Proposition de loi visant à inciter au respect des droits de l'enfant dans le monde, notamment lors de l'achat des fournitures scolaires

Proposition de loi sur les droits de l'enfant dans le monde

RICHERT (Philippe)

RAPPORT 224 (98-99) - commission des affaires culturelles

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Table des matières

• I. LE TRAVAIL DES JEUNES ENFANTS : UN PHÉNOMÈNE MONDIAL ET UNE COMPOSANTE MAJEURE DE L'ÉCONOMIE DES PAYS À BAS SALAIRES
  • A. UN PHÉNOMÈNE QUI N'ÉPARGNE AUCUN CONTINENT
    • 1. La mesure du phénomène
    • 2. La nécessité de solutions réalistes
  • B. LES INITIATIVES PRISES AU PLAN INTERNATIONAL ET EUROPÉEN POUR RÉDUIRE LE TRAVAIL DES JEUNES ENFANTS
    • 1. Les initiatives prises par l'Organisation internationale du travail
    • 2. Les initiatives prises par l'Organisation des Nations Unies
    • 3. Les initiatives européennes : vers un label social
• II. LE CONTENU DE LA PROPOSITION DE LOI : D'UN TEXTE IMPÉRATIF INAPPLICABLE À UN TEXTE INCITATIF D'INTENTION
  • A. UN TEXTE INITIAL CONTRAIRE À NOS ENGAGEMENTS INTERNATIONAUX
    • 1. La proposition de loi adoptée par le Parlement des enfants
    • 2. Une rédaction imparfaite
    • 3. La nécessaire prise en compte de nos engagements internationaux
      • a) Au niveau communautaire
      • b) Au niveau international
  • B. LE TEXTE VOTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
    • 1. L'article 1er : de l'interdiction d'acheter à l'incitation à ne pas acheter...
    • 2. L'article 2 : l'information des élèves pour leurs fournitures scolaires qui restent à la charge des familles
    • 3. Un enseignement spécifique sur les droits de l'enfant dans le cadre des cours d'instruction civique
  • C. LES OBSERVATIONS DE LA COMMISSION
• EXAMEN EN COMMISSION
• ANNEXE :
  
  CHARTE DU JEUNE CITOYEN DE L'AN 2000
  ADOPTÉE PAR LES " SÉNATEURS-JUNIORS "
  LE 28 MARS 1998