C. UN EFFORT IMPORTANT POUR LA LUTTE CONTRE LE DOPAGE
Le
projet de budget pour 2000 comporte des mesures nouvelles importantes
destinées à accroître les moyens de la lutte contre le
dopage, en application de la loi du 23 mars 1999. L'ensemble de ces mesures
vise notamment à mettre en place le suivi biologique longitudinal des
sportifs.
Des antennes médicales régionales agrées par les
ministères de la santé et le ministère de la jeunesse et
sports seront créées, avec 13,3 millions de francs de
crédits nouveaux et la création de 24 postes de médecins
inspecteurs.
Le laboratoire national de dépistage du dopage (LNDD)
bénéficiera d'une subvention supplémentaire de
28,3 millions de francs afin de mettre en place le suivi biologique
longitudinal des sportifs
. Ces crédits permettront, outre la mise en
oeuvre du suivi, l'achat de matériel, la création d'emplois de
personnel technique, et une augmentation des moyens de fonctionnement. Une
partie de ces crédits (1,8 millions de francs) permettra de financer le
déménagement du laboratoire, nécessaire pour être
conforme aux normes et recevoir l'accréditation du Comité
International Olympique. L'objectif pour l'année 2000 est d'assurer le
suivi de 3.600 sportifs, mais risque d'être retardé par le
déménagement du laboratoire et la nécessité de
poursuivre les analyses en cours sur les produits dopants.
Ces crédits doivent être augmentés des dotations du FNDS
pour la lutte contre le dopage, soit 10 millions de francs, dont
4 millions pour les suivis biologiques effectués par le LNDD, et
6 millions de francs pour augmenter les conventions d'objectifs des
fédérations sportives en matière de contrôle
biologique.
Le conseil national de prévention et de lutte contre le dopage,
érigé en autorité indépendante,
bénéficiera de trois emplois supplémentaires, et sa
dotation de 4,7 millions de francs est désormais
transférée au budget des services généraux du
premier ministre.
D. L'ABSENCE DE CLUB RESIDENT AU STADE DE FRANCE : UN COUT ELEVE POUR L'ETAT
Le
contrat de concession conclu le 29 avril 1995 entre l'Etat et la
société Consortium Stade de France prévoit que le
concédant garantit la présence au Stade de France d'un ou
plusieurs clubs résidents de football et, dans la cas contraire, le
versement d'une indemnité compensatrice de préjudice.
L'Etat
doit donc assumer le coût budgétaire provenant de l'absence de
club résident au Stade de France.
Le projet de budget pour 2000 comporte une mesure nouvelle de 60 millions
de francs pour l'application du contrat de concession du Stade de France.
L'ensemble des dépenses relatives à ce contrat est de
112 millions de francs pour l'année 2000
. En effet, l'Etat doit
payer 63 millions de francs au titre de l'année sportive 1999-2000
(contre 52 millions de francs en 1999), mais doit également
rembourser 49 millions de francs correspondant aux différés
d'amortissement négociés avec le concessionnaire au cours des
années précédentes. En effet, sur les 73 millions de
francs par an dus par l'Etat au cours des premières années,
celui-ci n'en a payé que 50. La différence pour les deux
années passées (deuxième semestre 1998, année 1999
et premier semestre 2000) constitue une somme actualisée de
49 millions de francs.
L'Etat se voit donc contraint de payer
aujourd'hui pour les sommes dont il a retardé le paiement afin de
dissimuler l'importance des versements prévus par la convention le liant
au Consortium Stade de France.
Enfin, le projet de budget du
ministère de la jeunesse et des sports pour 2000 comprend une dotation
de 3 millions de francs pour la maintenance du dispositif de dépollution
des terrains et pour l'assistance apportée par la SANEM pour le suivi du
contrat de concession.
Comme il l'avait déjà indiqué les années
précédentes, votre rapporteur estime qu'il est nécessaire
de trouver une solution pour que l'Etat n'ait plus à prendre en charge
le coût du fonctionnement de l'ouvrage dans les années à
venir.
Les perspectives d'installation d'un club pour les prochaines
années semblent assez incertaines. Or,
l'utilisation des montants des
indemnités pour favoriser l'installation d'un club résident
serait préférable à la situation actuelle, car elle
permettrait une meilleure utilisation des finances publiques et de
l'équipement construit.
Une rencontre entre l'Etat et le concessionnaire du Stade de France doit avoir
lieu au cours de l'année 2000 pour décider des suites
données à la convention entre les deux parties.
Au vu de
l'importance des sommes versées par l'Etat et des difficultés
à trouver un club résident, votre rapporteur s'interroge sur la
possibilité de maintenir cette convention en l'état.
En conclusion, votre rapporteur considère que les moyens accordés
à la jeunesse et aux sports pour 2000 sont globalement satisfaisants
puisqu'ils permettent de poursuivre les actions précédemment
engagées en faveur de l'accès au sport, de renforcer les actions
de l'emploi et de la formation, et d'augmenter de manière significative
les crédits en faveur de la lutte contre le dopage, tout en
finançant les dépenses occasionnées par le Stade de
France, les Jeux Olympiques de Sydney et la campagne de Paris - Ile de France
pour l'organisation des Jeux Olympiques en 2008.
Ce budget témoigne de la volonté de continuité du
ministère de la jeunesse et des sports pour développer ses moyens
d'action au service de la jeunesse (à travers l'emploi, la formation et
l'information des jeunes notamment), de poursuivre la promotion du sport pour
tous, et d'accroître les efforts en faveur de la moralisation du sport
à travers la lutte contre le dopage. L'augmentation des dépenses
pour 2000 résulte de mesures exceptionnelles, mais également de
programmes à plus long terme, dont les dotations devront être
reconduites, et qui augmentent donc la rigidité du budget de la jeunesse
et sports.
Votre rapporteur se félicite cependant de la faiblesse de la progression
des dépenses du titre III et des dépenses regroupées dans
l'agrégat " administration générale " au profit
des dépenses d'intervention en faveur de la jeunesse, de la vie
associative et du sport.