Projet de loi relatif à une convention fiscale avec la Lituanie.

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Lituanie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

CHAUMONT (Jacques)

RAPPORT 436 (1999-2000) - COMMISSION DES FINANCES

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Table des matières

• AVANT-PROPOS
  • I. LA SITUATION INTÉRIEURE DE LA LITUANIE ET LES RELATIONS BILATÉRALES ENTRE LA FRANCE ET LA LITUANIE
    • A. LA SITUATION POLITIQUE ET ECONOMIQUE
      • 1. Une démocratie parlementaire en quête de stabilité
      • 2. Une situation économique fragilisée par la crise russe
    • B. LES RELATIONS ÉCONOMIQUES ET COMMERCIALES FRANCO-LITUANIENNES
      • 1. Un partenaire commercial important dans la région
      • 2. Une volonté d'investir sur place pas toujours couronnée de succès.
  • II. LES DISPOSITIONS TECHNIQUES DE LA CONVENTION
    • A. UNE CONVENTION CONFORME DANS SES GRANDES LIGNES AU MODÈLE DE L'OCDE
      • 1. Etablissements stables
      • 2. Bénéfices des entreprises
      • 3. Dividendes et intérêts
      • 4. Redevances
      • 5. Gains en capital
      • 6. Méthodes retenues pour éviter les doubles impositions
    • B. DES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES SONT INCLUES DANS LA CONVENTION
• EXAMEN EN COMMISSION