1
Conseil européen de Tampere,
Conclusions de la Présidence.
2
Rapport O.C.D.E 1998.
3
Allemagne, Australie, Autriche, Belgique, Canada, Corée,
Danemark, Espagne, Etats-Unis, Finlande, France, Grèce, Hongrie,
Irlande, Islande, Italie, Japon, Luxembourg, Mexique, Norvège,
Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République
Tchèque, Royaume-Uni, Suède, Suisse, Turquie.
4
Rapport n°305 fait au nom de la commission des affaires
étrangères, de la défense et des forces armées, 7
avril 1999.
5
CA Paris, 15 février 1941, Bonté, Nouguier et
Goldberg.
6
La corruption, un défi pour l'Etat de droit et la
société démocratique, Revue de science criminelle,
juillet-septembre 1997, p. 696.
7
Rapport n° 305 fait au nom de la commission des
affaires étrangères, de la défense et des forces
armées, 7 avril 1999.
8
JOCE 98/C 391/01 du 15 décembre 1998.
9
CJCE, 21 septembre 1989, Aff 68/88, p. 2965.
10
R. Koering-Jolin, Jurisclasseur procédure pénale,
fasc. 20, n°91
Projet de loi relatif à la lutte contre la corruption
Rapports législatifs
Rapport n° 42 (1999-2000), déposé le