E. L'AGRÉGAT "CARTOGRAPHIE NATIONALE "
Les
crédits à l'Institut géographique national progressent de
7,2 % pour 1999 après une diminution de 1 % en 1998.
Cette progression résulte entièrement de
l'accroissement de la subvention de fonctionnement
de 32,4 millions
de francs, dont :
- 26 millions de francs, pour tenir compte du
relèvement du taux
de cotisation employeur au titre de l'assurance-vieillesse pour le fonds
spécial des pensions des ouvriers des établissements publics
industriels de l'Etat.
- 6,4 millions de francs au titre de
moyens nouveaux
.
En revanche, la subvention d'équipement est stable.
Cette évolution est paradoxale, dans la mesure où, l'an
dernier, l'Institut Géographique National enregistrait une diminution de
3,2 millions de francs de ses crédits de fonctionnement.
Rappelons que, selon les termes du contrat de plan passé entre l'Etat et
l'IGN qui s'achevait en 1997, l'Etat s'engageait à apporter à
l'IGN des moyens financiers légèrement croissants, au
début du contrat de plan, pour aider l'établissement à
effectuer les investissements indispensables générateurs de
recettes commerciales. A partir de 1996, la dotation de l'Etat devait
décroître, les nouvelles recettes issues de la commercialisation
de bases de données devaient alors compenser la décroissance de
la subvention.
Les estimations pour 1997 et 1998 confirmaient cette évolution, alors
que l'année 1999 marque une rupture.