Projet de loi relatif au conseil d'administration de la société Air France

¹ Association des compagnies européennes.

² Tonnes kilomètres transportées totales = tonnes kilomètres transportées fret + 0,09 passagers kilomètres transportés (1 passager = 0,09 t) + tonnes kilomètres transportées courrier

³ Assistent au conseil d'administration, avec voix consultative, deux censeurs nommés par décret respectivement sur le rapport du ministre chargé du tourisme et sur le rapport du ministre chargé de la défense.