Projet de loi constitutionnelle relatif au Quinquennat

¹ Cf. JO Débats AN et Sénat - 15 juin 2000.

² Rapport AN n° 2463 (onzième législature).

³ Cf. Le Figaro, 19 juin 2000.

⁴ En effet, auparavant, seuls le Président de la République, le Premier ministre, le Président de l'Assemblée nationale et le Président du Sénat pouvait le saisir. Ainsi, M. Alain Poher, Président du Sénat, par sa saisine en 1971, avait-il permis au Conseil constitutionnel de prendre une décision dont M. Colcombet rappelait tout l'intérêt pour la liberté d'association lors du débat sur le présent projet de loi à l'Assemblée nationale.

⁵ Entretien Le Monde, 2 juillet 1981.

⁶ En 1963, la révision de la date des sessions avait duré 3 ans, l'Assemblée nationale ayant été renouvelée entre temps.

⁷ " C'était de Gaulle ", Tome 1, p. 447.

⁸ Le Monde, 2 juillet 1981.

⁹ " Propositions pour une révision de la Constitution ". (Documentation Française p.33).

¹⁰ Avec un vice-président en cas d'empêchement.

¹¹ J.O. A.N. 16 octobre 1973, p. 4414.

¹² Le Figaro, 17-18 juin 2000 - La Croix, 20 juin 2000.

¹³ JO Débats AN, 14 juin 2000.

¹⁴ Cf. JO Débats Sénat, 15 juin 2000.