1
Cf. sur ce point, l'excellent rapport
de M.
Guy Robert fait, au nom de la commission des Affaires sociales, sur le projet
de loi relatif à la pension de vieillesse des anciens combattants en
Afrique du Nord.
2
Il s'agit des propositions de loi n° 463 (1985-1986)
signée par des membres du groupe CRC, n° 289 (1986-1987)
signée par les membres du groupe socialiste, n° 310 (1986-1987)
signée par M. Alain Gérard, n° 331 (1986-1987) signée
par les membres du groupe CRC, n° 72 (1991-1992) signée par les
membres de plusieurs groupes politiques et rapportée par M. Jean-Pierre
Fourcade au nom de la commission des Affaires sociales, n° 250 (1994-1995)
signée par les membres du groupe CRC, n° 68 (1995-1996)
signée par les membres du groupe socialiste et n° 390
(1997-1998).
3
Source : rapport Chadelat, 1996.
4
Revue Retraite et société n° 20/1997
5
" Chômage : le cas français " rapport au
Premier Ministre du Groupe de travail présidé par Henri Guaino,
commissaire au Plan, mai 1997.
6
Les hypothèses retenues (effectifs, proportion de
chômeurs, pension moyenne) sont celle s du rapport
Chadelat.
Proposition de loi relative à l'Afrique du Nord
Rapports législatifs
Rapport n° 521 (1997-1998), déposé le