B. LA NÉCESSITÉ D'ENVISAGER UNE ÉVOLUTION INSTITUTIONNELLE DIFFÉRENCIÉE POUR MIEUX PRENDRE EN COMPTE LES SPÉCIFICITÉS DE CHAQUE DÉPARTEMENT
Au terme
de leurs déplacements dans les départements d'outre-mer, les
membres des deux missions constituées par la commission des Lois du
Sénat ont été unanimes à constater la très
grande diversité des situations locales et à souligner la
nécessaire prise en compte des spécificités et de
l'identité culturelle de chaque département, ce qui peut conduire
à envisager des évolutions différenciées pour
chacun de ces départements, voire même, le cas
échéant, au sein de chaque département. Selon l'expression
de votre rapporteur, le "
cousu main
" semble s'imposer en la
matière.
Cette préoccupation est d'ailleurs présente dans l'opinion
exprimée par le Président de la République,
M. Jacques Chirac, dans un discours prononcé en Martinique le
11 mars 2000 : "
Ma conviction est que les statuts
uniformes ont vécu et que chaque collectivité d'outre-mer doit
pouvoir désormais, si elle le souhaite, évoluer vers un statut
différencié, en quelque sorte un statut sur mesure
".
Or, à cet égard,
le volet institutionnel du projet de loi
d'orientation apparaît bien décevant et ne peut être
considéré que comme une simple étape
dans la
perspective d'évolutions plus substantielles.
Certes, votre commission des Lois approuve les dispositions qui vont dans le
sens d'un
renforcement des responsabilités exercées au niveau
local
et d'un approfondissement de la décentralisation.
Tel est le cas, en particulier, des nouvelles compétences
conférées aux départements et aux régions
d'outre-mer afin de favoriser le développement de la
coopération régionale décentralisée
et de
permettre une meilleure insertion des départements d'outre-mer dans leur
environnement géographique. Ces dispositions répondent d'ailleurs
à une demande unanime exprimée par l'ensemble des élus
locaux rencontrés au cours des deux missions de la commission des Lois.
Il conviendra toutefois de veiller à une bonne identification des
rôles respectifs du département et de la région selon le
domaine concerné, afin d'assurer l'unité de la
représentation de la France et d'éviter toute confusion dans
l'image donnée à l'étranger.
Tel est également le cas du transfert aux régions d'outre-mer de
certaines compétences exercées actuellement par l'Etat.
Cependant, ces aménagements restent limités et n'ouvrent pas
réellement la voie à une véritable évolution
différenciée.