ses ressources provenant du ministère des affaires étrangères et européennes (+ 2,3 %), les ressources publiques allouées à RFI dans le présent projet de loi de finances s'établissent à 128 millions d'euros, en hausse de 2,1 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2007.

RFI se trouve aujourd'hui à la croisée des chemins : les négociations en cours sur un COM, alors que RFI est aujourd'hui le seul organisme de l'audiovisuel public à ne pas être doté d'un tel instrument de pilotage, mettent l'accent sur la nécessaire poursuite des réformes de gestion . Par ailleurs, la réforme annoncée de l'audiovisuel extérieur doit permettre de réaffirmer l'identité de RFI, mais aussi de développer les synergies avec France 24 ou TV5, d'autant plus que les crédits de RFI et son réseau de correspondants la placent au premier rang des opérateurs de l'audiovisuel extérieur.

Alors que la renégociation des contrats avec Télédiffusion de France (TDF) doit à nouveau générer, en 2008, des économies supplémentaires à hauteur de 482.000 euros, le budget 2008 marque des progrès en termes de sincérité : ainsi, pour la première fois une provision de 500.000 euros est inscrite au titre des congés payés et du compte épargne temps.

E. LE PROGRAMME 845 « INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL » :
LA POURSUITE DE LA SAUVERGARDE DU PATRIMOINE AUDIOVISUEL

Le programme 845 « Institut national de l'audiovisuel » est constitué d'une unique action, correspondant aux ressources issues de la redevance audiovisuelle de l'Institut national de l'audiovisuel (INA).

L'augmentation de 3,6 % de la dotation de l' Institut national de l'audiovisuel (INA), à 83,3 millions d'euros, traduit la volonté de poursuivre le plan de sauvegarde et de numérisation de notre patrimoine audiovisuel et radiophonique.

* ¹⁸ Votre rapporteur spécial rappelle que ARTE France et ARTE Deutschland financent paritairement le budget d'ARTE GEIE (Groupement Européen d'Intérêt Economique).