Projet de loi de finances pour 2000 : Outre-mer

Projet de loi de finances pour 2000, adopté par l'Assemblée nationale, TOME III - Les moyens des services et les dispositions spéciales (deuxième partie de la loi de finances) Annexe n° 34 : Outre-mer

TORRE (Henri), Rapporteur spécial

RAPPORT GENERAL 89-TOME III Annexe n° 34 (1999-2000) - COMMISSION DES FINANCES

Tableau comparatif au format Acrobat ( 115 Ko )
Disponible en une seule page HTML (98 Ko)

Table des matières

• I. L'EXÉCUTION DES LOIS DE FINANCES POUR 1998 ET 1999
  • A. UN FAIBLE TAUX DE CONSOMMATION DES CRÉDITS D'INVESTISSEMENT
    • 1. Les dépenses ordinaires
    • 2. Les dépenses en capital
  • B. L'AUGMENTATION DU STOCK DE CRÉDITS REPORTÉS
    • 1. Les dépenses ordinaires
    • 2. Les dépenses en capital
• II. L'ÉVOLUTION DES CRÉDITS EN 2000
  • A. LES CRÉDITS DU SECRÉTARIAT D'ETAT A L'OUTRE-MER
    • 1. L'administration générale
    • 2. L'action en faveur des collectivités locales
    • 3. L'action en faveur de l'emploi et de l'insertion sociale
    • 4. L'action en faveur du logement
    • 5. L'action en faveur de l'investissement et du développement économique et social
  • B. LES FONDS STRUCTURELS EUROPÉENS
• III. L'ARTICLE 72 RATTACHÉ : PROROGATION DES EXONÉRATIONS DE CHARGES PATRONALES DANS LES DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER
  • A. LE DISPOSITIF PROPOSÉ
  • B. LE BILAN DES EXONÉRATIONS DE CHARGES PATRONALES
• IV. LES ORIENTATIONS DU GOUVERNEMENT EN FAVEUR DE L'OUTRE-MER
  • A. L'EMPLOI PUBLIC
  • B. LA MODERNISATION DU DROIT APPLICABLE OUTRE-MER
  • C. QUEL AVENIR POUR LA LOI PONS ?
  • D. LES CONSÉQUENCES DU RECENSEMENT SUR LES DOTATIONS DE L'ETAT AUX COMMUNES
• MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
• EXAMEN EN COMMISSION