Projet de loi de finances pour 2000 : Conseil économique et social

LES CONCLUSIONS DE CETTE RÉFLEXION SERONT RENDUES PUBLIQUES AU PRINTEMPS PROCHAIN. LE NOUVEAU PRÉSIDENT ET LE BUREAU DU CONSEIL DEVRAIENT ENSUITE PRÉSENTER LEURS NOUVELLES ORIENTATIONS ; ELLES AURONT SANS DOUTE UNE RÉPERCUSSION BUDGÉTAIRE DANS LE PROCHAIN PROJET DE LOI DE FINANCES.
EXAMEN EN COMMISSION

Réunie le mercredi 20 octobre 1999, sous la présidence de M. Alain Lambert, président, la commission a procédé à l'examen des crédits des services du Premier ministre - III Conseil économique et social , sur le rapport de M. Claude Lise , rapporteur spécial .

M. Claude Lise, rapporteur spécial des crédits du Conseil économique et social , a rappelé qu'en septembre dernier, il a été procédé au renouvellement du Conseil économique et social (CES) : 99 nouveaux membres ont été nommés et 132 reconduits.

Il a indiqué que les crédits inscrits dans le projet de loi de finances pour 2000 étaient marqués par la charge que représentent les pensions des nouveaux retraités. Il a ensuite analysé les crédits de ce budget qui s'élèvent, pour 2000, à un peu plus de 189 millions de francs, soit une majoration de 3,31 % par rapport au budget voté en 1999. Il a constaté qu'au chapitre 31-01, consacrés aux indemnités des membres du CES 125,75 millions de francs étaient inscrits, soit une augmentation de 6,10 % par rapport à 1999. Il a expliqué que ces crédits étaient destinés à financer l'augmentation des rémunérations publiques (1,014 million de francs), à poursuivre la réforme, entamée en 1999, qui vise à améliorer le fonctionnement des secrétariats des groupes (1,226 million de francs) et surtout à abonder la caisse des retraites des anciens membres. Il a remarqué que ce dernier poste s'élevait à 4,987 millions de francs et représentait de loin la plus importante mesure nouvelle du budget.

M. Claude Lise, rapporteur spécial a ensuite commenté les dépenses de personnel, dont la hausse - 0,77 million de francs- s'explique par différents mouvements : 0,405 million de francs destinés à honorer l'accord du 10 février 1998 portant augmentation générale des traitements de la fonction publique, 0,112 million de francs sont consacrés à la transformation d'un emploi d'administrateur en sous-directeur, et au repyramidage du corps des adjoints administratifs, et enfin 0,258 million de francs sont affectés au financement des augmentations induites par le " glissement vieillesse technicité ".

Il a relevé la quasi-stabilité des dépenses de matériel -en progression de 0,53 %, soit 0,06 million de francs- destinée à la poursuite de l'équipement informatique en logiciels. Quant à l'équipement administratif, retracé au chapitre 57-01, il diminue d'un tiers, avec un crédit de 4 millions de francs.

M. Claude Lise, rapporteur spécial, a ensuite présenté ses quatre principales observations sur ce budget qu'il a qualifié de budget de transition. Il a tout d'abord constaté que la légère progression des crédits était essentiellement destinée à financer des charges fixes, en observant que l'accroissement de la subvention à la caisse des retraites représentait, à elle seule, plus de 80 % de l'augmentation du budget. Il a rappelé qu'en 1995, année suivant le dernier renouvellement, le ministère des finances avait refusé de procéder à l'ajustement autorisé cette année. C'est la raison pour laquelle cette mesure revêt une importance particulière pour l'équilibre de la Caisse et a estimé la dépense nouvelle à 5 millions de francs environ. Il a fait remarquer que si l'on ajoutait à cela l'accroissement des dépenses liées aux augmentations générales de la fonction publique pour les seuls membres, l'ensemble des crédits supplémentaires accordés cette année se trouvaient entièrement consommés. Il a noté que ce n'est que grâce à la réduction de 2 millions de francs du chapitre équipements administratifs que le budget du Conseil économique et social affichait une progression raisonnable.

Il a ensuite abordé le problème de l'entretien du Palais d'Iéna et a souligné que depuis trois ans, 21 millions de francs avaient été consacrés à la rénovation du Palais d'Iéna, dont l'entretien avait un temps été négligé, et que les travaux les plus lourds -en particulier en matière de sécurité- avaient donc pu être menés à bien. Il a détaillé le plan plus modeste pour 2000 des travaux axé sur la mise aux normes de " sécurité incendie " d'une partie du Palais et à la réfection des façades. Il s'est félicité de la modernisation des moyens informatiques et de l'ouverture récente du site internet , en français et en anglais, du Conseil économique et social.

Il a ensuite déploré que le bilan de la dernière mandature soit en retrait par rapport à celui de la précédente -100 avis et études ont été adoptés contre 112 entre 1989 et 1994- et s'est inquiété de la baisse des demandes gouvernementales -35 entre 1989 et 1994, contre 18 au cours de la dernière législature-. En dépit de ces résultats, il a insisté sur la qualité des travaux du Conseil économique et social.

Il s'est félicité que la dernière mandature du Président Jean Mattéoli ait été marquée par un essor considérable des relations internationales et que le Conseil ait encouragé avec succès la création de conseils économiques et sociaux à travers le monde.

Dans une quatrième observation, M. Claude Lise, rapporteur spécial, a abordé les projets du nouveau président.

Il a annoncé que le nouveau président du Conseil économique et social, M. Jacques Dermagne, lui avait fait part de sa volonté de donner un nouveau souffle à cette institution. Il a répété sa conviction de l'utilité du Conseil. Il a souligné que la composition du CES permettait aux différents acteurs économiques et sociaux toutes tendances confondues, de confronter leurs idées dans un débat utile à la démocratie.

Il s'est félicité des projets du président Jacques Dermagne qui souhaite que les travaux du CES aient un plus large impact auprès de nos concitoyens et qui envisage de rénover les méthodes internes de travail. Il a fait remarquer que le Conseil s'était d'ores et déjà saisi du problème des retraites et faisait l'objet d'une saisine gouvernementale sur la directive européenne sur le gaz.

Il a informé la commission qu'au mois d'avril prochain le président présenterait ses orientations qui auraient des incidences financières certaines, la relance de l'institution impliquant un accroissement des moyens.

M. Claude Lise, rapporteur spécial , a alors proposé l'adoption des crédits du Conseil économique et social.

Un débat s'est ensuite engagé.

En réponse à M. Alain Lambert, président , qui s'interrogeait sur le fonctionnement de la caisse des retraites, M. Claude Lise a expliqué que cette caisse était autonome et que ses ressources provenaient des cotisations des conseillers, à compléter par des cotisations patronales et une subvention.

Répondant à M. François Trucy , le rapporteur spécial a indiqué que les conseils économiques et sociaux régionaux étaient autonomes et que certains de leurs membres pouvaient être nommés au Conseil économique et social national.

A l'issue de ce débat, la commission des finances a décidé de proposer au Sénat d'adopter les crédits du Conseil économique et social .