N° 66
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 1998-1999
Annexe au procès verbal de la séance du 19 novembre 1998.
RAPPORT GÉNÉRAL
FAIT
au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation (1) sur le projet de loi de finances pour 1999 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE ,
Par M.
Philippe MARINI,
Sénateur,
Rapporteur général.
TOME III
LES MOYENS DES SERVICES ET LES DISPOSITIONS SPÉCIALES
(Deuxième partie de la loi de finances)
ANNEXE N° 37
SERVICES DU PREMIER MINISTRE :
III - CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL
Rapporteur spécial
: M. Claude LISE
(1)
Cette commission est composée de :
MM. Alain Lambert,
président
; Jacques Oudin, Claude Belot, Mme Marie-Claude
Beaudeau, MM. Roland du Luart, Bernard Angels, André Vallet,
vice-présidents
; Jacques-Richard Delong, Marc Massion,
Michel Sergent, François Trucy,
secrétaires
; Philippe
Marini,
rapporteur général
; Philippe Adnot, Denis
Badré, René Ballayer, Jacques Baudot, Mme Maryse
Bergé-Lavigne, MM. Roger Besse, Maurice Blin, Joël Bourdin,
Gérard Braun, Auguste Cazalet, Michel Charasse, Jacques Chaumont, Jean
Clouet, Yvon Collin, Jean-Pierre Demerliat, Thierry Foucaud, Yann Gaillard,
Hubert Haenel, Claude Haut, Alain Joyandet, Jean-Philippe Lachenaud, Claude
Lise, Paul Loridant, Michel Mercier, Gérard Miquel, Michel Moreigne,
Joseph Ostermann, Jacques Pelletier, Louis-Ferdinand de Rocca Serra, Henri
Torre, René Trégouët.
Voir les numéros
:
Assemblée nationale
(
11
ème législ.) :
1078
,
1111
à
1116
et T.A.
193
.
Sénat
:
65
(1998-1999).
|
Lois de finances. |
PRINCIPALES OBSERVATIONS
A. UNE LÉGÈRE PROGRESSION DES CRÉDITS, DONT LE TOTAL RESTE LIMITÉ
Il faut
rappeler que la
croissance
enregistrée dans le projet de loi de
finances pour 1999 (+ 3,78 %) reste
limitée
, alors que
les crédits disponibles n'avaient augmenté que de 1,19 % de
1997 à 1998.
Or, l'entretien du bâtiment du musée des Travaux Publics,
construit dans les années 1930, dans lequel le Conseil a
été installé à sa création, en 1959,
nécessite l'affectation régulière des crédits
nécessaires.
Outre
l'entretien du bâtiment lui-même et de ses abords, les
travaux entrepris en 1998 et poursuivis en 1999 permettront la mise aux normes
de sécurité des locaux, tant administratifs que d'accueil au
public
. Ainsi seront achevés l'escalier de secours desservant les
salles de réunion du troisième étage, la réfection
des ascenseurs, et la création d'un sas de sécurité
à l'entrée principale.
Il s'agit là de réalisations prioritaires, enfin permises par
l'affectation directe au budget du Conseil économique et social des
crédits destinés à l'entretien de ses locaux, auparavant
gérés -jusqu'en 1996- par le ministère de la
culture.
B. UNE IMPORTANTE ET SOUHAITABLE MODERNISATION DES MOYENS D'ACTION DU CONSEIL
La
légère augmentation des crédits de personnel
(+3,31 %)
sera affectée à quatre transformations
d'emplois visant à soutenir la structuration des moyens informatiques,
avec la création d'un réseau interne et la constitution de
banques de données sur les travaux du Conseil et la biographie des
conseillers.
Cette structuration constitue le préalable à
l'ouverture
prochaine d'un site Internet
, qui présentera en ligne les travaux du
Conseil, et comprendra des résumés en anglais. Si l'on y ajoute
la confection, par les services du Conseil, des rapports auparavant
imprimés par les Journaux officiels, et qui permet désormais la
publication des rapports
une semaine après leur adoption
,
grâce à l'équipement des secrétariats en
micro-ordinateurs,
on mesure les progrès permis, dans les
méthodes de travail et d'information, par le recours aux nouvelles
technologies.
Enfin, la croissance des crédits affectés aux "indemnités
des membres du Conseil économique et social et des sections"
(chapitre 31.01 + 4,91 %) est
intégralement
affectée aux frais de fonctionnement des secrétariats des
groupes,
pour leur permettre de disposer l'an prochain des crédits
nécessaires au recrutement d'une deuxième
secrétaire
, à un salaire unitaire d'ailleurs modeste pour du
personnel expérimenté (environ 10.000 francs par
mois).
C. UNE ACTIVITÉ D'EXPERTISE EN HAUSSE
Au cours
du premier semestre 1998, le Conseil économique et social a
adopté
seize avis
et
une étude
. Ils correspondaient
à :
1. Cinq avis sur demande du Gouvernement :
- un avis portant sur le projet de loi d'orientation agricole,
- un avis portant sur le projet de loi d'orientation pour
l'aménagement durable du territoire,
- trois saisines portant sur des problèmes de caractère
économique et social.
2. Un avis périodique sur la conjoncture.
3. Onze
, dont une étude.
Ainsi, de janvier 1995 à juillet 1998, le Conseil économique et
social a élaboré
74 textes
(65 avis et
9 études) dont
14 avis
à la demande du
Gouvernement.
De plus, les interventions ministérielles en séance
plénière se succèdent à un rythme soutenu :
14 en 1996, 10 en 1997, et 13 durant le seul premier semestre
1998.
L'ensemble de ces éléments confirment le rôle
d'expertise du Conseil économique et social, et sa reconnaissance par
les pouvoirs publics.