Mission

MM. Alain Lambert, Jean-Pierre Masseret, Gérard Miquel, Yvon Collin et Mme Fabienne Keller

VII. PROGRAMME 170 « MÉTÉOROLOGIE »

Le programme 170 « Météorologie » retrace la subvention versée par le ministère de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables à l'établissement public Météo France, responsable du programme, qui en est aussi le seul opérateur .

Cette situation paradoxale et peu satisfaisante avait été mise en exergue par le rapport sur les résultats et la gestion budgétaire de l'Etat pour l'exercice 2006, publié en mai 2007 par la Cour des comptes.

Celle-ci soulignait que « la LOLF repose sur le principe d'une responsabilisation des gestionnaires de crédits publics » et « qu'à cet égard, la désignation du président-directeur général d'un établissement comme responsable du programme auquel il est rattaché pose problème. En effet, le président-directeur général de Météo France n'est pas, en principe, placé sous l'autorité hiérarchique du ministre. Il ne lui revient pas non plus de définir les objectifs que l'Etat fixe à l'opérateur, ni les moyens qui lui sont attribués. Cette activité de tutelle devrait incomber au directeur de la recherche et de l'animation scientifique et technique, chargé de la définition de la stratégie sur la base de laquelle l'Etat passe contrat avec l'établissement. ».

Votre rapporteur spécial adhère à cette proposition de changement du responsable de programme, qui pourrait être mise en oeuvre pour la prochaine loi de finances.

A. LES CRÉDITS DESTINÉS À MÉTÉO FRANCE SONT LA CONSÉQUENCE DE L'APPLICATION DU CONTRAT D'OBJECTIFS CONCLU AVEC L'ETAT

Le programme « Météorologie » constitue la traduction budgétaire du contrat d'objectifs 2005-2008 conclu entre l'Etat et Météo France.

Il représente 176,41 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, constituant la subvention pour charges de service public versée par l'Etat à l'établissement, en augmentation de 6,8 % par rapport au budget de 2007. Cette évolution est liée à deux mouvements :

- l'augmentation résultant de l'application du contrat d'objectifs ^{14 ( * )} , soit 2,1 millions d'euros (+ 1,3  %) par rapport au projet de loi de finances pour 2007 et 3,2 millions d'euros par rapport à la loi de finances initiale pour 2007 ;

- une augmentation de la subvention pour charges de service public, d'un montant de 8 millions d'euros, en compensation partielle de l'augmentation du versement de Météo France au compte d'affectation spéciale « Pensions » ^{15 ( * )} .

L'établissement public Météo France reçoit également une subvention du programme 193 « Recherche spatiale » de la mission « Recherche ». Cette subvention s'élève à 24,11 millions d'euros en 2008, contre 33,73 millions d'euros en 2007, soit une baisse de 28,5 %.

Les effectifs de Météo France sont en diminution conformément au contrat d'objectifs qui prévoit au total 70 suppressions de postes sur les quatre années du contrat. Pour 2008, les effectifs devraient s'établir à 3.676 emplois rémunérés par l'opérateur, soit 3.585 ETPT ^{16 ( * )} .

Le programme « Météorologie » comprend deux actions : l'action « Observation et prévision météorologiques », dont les crédits s'élèvent à 157 millions d'euros et l'action « Recherche dans le domaine météorologique » dotée de 19,3 millions d'euros.

La répartition de la subvention pour charges de service public entre les deux actions enregistre une légère baisse au détriment de la recherche.

Répartition des crédits par action du programme
Action	AE-CP 2007 (en euros)	En % des crédits du programme	AE-CP 2008 (en euros)	En % des crédits du programme
Observation et prévision météorologiques	146.604.468	88,75	157.036.572	89,02
Recherche dans le domaine météorologique	18.591.735	11,25	19.373.428	10,98

Source : projet annuel de performances ; annexe au projet de loi de finances

B. DE L'ANALYSE DE LA PERFORMANCE RESSORT LA QUALITÉ TECHNIQUE DES PRÉVISIONS DE MÉTÉO FRANCE

L'analyse de la performance du programme « Météorologie » est axée sur quatre objectifs :

- disposer du meilleur système de précision météorologique à courte échéance sur l'Europe ;

- améliorer la prévention des risques d'origine météorologique ;

- développer les utilisations de la météorologie ;

- maintenir au niveau mondial, dans le domaine de la modélisation opérationnelle du temps et du changement climatique, le Centre national de la recherche météorologique.

Votre rapporteur spécial se félicite de la stabilité des huit indicateurs illustrant ces objectifs. Leurs résultats font apparaître deux points positifs :

- la haute technicité de l'établissement public, comparée à ses équivalents européens et mondiaux ;

- l' amélioration progressive de la qualité des prévisions pour un coût maîtrisé.

Mais ils dénotent aussi une évolution moins favorable que prévu des recettes propres de l'établissement.

Evolution des recettes propres de l'établissement

(en millions d'euros)

	Réalisation 2005	Réalisation 2006	Prévision révisée 2007
Montant	44,7	43,2	45,2
Evolution annuelle	+ 8,8 %	- 3,6 %	+ 4,7 %

Source : projet annuel de performances ; annexe au projet de loi de finances

En outre, comme le relève le rapport précité de la Cour des comptes, qui procédait à un examen détaillé du programme 170 « Météorologie », « la comparaison des résultats de Météo France avec ceux d'organismes également en situation de monopole montre que les services des pays voisins ont un effectif et des dépenses de personnel sensiblement inférieurs .

« Les charges de personnel représentent ainsi 74  % des coûts pour Météo France contre 65 et 59  % pour ses homologues anglais et allemand. A l'inverse, ses dépenses d'investissement sont bien moindres, en valeur absolue (du simple au double par rapport à celles de l'établissement britannique) comme en proportion des dépenses ».

Votre rapporteur spécial se félicite enfin de la diligence et de la transparence dont fait preuve l'établissement public pour fournir des informations sur son activité et ses perspectives dans le cadre de l'examen du projet de budget. Il note que Météo France assure un suivi attentif de la mise en application des observations formulées par votre commission des finances suite à l'enquête menée en 2005 par la Cour des comptes en application de l'article 58-2° de la LOLF et poursuivie en 2006 ^{17 ( * )} . Ce suivi fait apparaître que 17 sur 27 des observations formulées (soit plus de 60 %) ont déjà été prises en compte de façon complète et que les autres actions sont en cours de mise en oeuvre, conformément à la planification prévue.

Les principales observations de vos rapporteurs spéciaux
sur le programme 170 « Météorologie »

- La désignation du président-directeur général de l'établissement Météo France comme responsable du programme n'est pas satisfaisante.

- La renégociation du contrat d'objectif conclu avec l'Etat, en 2008, devra viser le rééquilibrage entre charges de personnel et dépenses d'investissement.

- Les observations présentées en 2005 par votre commission des finances sont mises en oeuvre de manière satisfaisante par Météo France . A ce jour, 17 des 27 observations formulées ont déjà trouvé à s'appliquer.

* ¹⁴ Le contrat d'objectifs prévoit une réduction de 0,3 % par an en euros constants des subventions versées par l'Etat par rapport à la référence de 2005. L'hypothèse d'inflation retenue pour 2008 est de 1,6 %.

* ¹⁵ Le taux des cotisations des charges de retraite des établissements publics passera, en 2008, de 39,5 % à 50 % de la masse salariale concernée.

* ¹⁶ Un suivi des emplois en ETPT a été mis en oeuvre depuis 2007.

* ¹⁷ Rapport n° 264 (2004-2005) sur le rapport de la Cour des comptes relatif à Météo France, présenté par notre collègue Jean-Pierre Masseret. Rapport n° 43 (2005-2006) sur le suivi du rapport d'information n° 264 (2004-2005) concernant l'enquête de la Cour des comptes relative à Météo France, présenté par notre collègue Jean-Pierre Masseret.