B. LES GRANDS PROGRAMMES
Les
crédits destinés à soutenir ces grands programmes de
recherche industrielle sont inscrits au chapitre 66-01 du budget de
l'industrie. Ils diminuent légèrement dans le projet de budget
pour 1999 (- 2,2 % en AP et - 3 % en CP) pour s'établir
à 1.752 millions de francs en crédits de paiement. Ils sont
toutefois en progression par rapport aux moyens disponibles en 1998.
Ces crédits correspondent à la participation du
Secrétariat d'Etat à l'industrie au financement de grands
programmes interministériels (tels que les programmes de recherche et de
développement d'innovation et de technologie dans le domaine des
transports terrestres - PREDIT - et dans le domaine de la chimie de
formulation - REACTIF) ou européens de coopération (EUREKA,
MEDEA, ADTT, COMMEND...).
Ils recouvrent également les crédits destinés à
financer l'
appel à propositions
" Technologies-clés "
qui est doté de
400 millions de francs en 1999. Au sein de ce dernier, un appel
spécifique a été lancé visant à encourager
l'innovation dans l'industrie textile.
1. Les grands programmes nationaux
Jusqu'en
1996, le secrétariat d'Etat à l'industrie a apporté son
soutien aux grands programmes interministériels destinés à
favoriser l'offre de technologies (PREDIT, BIOAVENIR...) au travers de la
procédure des Grands Projets Innovants (GPI). Cette procédure
était fondée sur l'analyse des besoins du développement
technologique de l'industrie française. Après des expertises
techniques, économiques et financières approfondies, les projets
présentés pouvaient bénéficier d'un soutien
généralement sous forme d'avance remboursable au taux maximum de
30 %. De 1989 à la fin du premier semestre 1996, date d'arrêt
de la procédure, 207 projets représentant plus de 7,5 milliards
de francs ont ainsi été soutenus pour un montant total d'aide de
2,4 milliards de francs.
C'est à l'intérieur de cette procédure d'aide
qu'intervient le secrétariat d'Etat à l'industrie dans les grands
programmes interministériels.
a) Les grands programmes interministériels
Le
secrétariat d'Etat à l'industrie apporte son soutien aux grands
programmes interministériels qui correspondent aux domaines d'excellence
de l'industrie et de la technologie françaises. Issus des propositions
des industriels, ils se situent dans des domaines stratégiques à
fortes retombées potentielles. Ces projets sont d'un coût unitaire
très élevé, supérieur à 100 millions de
francs :
- le
programme BIOAVENIR
, dans le domaine de la santé et de
l'agrochimie, s'est terminé en 1996, le budget de l'industrie lui ayant
affecté 200 millions de francs entre 1993 et 1996 ;
- le
programme PREDIT
, programme de recherches en entreprises pour le
développement et l'innovation dans les transports terrestres, a
été renouvelé pour une période de cinq ans
(1996-2000). Le ministère de l'industrie doit lui consacrer un total de
650 millions de francs sur cinq ans, dont 153 en 1997 et 110 en 1998.
- le programme
REACTIF,
dans le domaine de la chimie de formulation, a
été lancé dans le courant de l'année 1996 pour cinq
ans. Son financement, au titre du budget de l'industrie,
s'élèvera à 200 millions de francs sur cinq ans, dont
40 millions en 1998.
b) L'appel à propositions Technologies-clés
La
procédure des grands projets innovants a été
relayée à la mi-1996 par l'Appel à projets
" Technologies-clés " qui vise à privilégier le
soutien des pouvoirs publics à 50 secteurs technologiques, non
couverts par les grands programmes interministériels ou européens
et sur lesquels la position industrielle de la France est jugée
insuffisamment forte.
Comme les grands projets innovants, ces projets, à finalité
civile, doivent être de grande ampleur, novateurs, à fort enjeu
stratégique ou commercial et aboutir sur le marché dans un
délai de moins de cinq ans. Cet appel à projets a
été lancé suite à l'étude sur " les
100 technologies-clés
pour l'industrie de l'an 2000 ".
La sélection de 50 technologies s'est faite sur la base d'une
complémentarité de cet Appel à Projets vis-à-vis
des grands programmes fédérateurs en place dans plusieurs
domaines industriels stratégiques : programme MEDEA dans le domaine
des composants électroniques, PREDIT dans le domaine des transports
terrestres, REACTIF dans le domaine de la chimie de formulation.
Les avis d'un comité de pilotage réuni à cet effet le 4
juillet 1996 ont permis de finaliser la liste de 50
" Technologies-clés ". L'objectif était d'affecter
à cet appel à projets 1 milliard de francs sur 2 ans (1997-1998).
Il est prévu de poursuivre cet appel à projets en 1999 et 2000
avec un objectif comparable en terme d'affectation de crédits.
L'ANVAR est associé pour le soutien aux dossier " PMI ".
Près de 230 projets ont été labellisés à ce
jour pour un montant total d'aides accordées de
614 millions de
francs
. L'aide moyenne accordée par le secrétariat d'Etat
à l'industrie aux 67 projets qu'il a retenus est de 6 millions de francs
par projet. L'ANVAR a quant à elle soutenu 161 projets pour un montant
moyen d'aide de 1,3 million de francs.