CHAPITRE PREMIER
LE BUDGET DE L'ENSEIGNEMENT
SUPÉRIEUR
I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS
Le
projet de budget de l'enseignement supérieur pour 1999
s'élève à
51.113,7 millions de francs
en
dépenses ordinaires et crédits de paiement, soit une
progression de 5,48 % par rapport à 1998
, après une
croissance de 3,05 % en 1998 et de 5,45 % en 1997.
Les moyens des services (titre III)
passent
de 35.325,6 millions de francs en 1998 à
36.743,3 millions
pour 1999
, soit une
hausse de 4,01 %
(+ 5,32 % en
1998).
Les crédits d'intervention (titre IV)
connaissent une hausse
sensible, passant de 8.044,6 millions de francs à
8.709,9 millions
, soit une
progression de 8,27 %
alors
que la stabilité (+0,41 %) avait prévalu dans le budget de
1998.
L'ensemble des dépenses ordinaires atteint ainsi
45.453,2 millions de francs, en progression de 4,80 % par rapport
à 1998.
Avec
5.660,6 millions de francs
de crédits de paiement
inscrits pour 1999,
les dépenses en capital
connaissent une
croissance assez vive
(+11,24 %)
, après une diminution
sensible de 6,97 % en 1998 (à 5.088,6 millions de francs).
Cette progression globale recouvre toutefois une
évolution
différenciée des titres V et VI
: le
titre V
voit ses crédits passer de 932,3 millions de francs en 1998
à
877,65 millions en 1999 (soit -5,86 %),
tandis que
ceux du
titre VI
croissent de
15,08 %
,
s'établissant à
4.782,9 millions de francs
en 1999
contre 4.156,3 millions dans le budget précédent.
En revanche,
les autorisations de programme
ne progressent que
faiblement
(+1,92 %)
, passant de 4.930,9 millions de francs en
1998 à
5.025,7 millions en 1999
. Elles avaient très
sensiblement augmenté en 1998 (+ 18,75 %).
Le tableau ci-dessous fait apparaître que
la part du budget de
l'enseignement supérieur dans le budget de l'Etat ne cesse de
s'accroître
, pour s'établir à 3,05 % en
1998 ; elle devrait être de
3,15 % en 1999
. La
même année, les crédits consacrés à
l'enseignement supérieur représentaient 14,49 % de la
totalité du budget de l'éducation nationale, cet accroissement
relatif étant continu depuis plusieurs années, cette part devant
atteindre 14,65 % en 1999.
Le budget de l'enseignement supérieur, en 1998 toujours,
représentait 0,57 % du PIB, contre 0,45 % en 1991. Cette
croissance est lente mais régulière, la part de l'enseignement
supérieur dans le PIB devant atteindre 0,58 % en 1999.
II. PRÉSENTATION DES CRÉDITS PAR AGRÉGAT
Le
budget de l'enseignement supérieur est composé de trois
agrégats :
01 - Enseignement supérieur ;
02 - Action sociale ;
03 - Recherche.
A. ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
Cet agrégat regroupe l'ensemble des moyens en personnels et ceux consacrés au fonctionnement et à l'investissement dans les établissements d'enseignement supérieur.
Les
crédits de l'agrégat "enseignement supérieur"
s'établissent à
39.780,3 millions de francs en
1999
, contre 37.869,8 millions en 1998, soit une
progression de
5,04 %
(après 3,45 % en 1998).
Les dotations, qui représentent
77,83 % du budget de
l'enseignement
supérieur
, couvrent :
- les crédits des personnels non enseignants et enseignants
chercheurs (y compris les primes d'encadrement doctoral) ainsi que les
indemnités et prestations sociales, qui s'élèvent à
29.094,1 millions de francs en 1999, en progression de 4,48 % ;
- les aides au pré-recrutement d'enseignants-chercheurs, dont le
montant de 200 millions de francs recule de 3,24 % par rapport
à 1998 ;
- les dépenses d'informatique, de télématique et de
fonctionnement, qui s'établissent à 6.557 millions de
francs, en hausse de 0,92 % (après + 10,54 % en 1998) ;
- les dépenses d'intervention : avec 245,7 millions de francs,
elles progressent de 12,5 % après une réduction de
6,4 % en 1998 ;
- les dépenses d'investissement s'élèvent à
3.683,6 millions de francs, soit une progression de 19,10% (2,05 % en
1998), dans les domaines suivants :
•
constructions immobilières et équipements
immobiliers et pédagogiques (2.092,6 millions de francs) ;
•
maintenance des bâtiments (1.591 millions de
francs).
Le tableau ci-dessous récapitule les emplois d'enseignants par grandes
catégories.
|
Chapitres |
Catégories d'emplois |
1997 |
1998 |
|
31-11
|
- Personnels titulaires :
|
36
|
36
|
|
|
TOTAL |
76.894 |
79.815 |
Le
nombre d'emplois d'enseignants a cru de 3,80 % de 1997 à 1998
,
après une progression de 1,91 % de 1996 à 1997.
Le tableau ci-après établit un constat puis des prévisions
sur le nombre d'étudiants dans les principales filières de
l'enseignement supérieur.
Ce tableau montre bien la réduction des effectifs à l'université : ce phénomène ne devrait pas être passager mais, au contraire, s'inscrire dans la durée . En outre, il est extrêmement intéressant de constater que la décrue des effectifs étudiants est plus importante qu'on ne l'imaginait. Ainsi, les chiffres fournis l'année dernière prévoyaient, pour la période 1998-1999, un recul du nombre d'inscrits à l'université de 0,6 % et un accroissement du nombre total d'étudiants de 2,22 %. Or, ces prévisions sont actuellement revues à la baisse : pour la même période, les universités devraient recevoir 1,7 % d'étudiants en moins et le nombre total d'étudiants ne devrait plus croître de 2,22 % mais au contraire diminuer de 1,3 %.
B. ACTION SOCIALE
Composé exclusivement de dépenses ordinaires,
cet
agrégat connaît
une nette progression
: passant de
8.227,3 millions de francs à
8.903 millions
de
francs
, les crédits alloués à l'action sociale
croissent de
8,21 %
en 1999 après une quasi stabilité
en 1998 (+ 0,64 %).
L'agrégat regroupe :
- les moyens de fonctionnement (y compris les rémunérations
des personnels) du centre national des oeuvres universitaires et scolaires
(CNOUS), des vingt-huit centres régionaux (CROUS), de la Cité
internationale universitaire de Paris, et de l'Observatoire de la vie
étudiante, soit 638,8 millions de francs en 1999 (+4,41 %
après + 0,95 % en 1998) ;
- les crédits des bourses et secours d'études, qui
s'élèvent à 7.158,5 millions de francs, soit une
progression de 8,96 % par rapport à l'année
précédente (+ 0,72 %) ;
- les crédits de fonctionnement réservés aux oeuvres
sociales, qui augmentent de 3,90 %, à 1.085,8 millions de francs
après une stabilité en 1998.
L'ensemble des crédits consacrés à l'action sociale en
faveur des étudiants est passé de 6.234 millions de francs
en 1993 à 8.227,3 millions en 1998, soit une
progression de
près de 32 % en cinq ans.
Les grands indicateurs de moyens sont les suivants :
- 466 restaurants universitaires ; 184.500 places dans ces
restaurants ; 78 millions de repas servis (67 millions dans les
restaurants gérés et 11 millions dans les restaurants
agréés) ; le prix du ticket restaurant est de
14,50 francs au 1
er
août 1998 ;
- 480 résidences universitaires ;
150.000 étudiants logés ; la redevance moyenne est de
700 francs par mois.
L'agrégat "action sociale" représente
17,42 % du budget
de
l'enseignement supérieur en 1999
, après une
inflexion en 1998 (16,98 % de l'ensemble des crédits).
Cette progression résulte essentiellement de la mise en place du plan
social étudiant
. Le chapitre 43-71 "Bourses et secours
d'études" est notamment abondé de
808,27 millions de
francs
: 507,2 millions de francs résultent de la
majoration des crédits de bourses à la rentrée
universitaire 1998 du fait de l'augmentation des taux, des effectifs et de la
création de 200 bourses de mérite ; 226,07 millions
serviront à financer la même majoration pour la rentrée
universitaire 1999 ; et 75 millions constitueront, à
partir du 1
er
janvier, la participation financière
à la prise en charge d'une partie des frais de transport des
étudiants d'Ile-de-France.
Les effectifs d'étudiants boursiers sont les suivants :
|
Effectifs |
1996/1997 |
1997/1998 |
|
Boursiers sur critères sociaux
|
353.547
|
351.920
|
|
Total |
387.498 |
395.187 |
C. RECHERCHE
Cet agrégat regroupe l'ensemble des actions en faveur de la recherche universitaire, dans les établissements relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Les
crédits consacrés à cette action sont portés de
2.361,7 millions de francs à
2.430,4 millions
, soit une
augmentation de 2,91 %
après + 5,4 % en 1998.
Ces dotations couvrent :
- les crédits des personnels non enseignants, des enseignants
chercheurs, ainsi que les indemnités et prestations sociales, qui
s'élèvent à 275,03 millions de francs
(+ 1,71 %) ;
- les subventions de fonctionnement accordées aux
établissements :
. dépenses d'informatique et de
télématique 17,4 millions (sans changement),
. dépenses de fonctionnement : 161 millions
(+97 %) ;
- surtout les dépenses d'investissement, dont la progression est de
2,87 % (6 % en 1998), passant de 1.922 millions de francs
à 1.977,1 millions :
. équipement immobilier et pédagogique et soutien des
programmes de recherche : 1.832,1 millions,
. maintenance des bâtiments : 145 millions.
III. LES PRIORITÉS DU BUDGET DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
Le projet de budget de l'enseignement supérieur pour 1999 est construit autour de trois priorités.
1. Le plan social étudiant
Le
projet de budget comporte des mesures financières visant à offrir
des
allocations d'études élargies
.
Cette mise en place du plan social étudiant conduit à abonder
les crédits du budget de l'enseignement supérieur de
833,27 millions de francs
: 733,27 millions pour la
revalorisation des bourses proprement dite, 75 millions pour la
participation financière à la prise en charge d'une partie des
frais de transport des étudiants d'Ile-de-France, et 25 millions
pour l'augmentation des crédits destinés à permettre la
compensation des droits d'inscription des nouveaux boursiers.
Le plan social étudiant doit être mis en oeuvre sur une
durée de quatre années, son coût total étant
élevé pour les finances publiques puisqu'il est
évalué à plus de 7 milliards de francs.
Son
objectif est de parvenir à une augmentation de 15 % du montant des
bourses et à 30 % d'étudiants aidés .
D'autres mesures sont prévues dans le cadre de ce plan.
En premier lieu, il s'agit de constituer, dans chaque université, un
dossier d'allocations d'études
instruit par une commission
sociale. En outre,
200 bourses
de prise en charge totale des
études seront accordées aux meilleurs bacheliers d'origine
modeste souhaitant préparer les concours de l'ENA et de l'ENM.
Ensuite, plusieurs mesures doivent encourager
l'autonomie et la
citoyenneté étudiante
: les présidents du
CNOUS et des CROUS seront des étudiants ; une charte de la vie
étudiante doit être élaborée sur chaque site
universitaire ; les activités culturelles et sportives seront
développées.
Enfin, il est prévu
d'améliorer les conditions de vie
étudiante
par un programme de construction et de rénovation
de logements sociaux, par des réductions tarifaires dans les transports,
et par la redéfinition des politiques de santé sur les campus.
2. L'investissement immobilier
L'année 1998 a été celle des
premières
réflexions devant aboutir à la mise en place du
programme
Université pour le troisième millénaire (U3m).
Ce programme est destiné à organiser la planification des
formations supérieures à l'horizon 2015. Il prendra la forme d'un
schéma de services collectifs de l'enseignement supérieur et de
la recherche, la liste de actions retenues figurant dans les futurs contrats de
plan Etat - régions pour la
période allant de 2000 à
2006.
Le comité stratégique a été mis en place
récemment.
S'agissant du désamiantage
de Jussieu
, les travaux ont
débuté sur une barre du campus, l'objectif étant de
traiter huit barres par an. Les travaux devraient être terminés
vers 2003 ou 2004. Cependant, le coût total des travaux, estimé
à
un peu moins de 4 milliards de
francs
, pourrait
croître au fur et à mesure de la conduite des travaux.
560
millions de francs
sont prévus à cet effet
dans le budget 1999 ; ils sont délégués à
l'établissement public spécialement créé pour mener
les travaux.
En revanche, la capacité à protéger l'ensemble des
bâtiments du
risque incendie
est douteuse, étant
généralement admis que les structures métalliques du
campus, en cas d'incendie, ne résisteraient pas plus de 15 à
30 minutes.
A l'issue des travaux, et compte tenu des pertes importantes de surfaces
consécutives à la mise aux normes de sécurité, le
déménagement de certains laboratoires sur le site de Tolbiac
s'imposera.
3. Les moyens de fonctionnement
Le
projet de budget pour 1999 prévoit une dotation de 20 millions de
francs pour le développement des nouvelles technologies, 40 emplois de
personnels non enseignants étant créés dans les IUFM afin
d'assurer une formation informatique aux futurs enseignants.
La politique contractuelle doit faire l'objet d'une réforme
tendant à ce que
les subventions allouées aux
établissements d'enseignement supérieur reposent, de
manière croissante, sur
des crédits contractuels et non
plus
quasi exclusivement sur des dotations normées. Des efforts
restent de toute façon nécessaires pour mieux prendre en
considération les emplois au sein des contrats.
Enfin,
823 créations d'emplois
- exclusivement de
personnels non
enseignants - sont prévues.
En 1998,
4.200 emplois avaient été créés. Il est vrai
que le contexte est celui d'une réduction du nombre d'étudiants.
En outre, près de 75 millions de francs sont alloués
à la rémunération de 1500 attachés temporaires
d'enseignement et de recherche (ATER).
Toutefois, contrairement à
l'année précédente, aucune économie n'est
envisagée au titre des heures complémentaires.
IV. LE BUDGET COORDONNÉ DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
A. UNE INNOVATION DU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 1999
1. Les objectifs
En 1997,
le Premier ministre a demandé au ministre de l'enseignement
supérieur, de la recherche et de la technologie d'assurer au sein du
gouvernement une coordination budgétaire des formations d'enseignement
supérieur.
En effet, si le ministre chargé de l'éducation nationale prend en
charge la majeure partie de ces formations, un certain nombre d'entre elles
dépendent d'autres départements ministériels. Or, à
l'exception de certains secteurs qui expriment depuis longtemps leur
volonté de rapprochement avec l'éducation nationale
(écoles du ministère chargé de l'agriculture ou de la
culture par exemple), les autres ministères ayant sous leur tutelle des
établissements d'enseignement supérieur, souvent importants et
prestigieux (école des mines, polytechnique, école des ponts et
chaussées, écoles de la statistique...) n'entretiennent que
très peu de relations avec le principal responsable de l'enseignement
supérieur en France, alors même que ces formations sont
principalement alimentées par des étudiants issus d'un
système de classes préparatoires aux grandes écoles
géré par le ministère de l'éducation nationale, de
la recherche et de la technologie (MENRT).
2. Les fondements
L'article 113 de la loi de finances pour 1998
a
donné
à cette coordination budgétaire une base légale en
disposant que
"les ressources et les moyens alloués par l'Etat aux
formations supérieures sont retracés dans un état
récapitulatif annexé au projet de loi de finances,
dénommé budget coordonné de l'enseignement
supérieur".
C'est sur ce fondement que le MENRT a demandé aux ministères
concernés par les formations d'enseignement supérieur de recenser
pour 1997 et 1998 les moyens physiques (emplois) et financiers (crédits)
afférents à ces formations en vue de la constitution d'un "jaune"
budgétaire annexé au projet de loi de finances pour
1999.
B. UN EXERCICE DÉLICAT
1. Les difficultés liées à la définition du champ d'application du BCES
•
La définition du champ
Le champ du BCES est celui de l'ensemble des formations
post-baccalauréat, publiques ou privées (si elles
bénéficient de fonds de l'Etat), qu'il s'agisse de formation
initiale, de formation professionnelle continue (diplomante et de longue
durée) ou de formation spécialisée ou d'application, y
compris les écoles de formation des agents de l'Etat. Il a
été décidé en outre d'inclure dans le BCES les
sections de techniciens supérieurs et les classes préparatoires
aux grandes écoles.
•
Les difficultés liées au champ
Certains secteurs de formation ne remplissent pas tous les critères
d'introduction au BCES, sans qu'il faille pour autant les exclure
d'emblée. Il s'agit de formations pour lesquelles le baccalauréat
n'est pas un pré-requis (comédiens ou danseurs au
ministère chargé de la culture, sportifs au ministère de
la jeunesse et des sports) mais qui délivrent, à la sortie, des
diplômes homologués à des niveaux post-baccalauréat.
Par ailleurs, certains ministères ayant sous leur tutelle des
écoles de formation de fonctionnaires (école nationale
d'administration, instituts régionaux d'administration, écoles
des impôts, des douanes, du cadastre et du trésor) ont
exprimé le souhait de ne pas intégrer ce type
d'établissements dans le BCES.
Au total, et sans tenir compte des réserves évoquées
ci-dessus, le champ du BCES devrait comprendre, dans le domaine de
l'enseignement public, l'ensemble des établissements d'enseignement
supérieur relevant du MENRT, auquel il conviendra d'ajouter environ
634 établissements dont 37 écoles d'ingénieurs.
Pour un certain nombre d'établissements, seules certaines formations
dispensées relèvent de l'enseignement supérieur. C'est le
cas notamment des structures du ministère de la jeunesse et des sports
qui délivrent à la fois des diplômes de niveau IV et
d'autres de niveau III. Par ailleurs, les formations aux professions sociales
et de santé sont souvent préparées dans des
établissements publics dont l'activité principale n'est pas
liée à l'enseignement supérieur (centres hospitaliers par
exemple).
C'est pourquoi il convient parfois d'ajouter et/ou de combiner à
l'approche en termes d'établissements, une logique transversale faisant
prévaloir la nature des formations offertes ; ce qui n'est pas sans
poser un certain nombre de difficultés à caractère
technique.
2. Les difficultés techniques
En
effet, il est parfois difficile d'isoler précisément les
crédits destinés à l'enseignement supérieur,
à l'intérieur de dotations globales allouées à des
établissements ou des formations dont le rapport avec celui-ci n'est pas
exclusif.
En outre, l'approche des moyens consacrés aux STS et CPGE,
intégrés dans les dotations globales pour les lycées
s'avère difficile.
En résumé, la volonté d'intégrer un certain
nombre d'établissements et de formations dans le champ du BCES se heurte
sur un plan technique, à la politique de globalisation des moyens mis en
oeuvre depuis plusieurs années et dont l'efficacité réelle
exclut toute remise en cause.
Cette contradiction s'avère d'autant plus difficile à
gérer que le MENRT, se donne pour objectif, dès l'année
prochaine, de s'engager dans une procédure budgétaire
véritablement coordonnée des moyens consacrés en France
aux formations supérieures, à l'instar du budget civil de
recherche et de développement. Cette démarche implique en effet
de disposer dans la loi de finances pour 1999 d'un état
récapitulatif des moyens avec une nomenclature budgétaire
appropriée, permettant d'engager dans le cadre de la préparation
du projet de loi de finances pour 2000 une négociation budgétaire
concertée et pilotée par le MENRT.
V. DES MESURES VISANT A AMÉLIORER L'EFFICACITÉ DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
A. L'INFORMATION ET L'ORIENTATION DES ÉTUDIANTS
En amont
de l'entrée à l'université, il existe, dans l'ensemble des
académies, en liaison avec les services communs universitaires
d'accueil, d'orientation et d'insertion professionnelle (SCUIO) qui ont pour
mission l'organisation de l'accueil, de l'information et de l'orientation
à l'université, tout un éventail d'actions
complémentaires qui vont des manifestations grand public - salon, forum,
journées académiques d'information - à des initiatives de
proximité - soirées débats avec les élèves
et les familles, journées portes ouvertes dans les universités,
séances d'information dans les lycées, rencontres avec des
intervenants extérieurs.
Les SCUIO mettent également en place une information plus qualitative en
liaison avec les organisations professionnelles pour une meilleure connaissance
des débouchés professionnels et des différentes
filières.
L'orientation, aboutissement du processus d'information, fait partie
intégrante de la formation. Elle doit être progressive et
s'articuler autour d'objectifs clairs :
- diminuer le taux d'échec dans le premier cycle universitaire par
aide et accompagnement pédagogique (tutorat) ;
- permettre une spécialisation progressive de l'étudiant et
des réorientations plus nombreuses et plus aisées ;
- préparer l'ensemble des étudiants à la construction
de leur projet de formation et à leur insertion professionnelle.
Cet objectif d'une meilleure orientation pour une plus grande
réussite est soutenue par l'organisation des études conduisant au
DEUG, telle qu'elle est prévue par l'arrêté du 9 avril
1997.
En effet, pour le DEUG, les études commencent par un semestre
d'orientation qui doit permettre à chaque étudiant de
découvrir l'université et la discipline choisie, mais aussi de
vérifier la pertinence de son choix et éventuellement de se
réorienter .
Ces réorientations peuvent se faire, soit au sein même de
l'université, soit dans le cadre de conventions passées avec
d'autres établissements.
B. L'INSERTION PROFESSIONNELLE DES ÉTUDIANTS
Bien que
les étudiants diplômés de l'enseignement supérieur
accèdent plus facilement à l'emploi que ceux qui ne
possèdent pas ces diplômes, on assiste ces dernières
années à une plus grande instabilité des trajectoires
professionnelles : allongement de la durée d'accès à
l'emploi, développement des emplois à durée limitée
et un certain déclassement des emplois.
Des actions de sensibilisation au monde de l'entreprise et d'aide à
l'insertion professionnelle sont donc développées dans l'ensemble
des établissements d'enseignement supérieur sur la base de
collaborations entre les universités et les entreprises.
1. Les modules d'aide à l'insertion professionnelle
Les
universités s'efforcent, en particulier par l'intermédiaire de
leurs services communs universitaires d'information et d'orientation (SCUIO),
de sensibiliser les étudiants aux techniques de recherche d'emploi,
d'organiser des actions d'information sur les débouchés et
d'apporter une aide à la construction des projets professionnels.
Afin de sensibiliser, dès le premier cycle, les étudiants aux
réalités de la vie professionnelle et des métiers, de
nombreuses universités ont mis en place des modules "d'aide à la
construction du projet professionnel" ou "d'éducation des choix" qui
visent à aider le jeune étudiant à élaborer son
projet professionnel en confrontant ses aspirations et ses
représentations des métiers à la réalité des
professions et du monde des entreprises (recherches documentaires, interviews
de professionnels...).
Dans les 2
ème
et 3
ème
cycles, les modules
d'aide à l'insertion professionnelle proposés par les
universités apportent aux étudiants une approche des
métiers en termes de compétences et une sensibilisation au monde
de l'entreprise par des enseignements, conférences, interventions sur
les aspects économiques, juridiques, sociologiques de l'entreprise,
parfois complétées par des visites ou des présentations
d'entreprises.
Par ailleurs, la participation de professionnels aux enseignements, obligatoire
dans les filières professionnalisées (IUT, IUP, DESS), contribue
à faire connaître le monde professionnel aux
étudiants.
2. Les stages
On
assiste à une amélioration de l'intégration des stages
dans l'ensemble des cursus universitaires professionnalisés et à
un développement significatif des stages professionnels dans les
formations générales.
La nouvelle réglementation des premier et deuxième cycles
universitaires (arrêté du 9 avril 1997) prévoit la
possibilité pour les universités d'inclure un
stage de la
durée d'un semestre
dans les licences et maîtrises
générales, sous forme d'une
"unité d'expérience
professionnelle", évaluée et
validée au même
titre que les autres unités constitutives du diplôme.
Une
quinzaine d'universités l'expérimentent déjà et 35
ont prévu de le faire en 1998-99.
Les travaux en cours de la table ronde mise en place fin 1997 sur ce
thème devraient déboucher sur des propositions favorisant le
développement quantitatif et qualitatif des stages étudiants.
Certaines formations professionnalisées pratiquent l'alternance entre
enseignements et périodes en entreprise, en particulier les
IUP.
3. L'alternance et l'apprentissage
L'apprentissage a été étendu à
l'enseignement supérieur en 1987. Les écoles d'ingénieurs,
suivies des universités, les IUT en leur sein notamment, ont
progressivement accueilli des étudiants sous contrat de travail avec une
entreprise et ont mis en place des centres de formation d'apprentis.
L'apprentissage connaît un développement continu dans
l'enseignement supérieur : les effectifs totaux d'étudiants en
apprentissage sont passés de 1.510 en 1991-92 à 10.400 en 1996-97
pour les formations supérieures hors BTS, de 4.790 à plus de
24.000 en incluant les étudiants de BTS.
Les diplômes préparés par cette voie sont des
diplômes à vocation professionnelle : majoritairement des DUT
(outre les BTS préparés en lycée), des diplômes
d'ingénieur et des écoles de commerce, des maîtrises
professionnalisées (MIAGE, MST, IUP), des DEUST (1
er
cycle)
et des DESS.
4. Les formations courtes professionnalisées
Les IUT
et les STS, qui dispensent les formations courtes professionnalisées,
établissent de nombreux partenariats avec les entreprises et les
fédérations professionnelles, ce qui constitue un des facteurs
primordiaux de la réussite et de l'insertion des jeunes titulaires de
ces diplômes.
Par ailleurs, de nombreux IUT développent des actions d'aide et de
soutien permettant aux étudiants qui en ont besoin une remise à
niveau, un bilan personnel et professionnel facilitant l'intégration
dans la filière choisie.
Ainsi, le développement de nombreuses formations multimédia, qui
sont dorénavant proposées aux étudiants des IUT, tendent
à faciliter les démarches des étudiants pour la recherche
d'emplois.
En outre, certains IUT ont accès à divers services
universitaires, notamment aux "cellules d'insertion professionnelle" proposant,
soit des offres d'emplois, soit des stages. Certains IUT offrent de courts
stages "professionnalisants" permettant à l'étudiant d'affronter
le monde professionnel plus aisément.
C. L'INSERTION PROFESSIONNELLE DES THÉSARDS ET JEUNES DOCTEURS
L'augmentation du nombre des diplômés et la
situation du marché de l'emploi ont rendu plus difficile l'insertion
professionnelle des titulaires du doctorat. Le nombre de docteurs à la
recherche d'un emploi, six mois après avoir soutenu la thèse, est
estimé à environ 1.200, soit 15 % d'une population
observée de l'ordre de 8.000 personnes.
La mesure des difficultés d'insertion des docteurs doit toutefois
intégrer plusieurs constatations.
La première de ces constatations est qu'en raison du rythme annuel des
dates de concours de recrutement dans la fonction publique, avec
nécessité d'être docteur diplômé au moment de
l'inscription (8 à 10 mois avant le recrutement effectif), une
fraction importante d'étudiants s'inscrit désormais,
immédiatement après le passage de la thèse, pour
bénéficier d'une allocation pour perte d'emploi dans l'attente de
la possibilité d'inscription et de recrutement. Si les causes sont
anciennes, cette attitude est nouvelle.
Tout en étant préoccupante, la proportion de docteurs à la
recherche d'un emploi n'est pas plus élevée que pour le reste de
la population à ce niveau de formation. En outre, il faut noter tout
d'abord que le taux de chômage varie selon que l'on observe le devenir
professionnel des docteurs quelque 6 mois après la soutenance (taux
de chômage d'environ 15 % pour la totalité des docteurs) ou
un an plus tard (ce taux de chômage tombe alors à 6 %).
Le nombre de thèses soutenues en 1997 s'est stabilisé à
environ 10.000. Parmi celle-ci, un tiers sont présentées par des
étudiants étrangers, dont la moitié retournent, dès
l'obtention de leur doctorat, dans leur pays d'origine. Par ailleurs, parmi les
personnes qui préparent et soutiennent une thèse, on trouve des
salariés dont le nombre est d'un millier environ chaque année. Le
nombre de docteurs qui, une fois leur diplôme obtenu, recherchent
activement une insertion professionnelle en France, est donc de l'ordre de
6.000 par an.
Le ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la
recherche a pris des dispositions pour améliorer les
débouchés des docteurs formés dans les universités.
La première de ces dispositions est la politique des allocations de
recherche elle-même. Un rééquilibrage est effectué
au profit des disciplines qui assurent le plus efficacement l'insertion de
leurs docteurs (sciences juridiques et économiques, sciences de
l'ingénieur). En outre, à l'intérieur d'un même
secteur, la politique suivie incite fortement les responsables de DEA à
se soucier de l'insertion professionnelle des docteurs. C'est ainsi que les
allocations pour perte d'emploi versées aux anciens allocataires sont
prises en considération lors du calcul du nombre d'allocataires de
recherche nouveaux qu'ils peuvent recruter.
Le recrutement dans les universités constitue traditionnellement pour
les docteurs un débouché important. En 1998, 3.000 postes
ont été créés dont
1.800 d'enseignants-chercheurs. En 1999, un crédit
équivalent à l'emploi de 1.500 ATER sera ouvert.
Le recrutement dans les organismes publics de recherche représente un
autre débouché important. C'est pourquoi, 600 emplois ont
été créés dans les EPST en 1998, dont
400 chercheurs. En 1999, 100 emplois de chercheurs
supplémentaires seront ouverts. Ce nombre de créations permet de
maintenir un taux de renouvellement de 3 % des effectifs.
Le nombre des post-doc reste élevé (21 %), mais là
encore avec des variations selon les secteurs disciplinaires (50 % des
docteurs en biologie cellulaire et moléculaire, 30 % des docteurs
en physique, chimie, sciences de la terre). Cette formule devient une
étape obligée avant le recrutement comme chercheur ou
enseignant-chercheur. Elle présente de nombreux avantages, entre autres
celui d'offrir une période de formation complémentaire, donc de
meilleurs recrutements dans des emplois de fonctionnaires titulaires.
Le nombre de débouchés en entreprises et dans les
administrations à des postes en relation directe avec le niveau de
formation des docteurs, tout en
étant significatif, reste
faible.
Il représente une possibilité de recrutement pour
20 % des docteurs
en recherche d'insertion professionnelle, mais
avec des variations importantes selon les disciplines. Une préoccupation
constante du ministère chargé de la recherche est
d'accroître ce flux, en vue d'améliorer la capacité
d'innovation des entreprises, et leur compétitivité. C'est ainsi
qu'en 1998, un crédit de 50 millions de francs a permis de financer
des séjours post-doctoraux, dont l'objectif est d'aider les entreprises
innovantes et les EPIC à recruter de jeunes docteurs pour mener à
bien un projet en liaison avec un laboratoire extérieur à
l'entreprise.
D. MIEUX ASSURER LA FORMATION CONTINUE À L 'UNIVERSITÉ
1. Données générales sur la formation continue universitaire
La
formation continue universitaire a concerné, en 1996, environ
340.000 stagiaires aux statuts les plus divers : salariés des plans
de formation des entreprises, en congé individuel de formation, jeunes
sous contrat de qualification, demandeurs d'emplois mais aussi des individuels
finançant leur formation.
L'offre de formation continue universitaire est extrêmement
diversifiée puisqu'elle permet à la fois l'accueil dans les
formations diplômantes (diplômes nationaux :
132.182 stagiaires, ou DU : 30.285 stagiaires) ou l'organisation de
formations courtes et plus spécialisées en réponse
à la demande des entreprises.
S'agissant des ressources de la formation continue universitaire, une
enquête portant sur l'année 1996 fait apparaître les
résultats suivants :
- l'ensemble des ressources financières obtenues par l'ensemble des
établissements d'enseignement supérieur (hors CNAM de Paris)
s'établit à 1,35 milliard de francs (1,2 en 1995) ;
- ces ressources ont pour origine :
. entreprises : 36 % (formation des employés au titre du
1,5 % de la masse salariale),
. autres employeurs : 7 %
(formation des employés de l'Etat, des collectivités
locales...),
. particuliers : 20 % (formation individuelle),
. Etat : 8 % (formation des publics spécifiques),
. autres fonds publics : 29 % (formation des publics
spécifiques).
2. Concours national pour le développement de la formation continue
Afin de donner un nouvel élan à la formation continue, le ministère a engagé un plan de développement de la formation continue à l'université dans une logique de formation tout au long de la vie. Ce plan a pour objectif de faciliter le retour à l'université en vue de faciliter l'adaptation permanente des compétences, de favoriser l'insertion professionnelle et d'encourager la création d'activités. Un appel à projets a été lancé à cette fin auprès des établissements d'enseignement supérieur en octobre 1997.
a) Les principes de l'appel à projets
Les projets devaient associer l'ensemble des composantes de l'établissement (UFR-IUT-écoles), proposer des formations diplômantes organisées selon des rythmes et des modalités adaptés aux publics adultes et prévoir une utilisation du potentiel de l'établissement (locaux et matériels) en continu toute l'année.
b) Les résultats
77 établissements, universités et écoles, ont répondu à l'appel. Un jury composé d'universitaires, anciens présidents d'université ou directeur de grand établissement, et de personnalités qualifiées représentant le monde de l'entreprise, a sélectionné 13 projets répondant aux critères affichés et jugés les plus innovants : les projets des universités d'Amiens, d'Angers, de Besançon, de Bretagne Sud, d'Evry, de Lille 1, du Littoral, de Nancy 1 et Nancy 2 (projet commun), de Paris 12, de Strasbourg 1, de Toulouse 2, de l'université de technologie de Compiègne, des Instituts nationaux polytechniques de Lorraine et de Grenoble (projet commun).
c) Les moyens attribués
Les
moyens consacrés à cette opération - 92 emplois et
9,050 millions de francs - sont répartis à la rentrée
de 1998 entre les établissements retenus
afin de permettre la mise
en place de ces projets dans les plus brefs délais. Les engagements pris
par les universités constituent un atout essentiel pour une meilleure
articulation entre formations initiales et formations continues et traduisent,
dans les faits, l'objectif de formation tout au long de la vie, dont la
réglementation sur la validation des acquis constitue par ailleurs un
élément essentiel.
Un nouveau concours sera organisé à l'automne pour encourager le
développement de la formation continue dans d'autres
établissements.
3. Le renforcement de la place de la formation continue dans les contrats quadriennaux
Pour les
années 1994, 1995 et 1996, un crédit total de
11.711.000 francs a été consacré aux actions de
formation continue des établissements d'enseignement supérieur
ayant signé un contrat avec le ministère de l'éducation
nationale, de la recherche et de la technologie.
La direction de l'enseignement supérieur a inscrit la formation
continue parmi les thèmes prioritaires justifiant d'une impulsion forte
dans le dialogue avec les universités pour l'élaboration des
contrats quadriennaux.
L'objectif est de conduire les établissements
d'enseignement supérieur à intégrer la formation continue
dans leur politique d'établissement au même titre que la formation
initiale et la recherche.