CHAPITRE CINQ
LA PROMOTION DE L'EMPLOI
ET LES ADAPTATIONS
ÉCONOMIQUES
Cet
agrégat regroupe les dispositifs d'incitation à la
réduction du temps de travail, les mesures d'allégement du
coût du travail, les dispositifs pour la promotion de l'emploi et
l'accompagnement des restructurations.
Les crédits relatifs à la promotion de l'emploi et aux
adaptations économiques, qui représentent
10,4 % de l'ensemble
du budget de l'emploi
, s'élèvent à
12,72 milliards de francs
, soit une diminution
apparente
de
77 % par rapport à 1999.
Toutefois, les crédits auparavant inscrits à l'article 30 du
chapitre 44-77, alloués, à hauteur de 39,49 milliards de francs,
à la réduction dégressive des cotisations sociales
patronales sur les bas salaires, sont " sortis " du budget de
l'emploi. En effet, le gouvernement a prévu de faire financer la
" ristourne Juppé " par le produit du droit de consommation
sur les tabacs qui serait affecté au fonds de financement de la
réforme des cotisations patronales de sécurité sociale
créé par le projet de loi de financement de la
sécurité sociale pour 2000.
I. LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
A. LA LOI DU 13 JUIN 1998 (" 35 HEURES ")
La loi
du 13 juin 1998 abaisse la durée légale du travail à 35
heures par semaine au 1
er
janvier 2000 pour les entreprises
employant plus de 20 salariés et au 1
er
janvier 2002
pour les entreprises de 20 salariés au plus.
Le gouvernement a mis en place une incitation financière pour les
entreprises qui négocieront le passage à 35 heures avant le
1
er
janvier 2000, tout en créant ou préservant
des emplois. Cette incitation sera un abattement forfaitaire des cotisations
sociales employeurs : 9.000 francs par salarié d'ici à
la fin 1998, puis 1.000 francs de moins chaque année.
Un nouveau projet de loi - la " seconde loi " - prévoit
d'instituer un dispositif d'allégement pérenne des cotisations
sociales.
Les crédits alloués à la réduction du temps de
travail dans le budget de l'emploi s'élèvent à 4,45
milliards de francs :
4,3 milliards de francs au titre de
l'exonération de cotisations sociales (3,5 milliards en 1999) et 150
millions de francs au titre des aides au conseil accordées pour la
réflexion menée sur la réorganisation du travail (200
millions de francs en 1999).
B. LA LOI DU 11 JUIN 1996 (LOI DE ROBIEN)
Cette loi a été remplacée par la loi du 13 juin 1998. Les crédits afférents pour 2000 s'élèvent cependant à 2,72 milliards de francs, contre 3,05 milliards de francs en 1999, afin d'honorer les conventions conclues antérieurement à l'application de la nouvelle loi, et qui prévoyaient une aide étalée sur sept ans.