II. LES DÉPENSES DE PERSONNEL
Les
dépenses de personnel occupent, on l'a dit, 82,3 % des moyens du
budget et se répartissent entre :
des dépenses de rémunération pour
36,4 milliards de francs (72,9 % du total) ;
des dépenses de pensions pour 11,2 milliards de francs
(22,4 % du total) ;
et des charges sociales pour 2,3 milliards de francs (4,7 % du
total).
A. LES RÉMUNÉRATIONS D'ACTIVITÉ
Hors
effet de l'intégration des services votés du fascicule industrie,
les crédits de rémunérations d'activité
s'établiraient à 35,5 milliards de francs, en progression de
29,5 % avec un supplément de 8,1 milliards de francs.
Sur cette somme, les budgétisations entreprises s'élèvent
à 6,9 milliards de francs, si bien que l'augmentation des
crédits s'élève, toutes choses égales par ailleurs,
à 1,2 milliard de francs, soit un accroissement de 4,4 %.
Ce taux d'augmentation s'explique principalement par les effets de l'accord
salarial du 10 février 1998 et par un effet
"glissement-vieillesse-technicité" dynamique. Il paraît
particulièrement important d'autant qu'il est probablement minoré
en affichage par les biais induits par la budgétisation des
"crédits d'articles" -voir infra- et que, resitué dans son
contexte, il survient alors que les effectifs du ministère seraient
réduits de 680 unités (0,39 % des effectifs de 1998).
La progression des rémunérations individuelles est donc
privilégiée, volontairement ou par contrainte, par rapport
à la politique d'emplois dans les arbitrages globaux portant sur la
masse salariale.
La répartition des rémunérations d'activité entre
rémunérations principales (27,8 milliards) et
indemnités diverses (7,5 milliards) est illustrative de
l'importance prise par les rémunérations accessoires dans le
régime indemnitaire des agents.
Variation des emplois à structure constante entre 1996 et 1999
|
|
1996 |
1997 |
1998 |
1999/1998 en niveau |
1999/1998 en % |
1999 |
|
Administration centrale |
7.311 |
7.236 |
7.194 |
- 19 |
- 0,5 |
7.175 |
|
Services financiers à l'étranger |
110 |
108 |
108 |
+ 2 |
0 |
110 |
|
Juridictions financières |
1.653 |
1.639 |
1.639 |
+ 13 |
0 |
1.652 |
|
Trésor public |
55.008 |
54.577 |
54.445 |
- 196 |
- 0,2 |
54.249 |
|
DGI |
79.460 |
78.835 |
78.607 |
- 320 |
- 0,3 |
78.287 |
|
Douanes et droits indirects |
20.317 |
20.150 |
20.090 |
- 85 |
- 0,3 |
20.005 |
|
Expansion économique à l'étranger |
1.216 |
1.187 |
1.168 |
- 20 |
- 1,6 |
1.148 |
|
INSEE |
6.793 |
6.754 |
6.720 |
- 28 |
- 0,5 |
6.692 |
|
DGCCRF (1) |
3.746 |
3.715 |
3.705 |
- 8 |
- 0,3 |
3.697 |
|
Service de la redevance |
1.531 |
1.501 |
1.471 |
- 30 |
- 2 |
1.441 |
|
Autres |
685 |
709 |
709 |
+ 11 |
0 |
720 |
|
TOTAL |
177.830 |
176.411 |
175.856 |
- 680 |
- 0,3 |
175.476 |
(1)
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la
répression des fraudes
Le tableau ci-dessus récapitule, à structure constante,
l'évolution des effectifs des services financiers entre 1996 et 1998.
Par rapport aux réductions forfaitaires pratiquées lors des
précédents exercices, l'aménagement des moyens serait
légèrement plus nuancé en 1999, mais cependant continue de
relever d'une logique homogène.
Entre 1991 et 1995, les effectifs budgétaires des services financiers
avaient diminué de 1.617 unités.
Par rapport à cette tendance, l'année 1996 était
marquée par une inflexion puisque le nombre des effectifs
budgétaires s'était accru de 251 unités à la
suite de certaines titularisations.
La politique d'emploi du ministère pour 1997 avait repris le mouvement
de réduction des effectifs. Elle s'était traduite par une
réduction de 0,8 % par rapport à leur niveau
théorique en 1996, soit 1.419 emplois supprimés. En 1998, le
nombre des suppressions d'emplois programmées s'est élevé
à 555 unités, soit - 0,3 %. Pour 1999, il serait
de 680.
En 1998, les principales évolutions avaient été les
suivantes :
- Administration centrale - 42
- Trésor public - 132
- Direction générale des impôts - 228
- Direction générale des douanes
et droits indirects
- 60
- Expansion économique à l'étranger - 19
- INSEE - 34
Pour 1999, les suppressions d'emplois concerneraient respectivement les
services suivants :
Administration centrale - 19
- Trésor public - 196
- Direction générale des impôts - 320
- Direction générale des douanes et des
droits
indirects - 85
- Expansion économique à l'étranger - 20
- INSEE - 28
- Cour des comptes et chambres régionales
des comptes + 13
- Service de la redevance - 30