MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
I.
MODIFICATION DES CRÉDITS
Les crédits du budget de l'emploi ont été majorés,
à titre non reconductible, de 6.175.000 francs
sur le titre IV,
et de 500.000 francs sur le titre VI.
Les chapitres concernés sont les suivants :
- 43-70 Financement de la formation professionnelle, article 41 Dépenses
de fonctionnement des organismes. Subventions à divers organismes :
55.000 francs ;
- 43-71 Formation professionnelle des adultes, article 20 Subventions à
divers organismes : 30.000 francs ;
- 44-70 Dispositifs d'insertion des publics en difficulté : 890.000
francs, dont 130.000 francs sur l'article 11 Programme en faveur des
chômeurs de longue durée (fonctionnement), 580.000 francs sur
l'article 51 Insertion par l'économique : entreprises d'insertion,
associations intermédiaires et entreprises d'intérim d'insertion,
et 180.000 francs sur l'article 80 Réseau d'accueil, d'information et
d'orientation des jeunes ;
- 44-73 Relations du travail et amélioration des conditions de travail,
article 11 Formation économique et sociale des travailleurs
appelés à exercer des responsabilités syndicales et
actions d'études et de recherche syndicales : 5.000.000
francs ;
- 44-79 Promotion de l'emploi et adaptations économiques, article 15
Promotion de l'emploi : dotations déconcentrées pour la
promotion de l'emploi : 200.000 francs ;
- 66-71 Formation professionnelle des adultes, article 10 Opérations
d'intérêt national, hors association pour la formation
professionnelle des adultes (AFPA) : 500.000 francs en autorisations de
programme et crédits de paiement.
II. MODIFICATION DE L'ARTICLE 70 RATTACHÉ
L'amendement de la commission des finances de l'Assemblée nationale vise
à préciser l'utilisation des excédents financiers
collectés au titre du capital temps de formation (CTF), et
gérés par le comité paritaire du crédit individuel
de formation (COPACIF).
Toutefois, cette précision rédactionnelle ne change rien au fond
du problème. Les fonds de la formation professionnelle, en l'occurrence
ceux du CTF, feront, une fois encore, l'objet d'un prélèvement au
profit du budget de l'Etat.
Il convient donc de maintenir l'amendement de suppression de cet article
déposé par votre commission.