III. LA FRANCE ET LE TRAITÉ D'INTERDICTION COMPLÈTE DES ESSAIS NUCLÉAIRES
Concernée au premier rang en qualité de
puissance nucléaire, la France s'est fortement impliquée en
faveur de la conclusion du traité et elle est en mesure de jouer un
rôle important dans sa mise en oeuvre.
Toutefois, en décidant non seulement d'arrêter
définitivement ses essais nucléaires, mais également de
démanteler ses installations d'expérimentation, la France s'est
placée dans une situation singulière qui lui impose, plus qu'aux
autres puissances nuclaires, des exigences fortes, et en premier lieu la
parfaite mise en oeuvre du programme de simulation.
A. UNE IMPLICATION FORTE DANS LA CONCLUSION ET LA MISE EN PLACE DU TRAITÉ
En grande partie conforme aux objectifs fixés par la France, ce traité lui permettra également de jouer un rôle important dans la vérification de son application.
1. Un traité en grande partie conforme aux objectifs de la France
Le traité s'avère en très grande partie
conforme aux objectifs que la France s'était fixés au cours de la
négociation.
C'est en premier lieu la France qui a proposé "l'option zéro",
c'est-à-dire l'interdiction complète des essais nucléaires
quelle que soit leur puissance, qui donne au traité sa portée
très large.
Pour autant, le traité préserve les activités de
simulation qui doivent permettre, en l'absence d'essais, d'assurer la
sûreté et la fiabilité des armes nucléaires
françaises.
En ce qui concerne l'impact du traité sur l'arsenal nucléaire
français, on doit constater que le traité ne comporte aucun
engagement en matière de désarmement nucléaire et que
d'autre part le but recherché par l'interdiction des essais n'est
nullement incompatible avec la position de la France, qui a clairement
indiqué qu'elle n'entendait pas accroître le nombre ou la
puissance des armes existantes ni concevoir de nouveaux types d'armes
nucléaires
La France tenait également à ce que l'interdiction des essais
soit assortie d'un système de vérification efficace. Sur ce plan,
le caractère très complet du système de surveillance
international et les mécanismes d'inspection, qui permettent un
contrôle réel tout en ménageant la souveraineté des
Etats, sont des résultats incontestablement satisfaisants.
En ce qui concerne la clause d'entrée en vigueur, elle apparaît
certes de nature à hypothéquer l'application effective du
traité mais il n'était guère conforme à l'objectif
de non-prolifération d'adopter une solution qui aurait imposé
l'arrêt des essais aux cinq puissances nucléaires reconnues sans
en faire de même pour les Etats du seuil.
D'une manière générale, l'adhésion de la France
à ce traité qui renforce le régime de
non-prolifération participe d'une
contribution significative de la
France aux processus de lutte contre la prolifération et de
désarmement nucléaire
dont on peut retenir :
l'adhésion au TNP en 1992, la signature des traités de Rarotonga
et de Palindaba sur la dénucléarisation du Pacifique Sud et de
l'Afrique, le démantèlement du centre d'expérimentations
du Pacifique, l'arrêt de la production de matières fissiles
à des fins militaires et la fermeture des usines de Marcoule et de
Pierrelatte, la suppression de la composante terrestre de la dissuasion
(missiles mobiles Hadès et missiles stratégiques du plateau
d'Albion) et la réduction à quatre sous-marins nucléaires
du format de sa composante sous-marine.
2. Un rôle important dans le fonctionnement de l'Organisation du traité
Le rôle de la France dans le fonctionnement de
l'Organisation du traité apparaît à de multiples niveaux.
Tout d'abord, par le nombre des installations de surveillance qu'elle
accueille, par sa contribution financière et surtout par ses
compétences et son expérience dans les techniques de
surveillance, la France semble assurée d'un siège permanent au
Conseil exécutif lorsque le traité entrera en vigueur.
Ces mêmes compétences devraient la mettre en mesure d'occuper une
place de premier plan dans l'encadrement de l'organisation.
Enfin, les moyens propres dont dispose la France dans le domaine de la
surveillance lui permettront de disposer d'éléments
supplémentaires d'appréciation et de renforcer ainsi
l'étendue et la fiabilité des informations fournies par le
système de surveillance internationale.