Projet de loi de finances pour 2000 : Outre-mer

¹ En 1999, la section générale du FIDOM est dotée de 198 millions de francs et celle du FIDES de 127 millions de francs. La section locale du FIDOM n'est pas dotée et celle du FIDES s'établit à 6,4 millions de francs.

² Sénat, n° 81, session ordinaire de 1999-2000.

³ Ce coût n'est qu'un coût brut. Il est minoré par les recettes fiscales pour l'Etat et les collectivités locales provenant des impôts acquittés par les entreprises ainsi créées. En outre, comme le souligne le rapport Fragonard remis au secrétaire d'Etat à l'outre-mer, il est impossible de quantifier le nombre de création d'emplois indirects.