II. LE FONCTIONNEMENT ET L'ÉQUIPEMENT
Les dépenses de matériel et
fonctionnement
des services
progressent de 2,7 % et atteignent 508,1 millions de
francs. Il convient de préciser qu'une mesure nouvelle de 56,8 millions
de francs est consacrée aux dépenses d'informatique et de
télématique.
Les crédits d'équipement
passent de 75 millions
de francs à 74,3 millions de francs, soit une baisse d'à
peine 1 %. L'essentiel des crédits, soit 68,4 millions de francs,
est consacré à l'entretien, la rénovation et l'extension
des locaux des services déconcentrés.
III. LES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT
A. L'AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI
1. Le 3ème contrat de progrès
Les deux
premiers contrats de progrès conclus entre l'ANPE et l'Etat ont
été axés sur la qualité de l'accueil des demandeurs
d'emploi et le renforcement de sa présence sur le marché des
recrutements. La mission de service public de l'ANPE a été
renforcée. Le second contrat de progrès a notamment permis de
clarifier les relations avec les ASSEDIC auprès desquelles
s'opère l'inscription tandis que l'ANPE se concentre sur son
métier : l'emploi.
Le troisième contrat de progrès porte sur les années 1999
à 2003. Son ambition est de renforcer la qualité des services
rendus aux demandeurs d'emploi et aux entreprises, et de poursuivre la
modernisation de l'agence. Il vise également à accroître
ses moyens afin de lui permettre de remplir les objectifs fixés par le
plan national d'action pour l'emploi (PNAE) adopté par le gouvernement
en avril 1998.
Le
contenu du troisième contrat de progrès entre l'Etat et l'Agence
nationale pour l'emploi
(1999-2003) - Les grands axes
1) Prévenir et réduire le chômage de
longue
durée
2) Faciliter les recrutements
3) " Globaliser " les moyens de lutte contre le chômage
4) Travailler en complémentarité avec l'AFPA
5) Développer les services à distance et de proximité
6) Moderniser l'Agence
2. Les crédits pour 2000
Pour 2000, la subvention de fonctionnement augmente de 10,3 % pour s'établir à 6.357,85 millions de francs et accompagner ainsi le Plan national d'action pour l'emploi présenté à la suite du conseil de Luxembourg du 21 novembre 1997 9( * ) , ainsi que l'application de la loi contre les exclusions. Cela se traduit par l'extension en année pleine de mesures décidées en 1999, notamment la création de 500 emplois (+ 138,7 millions de francs), et par des mesures nouvelles à hauteur de 303,5 millions de francs, dont 70 millions de francs au titre de la création de 500 emplois supplémentaires.
B. LES AUTRES ORGANISMES
Les subventions aux autres organismes évoluent de la manière suivante :
Évolution des crédits aux autres organismes
|
|
En millions de francs |
1999/1998 |
|
Centre d'études de l'emploi |
34,1 |
+ 1,85 % |
|
Centre d'études et de recherches sur les qualifications |
|
|
|
Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail |
|
|
|
Office de protection contre les rayonnements ionisants |
|
|
|
Autres |
12 |
- |
|
TOTAL |
156 |
+ 18,09 % |
La très forte augmentation des crédits de l'OPRI correspond, à hauteur de 21,8 millions de francs, à la mise en place d'un nouveau système de dosimètrie (mesure de radioactivité des personnels soumis aux radiations des installations nucléaires civiles).
C. L'ASSOCIATION POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES (AFPA)
La
contribution de l'Etat versée à l'AFPA représente
4.693,6 millions de francs, en progression de 5,4 % par rapport
à 1999. La subvention de fonctionnement augmente de 5 %, pour
s'établir à 4.334,9 millions de francs, et les moyens en
capital qui s'élèvent à 358,7 millions de francs
progressent de 10,7 %. L'augmentation de ces moyens s'inscrit dans le
contrat de progrès signé avec l'Etat.
Dans le cadre du contrat de progrès, les liens avec l'ANPE ont
été renforcés, celle-ci se concentrant sur l'information
des demandeurs d'emploi.