B. LES INTERVENTIONS DE POLITIQUE INTERNATIONALE
Le
chapitre 42-37
Interventions de politique internationale
,
doté de 89,9 millions de francs en 1999, soit une baisse de
10,7 % par rapport à 1998, regroupe quatre séries de
crédits.
Les aides, secours et subventions à divers organismes,
qui
s'élèvent à 17 millions de francs.
Ces crédits correspondent à deux actions distinctes :
- les aides versées à des personnalités
étrangères amies de la France, et les secours apportés
à des personnes et des pays victimes de troubles ou touchés par
des catastrophes naturelles ;
- les versements effectués au profit d'associations ayant
sollicité une aide et dont l'activité s'inscrit dans le champs
d'intervention du département. Ces versements sont effectués sur
proposition du cabinet du ministre, a près accord du secrétaire
général du ministère.
Le projet de loi de finances rectificative pour 1998 propose l'ouverture de
28,6 millions de francs de crédits supplémentaires,
notamment pour l'aide exceptionnelle en faveur des pays d'Amérique
centrale touchés par le cyclone "Mitch".
Les interventions du ministre délégué aux affaires
européennes,
qui sont reconduites au niveau de 15,15 millions
de francs pour 1999.
Cette ligne budgétaire a été créée en 1989
afin de mettre des crédits d'intervention à la disposition du
ministre délégué chargé des affaires
européennes. Ces crédits permettent de mener différentes
opérations :
- versement de subventions à des associations à vocation
européenne ou menant une opération ponctuelle dont l'objectif
s'inscrit dans le champ d'intervention du ministre délégué
aux affaires européennes (20 %) ;
- prestations de service commandées par le cabinet du ministre
délégué chargé des affaires européennes
(3 %) ;
- marchés du ministre délégué chargé des
affaires européennes concernant les prestations de conseil et de mise en
oeuvre de la politique de communication sur l'Europe (41 %) ;
- contribution aux frais de fonctionnement du centre d'information sur
l'Europe, "Sources d'Europe", créé à Paris en partenariat
avec la commission des Communautés européennes (36 %).
Les interventions en matière de presse,
qui
s'élèvent à 500.000 francs pour 1999.
Le ministère des affaires étrangères subventionne, chaque
année, trois associations : l'Association de la Presse Diplomatique
Française (APDF), l'Association de la Presse étrangère
(APE) et l'Association des Correspondants des Radios et
Télévisions étrangères à Paris (CRETE).
L'APDF est subventionnée par le ministère des affaires
étrangères depuis 1948, année de sa création. C'est
une association dont les liens avec le département sont très
forts : son siège social est situé dans les locaux du Quai
d'Orsay, son secrétariat est assuré, à temps partiel, par
un agent de la direction de la presse, de l'information et de la communication,
enfin, son président d'honneur est le ministre des affaires
étrangères en exercice.
La subvention versée par le Quai d'Orsay représente 35 %
environ des recettes de l'association, 16 % de celles-ci étant
constituées des cotisations des adhérents. Près de
22 % du budget est consacré aux dépenses de fonctionnement.
L'APDF organise des voyages d'études (Bruxelles, Londres, Berlin...) et
développe, depuis 1995, un programme de bourses de formation
allouées à de jeunes journalistes et envisage de créer un
prix pour un journaliste ayant contribué à la
compréhension d'un problème de politique étrangère.
L'APE, créée le 23 septembre 1945, regroupe les
correspondants en France des journaux télévisés et
radiophoniques étrangers. La subvention versée par le
département représente 15 % environ des recettes de
l'association, 43 % de celles-ci étant constituées des
cotisations des adhérents.
Ce budget permet à l'APE de publier un bulletin mensuel et d'organiser
régulièrement des réunions débats. Près de
40 % du budget sont consacrés aux dépenses de
fonctionnement, en raison de la rémunération d'une
secrétaire à plein temps.
Le CRETE est subventionné par la DPIC depuis 1995. Auparavant, il
fonctionnait grâce à la contribution des sociétés
audiovisuelles publiques. Depuis 1994, seules RFO et RFI contribuent, à
hauteur de 80.000 francs environ chacune. Un arbitrage du premier ministre
du 7 août 1995 a imparti au ministère des affaires
étrangères et au ministère de la culture de verser chacun
300.000 francs à cette association.
En l'absence de centre international de presse à Paris, comme il en
existe dans les grandes capitales telles que Washington, Londres ou Berlin, le
CRETE offre une assistance de secrétariat de matériel de bureau
à la disposition des radios et télévisions
étrangères dépourvues de moyens logistiques.
Le Fonds d'urgence humanitaire
, doté de 57,1 millions de francs
pour 1999, soit une baisse de 8,9 % par rapport à 1998, ce fonds
représente 63,5 % du chapitre 42-37.
Le Fonds d'urgence humanitaire sert à financer les organisations non
gouvernementales et les organisations internationales qui interviennent dans le
cadre d'une aide humanitaire d'urgence, à financer des opérations
en faveur des droits de l'homme, des opérations d'aide directe (envoi de
médicaments, de matériel médical, de nourriture), des
opérations menées par l'intermédiaire des postes
diplomatiques ou consulaires, ainsi que le programme Globus (mise à
disposition d'ONG de volontaires du service national humanitaire).
Généralement, les crédits mobilisés par le Fonds
d'urgence humanitaire permettent de lever d'autres fonds, par exemple dans le
cadre du budget communautaire, ou bien de compléter les dons et le
mécénat privés qui se mobilisent à l'occasion de
grandes crises humanitaires.
Depuis 1995, la dotation du Fonds d'urgence humanitaire est en constante
diminution. Cette baisse des crédits oblige à faire appele
à des compétences techniques provenant d'autres ministères
(intérieur ,défense, justice...) et contraint à recourir
à des opérations de régulation.
En 1995, la dotation en loi de finances initiale du Fonds était de
122 millions de francs, ce qui a permis de subventionner
264 opérations. En 1996, le Fonds s'élevait à
99,5 millions de francs. En 1997, la dotation en loi de finances initiale
du Fonds d'urgence a été de 85,6 millions de francs.
Le ministère a dû reporter sur le budget 1998 certaines
opérations prévues au titre de 1997, y compris dans le domaine de
l'aide d'urgence. On peut citer notamment :
- l'aide aux victimes des inondations en Equateur (300 KF) ;
- l'aide aux victimes des inondations au Kenya (300 KF) ;
- le programme d'action en faveur du Liban (1 million de francs).
En 1998, avec un montant de 62,8 millions de francs, la dotation du Fonds
est en diminution de 30 % par rapport à l'année
précédente. Pour les sept premiers mois de l'année, l'aide
directe représente 35 % du Fonds, les crédits humanitaires
aux ambassades 32 %, les subventions aux ONG 23,8 %, le soutien aux
organisations internationales 9,2 %. L'Afrique subsaharienne absorbe 38,6
% des crédits, l'Asie et l'Océanie 18,2 %, le Proche et le
Moyen-Orient 12,3 %, l'Amérique latine et les Caraïbes 11,9 %,
l'Europe et le Caucase 10,9 %.
Pour les actions à engager en 1999, il convient de tenir compte des
nouveaux champs ouverts depuis la fin 1997 à la politique humanitaire
française : tel le cas de l'Algérie où nous soutenons
des projets relatifs au traitement médico-psychologique des enfants
victimes de traumatismes liés à la guerre civile.
Les partenaires européens de la France disposent de moyens beaucoup plus
importants pour mener leurs actions dans le domaine humanitaire. Le budget
d'action humanitaire allemand équivaut à 270 millions de
francs, et celui du Royaume-Uni à 102 millions de francs.
Votre rapporteur regrette qu'avec une dotation de 57,1 millions de
francs, en baisse de 8,9 % par rapport à 1998, les crédits
du Fonds d'urgence humanitaire apparaissent manifestement insuffisants face
à l'ampleur des besoins.