1
Cf. . Tome I - Equilibres financiers
généraux, troisième partie.
2
Tome I du présent rapport.
3
Tome III du présent rapport.
4
Les périodes de chômage non
indemnisé sont retenues dans la limite d'un an, cette limite
étant portée à cinq ans pour les assurés ayant
cotisé au moins vingt ans et âgés d'au moins cinquante-cinq
ans au moment où il cesse de bénéficier d'un revenu de
remplacement.
5
Tome III du présent rapport.
6
Synthèse des constats et propositions de la mission sur les
services d'aide aux personnes, Inspection générale des
finances - Inspection générale des affaires sociales,
septembre 1998, p. 28.
7
Les activités de ces associations doivent concerner
exclusivement les services rendus aux particuliers à leur domicile :
tâches ménagères ou familiales associées à la
garde d'enfants ou à l'assistance de personnes âgées,
handicapées ou ayant besoin d'une aide personnelle à domicile.
8
Premières informations et premières
synthèses, 98.09 - n° 38.1.
9
Voir, par exemple, Libération du 13 avril 1998.
10
Informations disponibles sur le site web http://www.cdcae.com/
11
Paru au Journal Officiel numéro 207 du 8 septembre 1998,
p. 13689.
12 Tout d'abord, une convention intérimaire, portant sur l'année 1997, puis une convention d'objectifs et de gestion portant sur la période 1998-2001, signée le 3 avril 1998.
13
Rapport de la Cour des comptes 1997 sur la
sécurité sociale, p. 142-143.
14
Rapport de la Cour des comptes 1997 sur la sécurité
sociale, p. 441.
15 Commissions médicales départementales, commission technique d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP), ou bien commission des permis de conduire.
16
Source : rapport de la commission des comptes
de
la sécurité sociale, tome II, p. 58.
17
JO Débats AN, 29 octobre 1998, p. 7607.
18
Rapport de la Commission des comptes de la
sécurité sociale de septembre 1998, Tome I, p. 133.
19
Tome II du présent rapport.
20 Tome III du présent rapport.
21
Cf. rapport de la Commission des comptes de la
sécurité sociale de septembre 1998, p. 203. La diminution de
1998 s'explique par le " trop plein " versé en 1997, puisque
la commission Déniel a chiffré cette compensation
nécessaire à 900 millions de francs.
22
Votre rapporteur consacre un développement de la
première partie du tome I à cette question.
23
Voir les analyses consacrées aux excédents de
trésorerie et aux excédents comptables dans le tome I (Equilibres
financiers généraux).
24
Rapport de la Cour des comptes 1998 sur la
Sécurité sociale, p. 60 et 61.
25
Selon l'expression de la Cour, rapport 1998 sur la
Sécurité sociale, p. 60.
26 Le terme technique étant celui de " compensation spécifique ".
27 Rapport de la Cour des comptes 1998 sur la Sécurité sociale, p. 636-646.