MM. Philippe ADNOT et Maurice BLIN
VIII. PROGRAMME 188 « RECHERCHE DANS LE DOMAINE DE L'ENERGIE »
A. PRÉSENTATION DU PROGRAMME
Le programme 188 « Recherche dans le domaine de l'énergie », a des finalités rejoignant celles de l'action « Politique de l'énergie » du programme 134 « Développement des entreprises », c'est-à-dire :
- fournir de l'énergie aux consommateurs , dans un contexte d'appauvrissement des réserves ;
- répondre à la demande à un coût supportable ;
- maîtriser la consommation ;
- limiter l'impact sur l'environnement .
Il se décompose en trois actions, indiquées dans le tableau suivant :
Répartition des crédits de paiement du programme par action
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Crédits de paiement demandés pour 2006 (en euros) |
En % des CP du programme |
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Compétitivité, sécurité et développement de l'énergie nucléaire |
417.868.530 |
63,5 |
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Nouvelles technologies de l'énergie |
56.995.000 |
8,7 |
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Compétitivité et développement du secteur des hydrocarbures et de ses infrastructures, diversification des réserves |
183.300.000 |
27,8 |
Source : projet de loi de finances pour 2006, annexe « Recherche et enseignement supérieur »
Il convient d'ajouter une dépense fiscale dont l'objet principal contribue au programme, à savoir la provision pour reconstitution de gisements d'hydrocarbures . Cette provision, qui doit être employée dans un délai de 2 ans suivant sa dotation à certains travaux ou immobilisations de recherche réalisés en France, s'élèvera à 5 millions d'euros en 2006 .
Placé sous la responsabilité du directeur général de l'énergie et des matières premières (DGEMP), ce programme est opéré par le commissariat à l'énergie atomique (CEA), l'institut français du pétrole (IFP), l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) et le réseau de recherche sur les technologies pétrolières et gazières (RTPG).
Le programme ne comporte pas de crédits de personnel en propre car il comptait trop peu de personnel pour que celui-ci soit géré de manière optimisée. C'est pourquoi les 13,91 ETPT de la DGEMP correspondant à la gestion ont été rattachés au programme « développement des entreprises ».
B. MESURE DE LA PERFORMANCE
Les objectifs et indicateurs du programme sont souvent pertinents.
Sur les sujets techniques , comme « l'optimisation et l'évolution de l'outil industrie » ou « le traitement des déchets radioactifs et la maîtrise de l'impact des activités nucléaires », le choix a porté sur le taux d'atteinte des résultats dans les délais prévus dans le cadre du contrat d'objectifs pluriannuel liant l'Etat à l'opérateur concerné (en l'occurrence le CEA). Malgré les importantes variations qu'il peut y avoir d'une année sur l'autre sur ce genre d'indicateur, ils constituent une bonne mesure de l'efficience de fonds investis par l'Etat pour des objectifs définis, même si ces objectifs sont d'importance variable.
Quant aux autres indicateurs, ils s'attachent sous différents angles à mesurer la pertinence industrielle des recherches menées dans le cadre du programme : il en est ainsi du taux de participation des industriels à ces recherches, du pourcentage de brevets faisant l'objet d'accord de licences d'exploitation ou de cession ou de la mesure de l'effet de levier de fonds publics incitatifs.
C. PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
Votre rapporteur spécial a apprécié la justification au premier euro détaillée pour chacune des actions du programme.
Il prend note de l'effort fait en faveur de l'action n° 2 « Nouvelles technologies de l'énergie » , conformément aux priorités définies dans la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique.
De plus, il remarque que l'IFP est subventionnée par l'Etat à hauteur de 192 millions d'euros. Or, ses travaux bénéficient en premier lieu aux entreprises de l'industrie pétrolière, lesquelles connaissent une situation économique particulièrement favorable. Dans ces conditions, augmenter légèrement la quote-part de ces sociétés dans le financement de l'IFP (via une augmentation des ressources propres de l'institut) serait une décision logique et non susceptible de mettre en péril les finances des intéressés.
C'est pourquoi votre rapporteur spécial vous propose de réduire les crédits du programme de 5 millions d'euros, en autorisations d'engagement comme en crédits de paiement.