1
Seuls figurent ici les propos relatifs
au budget du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
L'intégralité de l'audition peut être consultée dans
le bulletin des commissions n° 4 du 25 octobre 1997.
2
Les crédits accompagnant le transfert des inscriptions des
demandeurs d'emploi de l'ANPE à l'UNEDIC (235 millions de francs) et les
primes d'apprentissage (4.874 millions de francs).
3
Enquête sur l'activité et les conditions d'emploi de
la main d'oeuvre (ACEMO) au 1er juillet 1997
4
L'INSEE a constaté en mars 1997 (enquête emploi) un
léger recul de la population active (- 9.000), expliqué par
un retrait des femmes actives.
5
L'OFCE est plus modéré dans ses prévisions
que l'INSEE : il prévoit seulement 70.000 créations nettes
d'emplois dans le secteur marchand en 1997 et 135.000 en 1998.
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Les simulations macro-économiques menées à
cette occasion évaluaient entre 720.000 et 900.000 le nombre d'emplois
créés ou sauvegardés au terme des sept ans sur la base
d'une hypothèse de 10 millions de salariés concernés. La
loi ayant désormais une durée de vie limitée, ces
simulations ne seront ni validées ni infirmées.
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Les contrats de travail à temps partiel annualisé
seraient exclus de l'abattement de 30 %, sauf ceux à temps choisi.
8
Même si, d'après la ministre, l'entreprise n'aura pas
l'obligation d'appliquer les 35 heures, le surcoût des
dépassements horaires sera tel qu'elle n'aura guère le choix.
9
La loi de Robien est volontairement muette sur ce sujet, laissant
les partenaires sociaux libres de négocier.
10
117.149.367 francs sont inscrits au chapitre 31-96 du
ministère de l'intérieur pour 8.250 adjoints de
proximité. Il s'agit de financer les 20 % restant à la
charge du ministère. Par ailleurs, 113.075.067 francs sont inscrits
au chapitre 34.41 au titre des moyens de fonctionnement des emplois de
proximité. Vos rapporteurs soulignent à cette occasion combien il
est difficile de savoir comment et par qui un emploi est créé et
financé, des informations différentes circulant : 20.000 emplois
" Chevènement " annoncés, 8.250 financés,
40.000 emplois " Allègre " financés, en partie,
semble-t-il, sur la rémunération des heures
supplémentaires des enseignants, pas de financement éducation
nationale pour les 35.000 emplois à créer en 1998...).
11
Au demeurant, ces activités dites nouvelles et
émergentes sont très contestables : bien des emplois
nécessiteraient des qualifications et une expérience que ces
jeunes -déjà en difficulté d'insertion par
définition- n'auront pas. En outre, certains de ces emplois
subventionnés viendront concurrencer des activités existantes,
notamment dans le domaine social. Rien ne dit qu'ils ne seront pas destructeurs
d'emploi.
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Les 40.000 emplois " Allègre " de 1997,
reconduits évidemment en 1998, et les 8.250 emplois
Chevènement comptabilisés ici sur six années seulement. On
ne prend pas en compte les 35.000 nouveaux emplois éducation
nationale considérés comme des emplois jeunes de droit commun.
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Les emplois-jeunes bénéficient de crédits,
pour leur rémunération, inscrits au titre III (Education
nationale et Intérieur) et au titre IV (Emploi)...
14
Cet article, comme les articles 64, 65 bis, 65 ter et 66, ont
été détachés du budget de l'emploi par la
commission des Finances pour les réintégrer dans les articles de
seconde partie. La commission des Affaires sociales n'a donc pas émettre
d'avis formels sur eux.
15
Il s'agit de la compensation d'exonération de cotisations
sur certains avantages en nature du secteur des
hôtels-cafés-restaurants. Un amendement en ce sens a, en effet,
été adopté à l'Assemblée nationale (art. 65
bis). Cette mesure sera mise en oeuvre progressivement. Elle résulte
d'un engagement du précédent Gouvernement en contrepartie de la
signature de la première convention collective nationale de ce secteur.
16
En mai 1997, on comptait 354.005 comptes actifs, en progression
de 22 % depuis la fin de l'année 1996. Depuis sa création un
million de chéquiers ont été envoyés, et un flux de
25.000 nouvelles adhésions mensuelles a été
constaté.
17
Etude REXECODE (Impact économique de diverses mesures en
faveur des emplois familiaux) - juillet 1997.
18
Peut-être par l'intermédiaire d'un fonds de
concours. Lors des auditions de vos rapporteurs, l'AGEFAL n'avait pas
été saisie officiellement de cet appel à concours qui ne
fait l'objet d'aucune disposition législative mais figure dans le bleu
budgétaire.
19 " Jaune " budgétaire : la formation professionnelle.
20
Certaines régions privilégieraient
les formations de niveau supérieur au détriment des formations
d'insertion.
21
La collecte de l'année est rattachée à
l'année en cours alors qu'elle doit financer les actions de
l'année suivante. Cela entraîne un excédent de
trésorerie évidemment très tentant.
22
Les partenaires sociaux poursuivent leur remise en ordre de ces
contrats : ainsi l'accord paritaire du 26 février 1997,
transposé à l'initiative du Sénat dans le code du travail
par la loi du 16 octobre 1997, a étendu et redéfini le
contrat d'orientation.
23
Décret n° 97-278 du 24 mars
1997, publié au JO du 26 mars 1997.
24
Ces crédits figurent aux chapitres 44-74, 43-04 et 44-78
du budget emploi.
25
Stages d'insertion et de formation à l'emploi.
26
Stages d'accès à l'emploi.
27
La commission s'est interrogée sur
l'opportunité de supprimer totalement ce dispositif. Elle ne pense pas,
comme la ministre de l'emploi et de la solidarité, que tous ces emplois
aient vocation à basculer dans les emplois-jeunes. C'est pourquoi elle a
adopté un amendement rétablissant les emplois-villes (cf. rapport
pour avis " Ville et intégration " de M. Paul BLanc).
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L'Etat s'engagerait dans ce dispositif en faveur du départ
dès 56 ans de salariés ayant commencé leur activité
à 14 ans et ayant cotisé 40 ans, en contrepartie d'embauches
nouvelles. Cet abondement est subordonné à un accord entre les
partenaires sociaux gestionnaires de l'UNEDIC.
29
Une partie (2,5 millions de francs) de ces crédits
sont transférés à l'ANACT pour financer les diagnostics
courts dans le cadre de l'aménagement et de la réduction du temps
de travail.
30
Qui bénéficiera d'une subvention de
l'Etat de 235 millions de francs (- 6 %) à ce titre.