III. LES PRIORITÉS DU BUDGET DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
Le projet de budget de l'enseignement supérieur pour 2000 est construit autour de trois priorités.
A. LA POURSUITE DE LA MISE EN oeUVRE DU PLAN SOCIAL ÉTUDIANT
Le plan
social étudiant vise à créer les conditions d'une
meilleure reconnaissance de la place des étudiants dans la
société, à leur apporter les bases d'une plus grande
indépendance matérielle et morale, tout en leur permettant
d'être mieux responsabilisés dans la conduite des politiques et
des institutions de la vie étudiante.
L'élément essentiel de ce plan est l'extension et la refonte
du dispositif d'aides directes. L'objectif est d'augmenter les aides directes
pour accorder un soutien à 30 % des étudiants, sur les
1,7 millions dépendant du ministère chargé de
l'enseignement supérieur, et d'augmenter de 15 % le niveau moyen
des aides.
Le projet de loi de finances pour 2000 prévoit sur le chapitre des
bourses
677 millions de francs supplémentaires,
dont
225 millions de francs au titre des mesures applicables à la
rentrée 2000
:
- une hausse des taux des différentes aides (+ 4,2 % en moyenne)
- une augmentation de près de 36.000 du nombre d'étudiants
aidés
grâce au
relèvement des plafonds du
1
er
échelon de 8 %
, à la
mise en place des
commissions d'allocations d'étude
visant à aider des
étudiants dont la situation au regard du droit à bourse vient
à changer brutalement, à la création de
bourses
" à taux zéro "
(aide financière sous forme
d'exonération des droits d'inscription et de sécurité
sociale), et à la
création de 200 bourses de mérite
supplémentaires
.
Depuis 1998, le chapitre des bourses a connu une augmentation de 1.283 millions
de francs, soit près de 20 %.
Le plan social étudiant comporte d'autres mesures.
La participation des étudiants au processus de décision et
d'exercice de la citoyenneté est encouragée
. Ainsi, la mise
en place, à titre expérimental à la rentrée
universitaire 1997, de vice-présidences étudiantes dans les
conseils d'administration de certains CROUS, la réactivation des
instances telles que la section permanente ou le conseil de vie en
résidence se sont étendues actuellement dans une majorité
de CROUS. Ces expériences sont généralisées
à l'ensemble des CROUS à la rentrée 1999.
Les moyens attribués aux oeuvres universitaires progressent
grâce à une majoration de 35,6 millions de francs de leur
subvention de fonctionnement.
L'accroissement des capacités d'hébergement et de restauration se
poursuit depuis cinq ans
. A la rentrée 1999, environ 1000 logements
supplémentaires doivent être mis en service.
La carte de transport étudiante
, mise en place en 1998, et qui
bénéficie à 197 000 étudiants, permet à
ceux-ci de se déplacer avec 40 % de réduction par rapport au
tarif actuel (tarif carte orange).
Pour la rentrée 1999, aucune
augmentation de prix n'est appliquée sur ce titre.