II. " PROMOUVOIR LES ACTIONS EN FAVEUR DE LA FORÊT "
Plusieurs mesures majeures sont prévues dans le projet de budget pour 2000 s'agissant de la forêt.
Crédits consacrés à la forêt par le budget Agriculture et Pêche
(en millions de francs) |
|||
Engagements totaux |
LFI 1998 |
LFI 1999 |
PLF 2000 |
Recherche |
20,6 |
20,6 |
29,5 |
Développement forestier |
110,0 |
116,1 |
138,3 |
Inventaire forestier national |
39,4 |
42,4 |
33,1 |
Versement compensateur |
846 |
878 |
957 |
Protection (incendie, terrains de montagne, dunes) |
308,1 |
316 |
332,5 |
Travaux |
245,7 |
237,9 |
287,7 |
Aval de la filière |
107,8 |
110,1 |
135 |
Fonctionnement spécifique |
10 |
10 |
10 |
Acquisitions |
5,5 |
5,5 |
3,9 |
TOTAL |
1.693,1 |
1.736,6 |
1.927,2 |
Source : Ministère de l'agriculture et de la pêche
A. DIFFÉRENTES MESURES FAVORABLES À LA FORÊT SONT PRISES
Pour la
forêt publique, il faut souligner que le
versement compensateur
à l'Office national des forêts (ONF)
est porté à
957 millions de francs (en hausse de 80 millions de francs soit + 9 %).
Votre rapporteur spécial ne peut que s'en réjouir car il a
régulièrement dénoncé la faiblesse du versement
compensateur de l'Etat, contraire aux textes qui régissent le
fonctionnement de l'ONF. Cette augmentation aura pour contrepartie les efforts
demandés à l'office dans le cadre du prochain contrat d'objectifs
qui sera élaboré entre l'établissement et ses tutelles.
Pour la forêt privée, des actions budgétaires nouvelles
sont prévues : la restauration des terrains de montagne
bénéficie de 20 millions de francs supplémentaires et les
`investissements et interventions en faveur de la forêt' de 100 millions
de francs supplémentaires. Le Conservatoire de la forêt
méditerranéenne voit sa dotation confortée à 63
millions de francs.
Il faut également souligner la suppression à compter de 2000 des
taxes forestières
8(
*
)
et
de défrichement
9(
*
)
,
antérieurement affectées au compte spécial du
trésor " FFN ", supprimé.