IV. LES FONDS DE CONCOURS
Les
crédits rattachés par voie de fonds de concours résultent
de prestations diverses fournies à des tiers par le ministère de
la défense et de cessions mobilières et immobilières.
Le montant des fonds de concours provenant des cessions domaniales (133
millions de francs pour un total de 4,1 milliards de francs en 1998) s'est
stabilisé mais reste modeste. Malgré l'accroissement du nombre
d'immeubles disponibles à la vente en raison des restructurations, cette
contribution n'augmentera vraisemblablement guère à l'avenir. En
effet, les emprises les mieux situées ou les plus utilisables par les
acquéreurs ont été en grande partie déjà
vendues. Les immeubles non encore aliénés présenteront
sans doute un intérêt moindre alors que, par ailleurs, les
collectivités locales connaissent des difficultés
financières.