CONCLUSION
La nécessité de concilier la croissance économique avec la préservation de l'environnement implique la définition d'une nouvelle « gouvernance énergétique » . Le protocole de Kyoto concourt à son élaboration et constitue une étape de l'affirmation progressive de la Communauté internationale soucieuse de répondre favorablement aux pressions de l'opinion publique désormais consciente des conséquences du réchauffement climatique.
La nécessaire création d'une instance internationale spécifiquement consacrée à la régulation des échanges des différents permis négociables et disposant d'un pouvoir de sanctions effectif devra faire l'objet de nouvelles concertations.
Egalement, l'unanimité quant aux différents seuils retenus dans le Protocole est nécessaire. Les prochaines négociations devront ainsi concilier les divergences des Etats qui jugent ces seuils discutables avec les différentes situations des pays en développement dont l'amélioration requiert un partenariat réaffirmé avec les pays du G8.
Mais si le protocole de Kyoto représente un défi pour la Communauté Internationale , ses fondements économiques et scientifiques sont encore controversés. L'incertitude est le fondement du principe de précaution et souligne l'ampleur des divergences qui agitent la communauté scientifique quant aux causes réelles du réchauffement climatique perceptible depuis ces vingt dernières années. L'enjeu essentiel du protocole de Kyoto est avant tout politique, tant les incertitudes scientifiques peuvent parfois être invoquées par les Etats soucieux de ménager certains secteurs de leur économie. En outre, le consensus affiché par les ministres des principaux Etats membres de l'OCDE quant aux gains à moyen et long termes procurés par les décisions politiques relatives à la mise en oeuvre du protocole de Kyoto, milite en faveur de sa rapide application.
En outre, le Protocole de Kyoto doit faire l'objet d'une mise en oeuvre globale, et l'abstention de certains Etats risquerait de porter atteinte à la cohérence de son dispositif. La globalité du protocole de Kyoto requiert ainsi l'unanimité des Etats, en faveur de laquelle la France entend oeuvrer lors des prochaines concertations internationales consacrées à ses dispositions.
Enfin, le respect par les Etats du principe de précaution est le gage de l'affirmation de la Communauté internationale dont la cohésion permettra de répondre efficacement au défi global du réchauffement climatique. Au demeurant, les conséquences des actions décidées aujourd'hui concerneront les générations futures.
C'est pourquoi votre commission vous propose d'adopter le présent projet de loi.