Projet de loi de finances pour 1999 : Culture et communication

B. DES ACTIONS SOUS CONTRAINTES

L'action culturelle, parce qu'elle mobilise des moyens considérables, doit s'adapter aux multiples contraintes qui pèsent sur elle. Sans même s'attarder sur la diminution du champ d'action consécutive à la déconcentration (3 milliards de crédits sont maintenant déconcentrés), votre rapporteur ne peut que souligner la réduction de la marge de manoeuvre du ministère en matière de politique culturelle.

1. Spectacle vivant : la rencontre du public

L a priorité accordée au spectacle vivant, la volonté affichée d'en faire un espace de liberté ne doivent pas faire oublier que dans ce domaine aussi , il y a des contraintes ou plutôt une contrainte fondamentale : le public .

La ministre, lorsqu'elle parle de " démocratisation culturelle ", ne dit pas autre chose : d'un côté, elle souligne la fonction de recherche des organismes, de l'autre, elle déclare qu'elle souhaite que les créations soient " accessibles au plus grand nombre ".

La question est de favoriser des formes d'expression qui ont un public et, plus généralement, de trouver un équilibre entre un esthétisme facilement élitiste, et certaine démagogie culturelle, d'arbitrer entre des politiques de l'offre, parfois sans public, et des politiques de la demande, volontiers complaisantes.

A cet égard, on peut s'interroger sur cet engouement subi pour les pratiques en amateurs . C'est une bonne chose si elle favorise notamment la pratique d'un instrument ou du chant et, d'une façon générale, si l'on peut en faire un facteur d'insertion dans le cadre de la politique de la ville ; en revanche, il faut rester attentif à ce que ce souci légitime ne donne pas lieu à une floraison d'initiatives coûteuses.

2. Patrimoine monumental : la course contre le temps

Le présent projet de budget est présenté comme la consolidation de l'effort en faveur du patrimoine monumental. Certes, on constate une croissance globale des dotations, qui après le rattrapage de 1998, augmentent de 2,54 %.

Mais, d'abord, il faut souligner que les dotations des deux chapitres 56-20 et 66-20 évoluent en sens contraire : + 22,2 % pour le patrimoine appartenant à l'État, - 33,6 % pour les subventions d'investissements . La régression est due au fait que le financement des travaux du Grand Palais, - considérés comme de la maîtrise d'ouvrage directe et donc comme relevant des dotations consacrées au patrimoine appartenant à l'État - est assuré sur chapitre 56-20.

Ensuite, on peut souligner la faiblesse des crédits d'entretien : la dotation de l'article 20 du chapitre 35-20 relatif à l'entretien des monuments historiques stagne en francs courants à 63 millions de francs, un niveau manifestement insuffisant, car, en matière de monument historiques, il vaut mieux prévenir que guérir. Ce n'est pas l'augmentation 10 millions de francs des crédits " non État " déconcentrés, qui pourrait amener à infléchir ce jugement.

Faut-il regretter l'abandon de la technique de la loi programme sur le patrimoine monumental ? Protection illusoire ou garde-fou ? Les avis peuvent légitimement diverger sur ce point.

D'un côté, on peut faire valoir que si, dans ce domaine comme dans d'autres, une loi de programmation n'est pas une protection absolue, au moins constitue-t-elle une sorte de contrat moral de la représentation nationale avec elle-même et joue-t-elle le rôle d'une limite qui, lorsqu'elle est franchie, déclenche un signal d'alarme .

De l'autre, les sceptiques soulignent, non sans raisons, qu'une loi programme, loin de " sanctuariser ", attire les mesures de régulation comme un paratonnerre la foudre, car ce qui se planifie, peut aussi s'étaler.

En outre, se contenter de programmer les dotations des chapitres budgétaires n'est pas satisfaisant, dès lors qu'il suffit, pour respecter ses engagements, d'y imputer des opérations qui pourraient - ou qui devraient - être financées sur d'autres ressources. Tel est bien le cas du Grand Palais , qui avec ses 878 millions de francs de coût prévisionnel estimatif - hors aménagement intérieur - s'apparente plus à une opération de " grands travaux " qu'à une opération " Patrimoine ".

En tout état de cause, il ne faudrait pas que l'on s'oriente vers un patrimoine à deux vitesses : les grands monuments de l'État - et des quelques collectivités territoriales puissantes - pouvant faire l'objet de grosses opérations, voire de grands " projets " budgétivores, et le petit patrimoine appartenant aux petites communes ou aux propriétaires privés, progressivement délaissé. Manifestement, il y a péril en la demeure.

Un effort est indispensable pour protéger le patrimoine monumental - des églises de campagne aux installations industrielles. Mais, - et votre rapporteur en est convaincu au vu de son expérience locale - , il est nécessaire de faire des choix et, donc, d'engager une réflexion sur ce qu'il est possible ou non de protéger dans l'héritage de tous les Français. Votre rapporteur compte, à cet égard, interroger la ministre sur les conclusions qu'elle tire du rapport Cailleteau commandé par son prédécesseur.

Ce qui est certain, c'est que l'État ne pourra pas tout faire lui-même . Il est souhaitable que soit encouragées les initiatives locales ou privées . A cet égard, le rapporteur entend demander à la ministre des informations sur l'action de la nouvelle Fondation du patrimoine et, en particulier, sur l'état des négociations avec le ministère de l'Économie et des finances pour la délivrance d'un label susceptible d'être pris en compte pour l'octroi de l'agrément prévu à l'article 156 1 ter du code général des impôts , permettant la déductibilité des charges foncières afférentes aux monuments.

3. Acquisitions d'oeuvres d'art : la course contre la montre

Longtemps, l'État a pu interdire de sortie ou retenir à peu de frais des oeuvres d'art présentées à l'exportation. Cette époque est révolue. L'État doit, aujourd'hui, mettre le prix pour empêcher le départ des " trésors nationaux ". On peut rappeler que, en application de la loi du 31 décembre 1992 , le refus de certificat à l'exportation n'est valable que trois ans . A l'issue de cette période, l'État qui veut empêcher une oeuvre de sortir de France, doit, en fait, l'acheter, depuis que le classement se révèle onéreux en application de la jurisprudence Walter. Un certain nombre d'oeuvres importantes - dont un Degas - actuellement bloquées, vont à nouveau être présentées à l'exportation et donc sortir si l'État ne trouve pas les moyens de les acquérir . Les dotations du Fonds du patrimoine, 105,25 millions de francs dont 7,76 millions de mesures nouvelles, ne seront sans doute pas suffisantes , compte tenu de la ponction opérée par la constitution du musée des arts premiers ?

4. Grands travaux : le poids des dépenses de fonctionnement

La hausse de la part des dépenses culturelles dans le budget de l'État tient pour beaucoup aux grands travaux. Le phénomène a longtemps concerné les dépenses d'investissement ; il concerne, de plus en plus, les dépenses de fonctionnement.

Le tableau ci-dessous montre que, depuis 1994, la part que représente les frais de fonctionnement dans le total du budget de la culture est passée de 13 à 16%. Par rapport aux dépenses du titre III, la proportion est restée stable aux alentours du tiers des dépenses de fonctionnement des services du ministère de la culture.

Que les " grands travaux " absorbent une proportion croissante du budget de la culture, cela signifie aussi que la part ce budget dont bénéficie la capitale, soit augmente, soit ne diminue pas au profit des régions. En dépit du lancement d'un certain nombre de grands travaux en régions ^{1( * )} - sur l'état d'avancement desquels votre rapporteur ne manquera pas d'interroger la ministre - les quelque 409 millions inscrits entre 1995 et 1999 sont peu de choses, comparés à ce qui à été fait pour les grands équipements parisiens.

La ministre a précisé devant l'Assemblée nationale que la part de Paris passerait de 54 % en 1998 à 52% en 1999.

D'une façon générale, on a eu tendance à inaugurer des espaces, voire des lieux entièrement nouveaux, sans en prévoir les moyens de fonctionnement ; pis encore, on les a parfois les réalisés à marche forcée, au risque d'avoir des équipements, sinon mal conçus, du moins ouverts prématurément : tel est le cas de la Bibliothèque nationale de France dont le personnel est en grève à la suite d'une panne du système informatique révélatrice de désordres fonctionnels et d`un malaise humain inquiétants

Il faut noter qu'à ces risques de dérives s'ajoutent des charges supplémentaires résultant du fait que, bien souvent, on ne sait pas à quoi vont servir les lieux libérés, notamment, pour ceux des organismes absorbés. Ainsi serait-on très intéressé de savoir quelle sera la destination du Palais de Tokyo, depuis qu'on a abandonné l'idée d'y installer la maison du cinéma qui doit être abritée par l'ancien American Center - après, d'ailleurs, avoir dépensé plus de 30 millions de francs d'études en pure perte sur ce projet.

De même, on aimerait savoir ce que va devenir l'actuel Musée des arts africains et Océaniens , dont les collections vont être transférées au futur Musée des arts et des civilisations, souhaité par le Président de la république La mission de préfiguration de ce musée constituée dès la confirmation du projet, va lancer un concours pour l'aménagement du site du quai Branly, qui a été retenu par le président de la République. Ce choix a été fait sur la base d'un coût total , hors acquisition, de 1 à 1,2 milliard de francs .

Le décret créant l'établissement public de préfiguration sera prochainement soumis au Conseil d'État. Les dotations prévues en 1999 à ce titre et prises en charge à parts égales par les ministères de la culture et de l'éducation nationale sont les suivantes : fonctionnement courant de l'établissement : 15 millions de francs ; acquisitions 50 millions ; investissement 124 millions de francs.

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Au delà d'un vocabulaire et de modalités d'affichage des objectifs, comme cette " charte du spectacle vivant ", qui reflètent une conception particulière de l'action culturelle, on ne peut manquer de constater une certaine continuité dans les orientations de la politique du ministère.

La plupart des préoccupations évoquées par la Ministre dans la présentation de son budget - " démocratisation des pratiques culturelles ", " mobilisation de tous les acteurs et des élus.. dans un cadre contractuel clair et fiable " " rééquilibrage en faveur des régions " se trouvent, d'ailleurs, à des nuances de formulation près, dans les discours de son prédécesseur.

Il y a bien, à certains égards, continuité de l'État culturel , dont les princes les plus marquants, André Malraux, Jacques Duhamel, et plus près de nous Jack Lang ont tous partagé la double ambition - et c'est bien un des aspects les plus caractéristiques de cette exception culturelle française - de favoriser la création et de sauvegarder le patrimoine.

Ce qui change, c'est que, avec la croissance plus modeste des dotations, la culture est obligée d'apprendre à compter . C'est une véritable révolution culturelle . C'est la fin des opérations flamboyantes, il faut se résoudre à gérer. De ce point de vue, on sent plus d'application que d'inspiration, de sérieux que d'imagination dans la politique que traduit ce budget, mais sans doute est-ce le signe des temps.