N° 89
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 1999-2000
Annexe au procès verbal de la séance du 25 novembre 1999.
RAPPORT GÉNÉRAL
FAIT
au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation (1) sur le projet de loi de finances pour 2000 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE ,
Par M.
Philippe MARINI,
Sénateur,
Rapporteur général.
TOME III
LES MOYENS DES SERVICES ET LES DISPOSITIONS SPÉCIALES
(Deuxième partie de la loi de finances)
ANNEXE N° 40
LÉGION D'HONNEUR - ORDRE DE LA LIBÉRATION
Rapporteur spécial
: M. Jean-Pierre DEMERLIAT
(1) Cette commission est composée de : MM. Alain Lambert, président ; Jacques Oudin, Claude Belot, Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. Roland du Luart, Bernard Angels, André Vallet, vice-présidents ; Jacques-Richard Delong, Marc Massion, Michel Sergent, François Trucy, secrétaires ; Philippe Marini, rapporteur général ; Philippe Adnot, Denis Badré, René Ballayer, Jacques Baudot, Mme Maryse Bergé-Lavigne, MM. Roger Besse, Maurice Blin, Joël Bourdin, Gérard Braun, Auguste Cazalet, Michel Charasse, Jacques Chaumont, Jean Clouet, Yvon Collin, Jean-Pierre Demerliat, Thierry Foucaud, Yann Gaillard, Hubert Haenel, Claude Haut, Alain Joyandet, Jean-Philippe Lachenaud, Claude Lise, Paul Loridant, Michel Mercier, Gérard Miquel, Michel Moreigne, Joseph Ostermann, Jacques Pelletier, Louis-Ferdinand de Rocca Serra, Henri Torre, René Trégouët.
Voir
les numéros
:
Assemblée nationale
(
11
ème législ.) :
1805
,
1861
à
1866
et T.A.
370
.
Sénat
:
88
(1999-2000).
|
Lois de finances. |
PRINCIPALES OBSERVATIONS
Votre
rapporteur relève avec satisfaction la persistance de l'effort consenti
dans le budget annexe de la
Légion d'Honneur
en matière de
travaux, son patrimoine immobilier devant être entretenu. S'il se
félicite de la reprise dans les recettes, pour un montant de
10 millions de francs, d'une " provision pour risques et charges
financières ", pour tenir compte des observations de la Cour des
comptes, il constate que l'augmentation des moyens du budget annexe
résulte surtout de cet ajustement de trésorerie.
Votre rapporteur approuve la dissolution prochaine de l'établissement
public administratif, gérant le musée national de la
Légion d'Honneur, pour l'intégrer au budget annexe, ce qui
permettra l'utilisation de sa trésorerie pour réaliser les
travaux nécessités par l'état de vétusté du
musée.
Il apprécie la qualité de l'enseignement dispensé dans les
maisons d'éducation, attesté par l'excellence des
résultats obtenus, notamment un troisième prix et une mention
régionale aux concours généraux.
Votre rapporteur s'inquiète de la question, soulevée par la Cour
des comptes, concernant la qualité d'ordonnateur principal dont ne
disposerait pas le grand Chancelier de l'Ordre de la Légion d'Honneur
pour son budget. Cette interrogation ayant été relayée par
le rapporteur spécial de l'Assemblée nationale auprès de
Madame le Garde des Sceaux, il conviendra d'être attentif à la
réponse qu'elle y apportera.
Enfin, il espère que l'ensemble des travaux prévus puisse
être terminé avant 2002, année du bicentenaire de
l'Ordre de la Légion d'Honneur.
*
* *
En ce
qui concerne le budget annexe de
l'Ordre de la Libération
, votre
rapporteur spécial regrette que l'étalement sur trois
années des crédits pour les travaux de la Chancellerie ait pour
conséquence le report de leur exécution à la fin de l'an
prochain. Il se satisfait toutefois que l'effort soit maintenu dans le budget
pour 2000.
Il se félicite surtout de l'adoption de la loi créant le Conseil
national des communes " Compagnon de la libération " qui
permettra de pérenniser l'Ordre de la Libération par
l'institution d'un établissement public à caractère
administratif.
Cette organisation a été retenue pour lui préserver
personnalité morale et autonomie financière. En l'état
actuel de la réflexion, si les crédits seraient toujours
rattachés au ministère de la Justice, la question du maintien
d'un budget annexe reste en suspens. Quant au choix des communes il repose sur
le souci de fonder l'avenir de l'ordre sur les seuls cinq compagnons
permanents : Grenoble, Nantes, Paris, l'Ile de Sein et
Vassieux-en-Vercors. En effet, sur les dix-huit unités combattantes
compagnons certaines sont dissoutes et la pérennité des autres
n'est pas assurée.
Votre rapporteur spécial apprécie le large consensus
observé dans les deux Chambres, à l'occasion de ce débat.
Ainsi, la mémoire et les traditions de l'Ordre seront
sauvegardées lorsqu'il ne comptera plus le nombre de compagnons de la
libération nécessaire à son fonctionnement.