Proposition de loi relative à la lutte contre l'effet de serre

Proposition de loi de M. Paul VERGÈS et plusieurs de ses collègues tendant à conférer à la lutte contre l'effet de serre la qualité de priorité nationale et portant création d'un observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer

VERGES (Paul)

RAPPORT 293 (1999-2000) - COMMISSION DES AFFAIRES ECONOMIQUES

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Table des matières

• INTRODUCTION
• EXPOSÉ GÉNÉRAL
  • I. LA NÉCESSITÉ DE MAÎTRISER LES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE ET LES CONSÉQUENCES DU RÉCHAUFFEMENT CLIMATIQUE EST AUJOURD'HUI UNANIMEMENT RECONNUE
    • A. SCIENTIFIQUEMENT ÉTABLIE, LA NÉCESSITÉ DE LUTTER CONTRE L'INTENSIFICATION DE L'EFFET DE SERRE FAIT AUJOURD'HUI L'OBJET D'UN CONSENSUS INTERNATIONAL.
    • B. LES RISQUES LIÉS AU RÉCHAUFFEMENT CLIMATIQUE SONT CONSIDÉRABLES
  • II. LA FRANCE DOIT POURSUIVRE UNE POLITIQUE VOLONTARISTE DE MAÎTRISE DES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE
    • A. LA FRANCE A JOUÉ UN RÔLE PIONNIER POUR MOBILISER LA COMMUNAUTÉ INTERNATIONALE
    • B. LA FRANCE DOIT POURSUIVRE AU NIVEAU NATIONAL UNE POLITIQUE VOLONTARISTE DE MAÎTRISE DES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE
  • III. CETTE POLITIQUE SUPPOSE UN RENFORCEMENT DE NOTRE CAPACITÉ DE RECHERCHE DANS CE DOMAINE
    • A. DE NOMBREUX ORGANISMES CONTRIBUENT À LA CONNAISSANCE DE L'EFFET DE SERRE ET DES RISQUES LIÉS AU RÉCHAUFFEMENT CLIMATIQUE
    • B. CETTE CAPACITÉ DE RECHERCHE SUR L'EFFET DE SERRE DOIT ÊTRE RENFORCÉE ET MIEUX COORDONNÉE
  • IV. LA PROPOSITION DE LOI PORTANT CRÉATION D'UN OBSERVATOIRE NATIONAL SUR LES EFFETS DU RÉCHAUFFEMENT CLIMATIQUE
• EXAMEN DES ARTICLES
• EXAMEN EN COMMISSION
• CONCLUSIONS DE LA COMMISSION
• TABLEAU COMPARATIF