Projet de loi de finances pour 1998 : Défense, air

CHAPITRE I -
PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS DE L'ARMÉE DE L'AIR POUR 1998

Pour 1998, l'Armée de l'air recevra une dotation budgétaire globale de 34,873 milliards de francs, tous titres confondus, contre 36,908 milliards de francs en loi de finances initiale pour 1997, soit une réduction de 5,4 % en francs courants. La part de l'armée de l'air dans le budget global défense se réduit, passant d'une année sur l'autre, de 19,3 % (loi de finances initiale 1997) à 18,9 %.

A. LES CRÉDITS DE FONCTIONNEMENT DU TITRE III

Pour assurer ses dépenses ordinaires, l'armée de l'air recevra pour 1998, en titre III, 15 713 millions de francs, soit une dotation en augmentation de 2,8 % par rapport à 1997.

Les principaux postes de dépenses inscrits en titre III sont les personnels, 79 % (rémunérations, charges sociales et alimentation), le fonctionnement proprement dit, hors carburant opérationnel, 10 %, l'activité aérienne enfin, 11 % (comprenant les dotations allouées aux carburants et à l'entretien programmé des matériels pour la partie de ce poste relevant encore du titre III).

Le tableau ci-dessous récapitule les principaux postes de dépense.

Evolution des crédits de fonctionnement de l'armée de l'air

(hors musée de l'air)

	PLF 1996	PLF 1997	PLF 1998 (projet)	Variation % 98/97
Rémunération - charges sociales	11 371	11 419,5	11 888,1	+ 4,11
Alimentation	575,3	530,4	482,5	- 9,03
Fonctionnement des bases et services (hors produits pétroliers)	1 398,7	1 355,4	1 291,0	- 4,75
Produis pétroliers - avions - autres Total	770,8 236,2 1 007,0	770,8 233,4 1 004,2	903,5 233,4 1 136,9	+ 17,22 0 + 13,21
Entretien programmé des matériels	1 463,7	948,7	889,2	- 6,27
Total	15 815,7	15 258,2	15 688,0	+ 2,81

1. Les dépenses en personnel

Ce poste, qui réunit les Rémunérations (11,8 milliards) et l'Alimentation (482,5 millions de francs) croît, du fait de la professionnalisation, de 3,52 % pour atteindre 12,36 milliards. Il représente quelque 79 % de la totalité du titre III.

Les mesures prévues pour 1998, comprennent diverses mesures d'ajustement : la mensualisation de la solde d'élèves-officiers et des engagés, et la revalorisation de la solde des appelés. Une revalorisation symbolique (0,54 %) est par ailleurs prévue pour l'ICM (indemnité pour charges militaires).

Surtout, il s'agit de mettre en oeuvre la tranche 1998 de la loi de programmation militaire 1997-2002. A ce titre, l'armée de l'air perdra, en 1998 :

- 60 postes d'officiers

- 600 postes de sous-officiers

- 6 467 postes d'appelés

En contrepartie, l'armée de l'air pourra recruter :

- 1 816 militaires techniciens de l'air (MTA)

- 223 civils

Ainsi en 1998, l'armée de l'air comptera 78 149 militaires et 5 299 civils. Conformément à la loi de programmation, l'armée de l'air aura perdu 12 741 appelés du contingent.

2. La diminution continue des crédits de fonctionnement des bases

En réduction de 64 millions de francs d'une année sur l'autre (- 4,75 %), la dotation réservée au fonctionnement des bases voit se poursuivre une réduction engagée déjà depuis plusieurs années. Pour partie, cette réduction est liée au mouvement général de diminution des effectifs et des sites de l'armée de l'air. De fait, 1998 voit se poursuivre le resserrement du dispositif infrastructures de l'armée de l'air avec la fermeture de la base aérienne de Bordeaux Cenon et celle de Toul Thouvenot. La base de Toul Rosières sera transformée en détachement Air et rattachée à la base aérienne 133 de Nancy.

En 1999, interviendra la transformation de la base de Contrexéville en Centre de détection satellite. Celle d'Apt sera fermée en 1999 du fait du démantèlement du premier groupement de missiles stratégiques après l'abandon de la composante nucléaire sol-sol balistique.

Les utilisations prévues pour ces sites après leur dissolution sont les suivantes :

Année de restructuration	Emprise	Utilisation envisagée de l'immeuble
1998	BA 203 Bordeaux Cenon BA Toul Thouvenot BA 136 Toul Rosières	Conservation du terrain d'assiette du réseau d'antennes Aliénation de l'emprise Conservation des installations au profit d'un détachement air rattaché à la BA 133 de Nancy
1999	BA 902 Contrexéville BA 200 d'Apt	Maintien d'activité au centre de détection et de contrôle transformé en centre de détection satellite En cours d'étude - Installation d'un régiment étranger de génie

La fermeture de la base aérienne de Toul Thouvenot est également liée à la dissolution du 15e régiment du génie de l'air. A l'été 1998, le génie de l'air ne comprendra donc qu'un seul régiment, formé de 5 compagnies professionnalisées stationnées à Istres (2 compagnies), Mont de Marsan (1 compagnie), Avord (1 compagnie) et Toul Rosières (1 compagnie).

Mais cette réduction de la dotation fonctionnement des bases va au-delà des seules économies générées par la mutation que connaît l'armée de l'air. Les conditions de vie courantes (consommation d'énergie notamment) étaient déjà affectées par la contrainte budgétaire.

De plus, le recours prévisible à la sous-traitance civile pour certaines activités -restauration, entretien des véhicules-, qui va croître avec la professionnalisation, ne pourra être supporté financièrement par les bases que sur les enveloppes " fonctionnement " qui leur sont allouées, lesquelles se trouvent déjà excessivement sollicitées.

Evolution des crédits de fonctionnement des unités

Fonctionnement des bases et services	1997	1998	Evolution
Fonctionnement courant	1 379,3	1 314,0	- 4,73 %
Carburants et combustibles	235,2	235,2	-
TOTAL	1 614,5	1 549,2	- 4,05 %