B. LES CONTRÔLES ADMINISTRATIFS
1. Des inspections nombreuses
Conformément à l'article D. 231 du code de procédure pénale, " les administrations ou corps intéressés par certaines parties du service des établissements pénitentiaires sont habilités à en vérifier l'organisation et le fonctionnement, dans la limite des attributions que leur confèrent les lois et règlements ".
Ainsi, l'inspection du travail est habilitée à contrôler le respect des conditions d'hygiène et de sécurité dans les lieux de travail des détenus. De même, l'inspection générale des affaires sociales est chargée de veiller aux conditions d'hygiène relatives à l'alimentation des détenus. L'inspection générale de l'éducation nationale peut également intervenir à propos des activités d'enseignement et de formation mises en oeuvre par l'administration pénitentiaire.
Les contrôles administratifs possibles sont donc très nombreux. La commission d'enquête a pu constater, grâce aux questionnaires adressés à l'ensemble des établissements pénitentiaires, que ces contrôles sont souvent exercés et que les visites de ces inspections sont assez fréquentes dans certains établissements.
2. Une efficacité nulle
Néanmoins, l'utilité de ces inspections paraît presque nulle. La commission d'enquête a pu constater à de multiples reprises lors de ses visites qu'un grand nombre d'installations ne respectaient pas les normes en vigueur sans qu'aucune conclusion en soit tirée. Le réseau électrique de la maison d'arrêt de Loos-lès-Lille ne respecte pas les normes en vigueur. A la maison d'arrêt de Varces, le système électrique éclairant les coursives est entièrement à nu sans que cette situation émeuve quiconque.
Un exemple très frappant de l'absence de suite donnée aux inspections techniques est celui des cuisines de la maison d'arrêt de Nice, parfaitement analysé par le juge de l'application des peines dans un récent rapport : " La vétusté des lieux et l'absence tant de travaux de réhabilitation que de remise en conformité des cuisines pendant des années ont entraîné des problèmes d'hygiène dénoncés d'ailleurs par l'autorité médicale au sein de la maison d'arrêt et confirmés par la direction des services vétérinaires et la direction des affaires sanitaires et sociales qui ont effectué plusieurs visites du site notamment en 1996 et 1997, dressant un constat alarmant de la situation en matière d'hygiène alimentaire de la cuisine tant au niveau des locaux que du fonctionnement . Il fallait attendre une intoxication alimentaire massive des détenus le 6 janvier 1998 pour que M. le Préfet des Alpes Maritimes décide de la fermeture des cuisines le 14 janvier 1998 (...) ".
La commission d'enquête a pu constater au cours de sa visite que la cuisine de la maison d'arrêt de Toulon ne valait guère mieux que celle de la maison d'arrêt de Nice, les seuls travaux entrepris au cours des années ayant consisté à poser de nouveaux carrelages sur les précédents...