JUSTICE

Rappoteur spécial : M. Hubert HAENEL

I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS

Les crédits demandés pour la justice pour 2000 progressent de 3,91 % (+ 1,026 milliard de francs) et atteignent 27,29 milliards de francs . Cette hausse intervient après une augmentation du budget de 5,6 % en 1999 et de 4 % en 1998.

Cette progression est trois fois plus forte que la croissance moyenne des dépenses de l'Etat. Toutefois, la part du budget de la justice dans le budget de ce dernier ne progresse que lentement, passant de 1,56 % en 1998 à 1,61 % en 1999 et à 1,62 % en 2000.

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des crédits de 1999 à 2000 :

La note de présentation du projet de budget présenté par le Garde des Sceaux fait état de trois priorités :

- donner à la justice les moyens d'améliorer son fonctionnement au quotidien et de mettre en oeuvre les réformes qui ont été décidées : développement de l'accès au droit, règlements alternatifs des conflits, simplification des procédures civiles, efficacité dans la lutte contre la délinquance financière, renforcement de la présomption d'innocence, réforme des tribunaux de commerce ;

- assurer la mise en oeuvre du plan pour traiter la délinquance des mineurs arrêté par le conseil de sécurité intérieure en janvier 1999 . En conséquence, un effort exceptionnel est fait en direction de la protection judiciaire de la jeunesse puisque 380 postes sont créés tandis que les crédits de fonctionnement du secteur public augmentent de 22 % et ceux du secteur associatif habilité de 19 % ;

- enfin, en ce qui concerne l'administration pénitentiaire, améliorer la prise en charge des personnes détenues et la sécurité des établissements pénitentiaires ainsi que lancer le plan de rénovation des cinq plus grandes maisons d'arrêt (Fleury-Mérogis, Fresnes, la Santé, les Baumettes et Loos) et la construction de trois établissements pénitentiaires à Lille, Avignon et Toulouse.

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