Proposition de loi visant à inciter au respect des droits de l'enfant dans le monde, notamment lors de l'achat des fournitures scolaires

⁽¹⁾ Une enquête du BIT récapitule les formes d'exploitation les plus graves auxquelles sont soumis les enfants (esclavage, travail forcé, prostitution, traite) et indique les activités particulièrement concernées (agriculture, mines, fabriques de céramique, d'allumettes et de feux d'artifice, pêche hauturière, travaux domestiques, bâtiment...)

² n° 504, Sénat, 1997-1998

³ Fédération nationale des travaux publics, 10 mai 1996

⁴ Cette charte constitue la seconde contribution à l'élaboration de la charte définitive qui sera proclamée solennellement en l'An 2000 sous le nom de " Déclaration des droits du jeune citoyen de l'An 2000 ".