II. LA DOTATION DE L'ARMÉE DE TERRE EN 1998
Le projet de budget de la défense
s'élèvera, en 1998, à 238,2 milliards de francs, contre
243,3 en LFI 1997, soit une diminution de 3,2 % en francs courants, qui atteint
4,6 % en francs constants, compte tenu de l'objectif gouvernemental de hausse
des prix pour 1998 (+ 1,4 %). Hors dépenses de pensions (soit
l'agrégat pertinent au regard des prescriptions de la loi de
programmation militaire), les crédits se montent à 184,7
milliards de francs, contre 190,9 en LFI 1997 (réduction de 3,3 % en
francs courants et de 4,7 % en francs constants).
Cette évolution d'ensemble négative affecte différemment
les dépenses ordinaires et les crédits d'équipement :
alors que les premières connaissent, hors dépenses de pensions,
une progression apparente de 1,5 %, limitée à 0,5 %
à structures constantes, les
crédits d'équipement
accusent, également à structures constantes, une chute de 8,7 %
par rapport à 1997 (soit 7,7 milliards de francs en moins) liée
à l' " encoche " perpétrée dans
l'application de la loi de programmation, sous prétexte de contribution
à l'effort général de réduction de dépenses
publiques.
En 1998, les crédits de l'Armée de terre représenteront
25,96 % de l'ensemble du budget de la défense, soit une proportion
stable par rapport à 1997 (25,74 %), qui atteste de la relative
uniformité des " coupes " pratiquées lors de la
préparation du budget. Les
47,946 milliards de francs
qui
constitueront la dotation de l'Armée de terre en 1998 se situeront en
effet, à l'instar du total du budget de la défense, en net
retrait par rapport aux moyens alloués en 1997 : - 2,3 % en francs
courants, et - 3,7 % en francs constants.
S'agissant des
dépenses ordinaires
, le taux d'évolution
s'établit à 2,3 % en francs courants et à
périmètre constant
5(
*
)
, soit
une augmentation en francs
constants
de 0,9 %.
Les crédits d'équipement,
a contrario,
sont en retrait
de 10,8 % par rapport à la dotation de 1997 et de 11 % par rapport
à ce qu'aurait dû être la deuxième annuité de
la loi de programmation
.
Un tel décalage n'est pas acceptable.
A. UN TITRE III PERMETTANT LA MISE EN OEUVRE DE L'ANNUITÉ 1998 DE LA PROFESSIONNALISATION
Il convient de rappeler l'ampleur des contraintes qui, pendant la période de transition, pèseront sur le titre III du budget de la défense et, au premier chef, sur celui de l'Armée de terre, avant d'aborder l'analyse des moyens inscrits dans le projet de budget pour 1998 au titre des dépenses ordinaires.
1. Un pari audacieux mais cohérent : réaliser la professionnalisation à titre III stable en francs constants
La loi de programmation 1997-2002 repose sur le pari de
procéder à la professionnalisation en stabilisant les
dépenses militaires.
L'objectif est donc de financer la professionnalisation, qui implique
inéluctablement une hausse des dépenses liées aux
rémunérations, sans pour autant faire dériver le titre
III. Il s'agit de couvrir l'augmentation des frais de
rémunérations et des charges sociales induites par le recours
à un effectif accru de professionnels, au moyen des économies
attendues de la réduction du format sur les dépenses de
fonctionnement.
La dotation consacrée aux rémunérations et aux charges
sociales de l'ensemble du Ministère de la Défense passera ainsi
de 77,7 milliards de francs en 1997 à 80,4 milliards de francs en 1998.
La part de cette dotation dans l'ensemble du titre III du budget de la
défense est, d'ores et déjà, passée de 74 % (en
1996) à 78 % (en 1998)
6(
*
)
.
D'où la
nécessité, inscrite dans la loi de programmation, de parvenir
à réduire de quelque 20 % les crédits consacrés au
fonctionnement courant de l'ensemble du budget de la défense. Entre 1997
et 1998, conformément à la dynamique prévue par la
programmation, ces crédits baisseront ainsi de 5 %,
parallèlement à la diminution du format des armées.
Les
contraintes budgétaires qui pèseront plus
particulièrement sur l'Armée de terre pendant la période
de transition
tiennent essentiellement à trois facteurs :
- c'est cette armée qui
assumera l'essentiel des mutations induites
par le passage de l'armée mixte vers l'armée professionnelle :
l'extinction rapide de la ressource appelée induira, en effet,
une diminution de 41,4 % des effectifs militaires des forces terrestres
entre 1996 et 2002 ;
- c'est elle, de même, qui
supportera la plus lourde part des
restructurations,
pour des raisons évidentes liées à
son
reformatage complet,
parallèlement à la suppression du
service militaire dans ses formes actuelles ;
- l'Armée de terre devra, enfin, pendant la période de
transition,
supporter les coûts induits par la professionnalisation
(rémunération d'un effectif croissant d'engagés),
et par les restructurations (
poursuite de l'entretien des emprises
libérées par les formations dissoutes ou
transférées, tant que ces immeubles ne seront pas vendus),
tout en continuant à faire face aux dépenses liées aux
structures d'une armée qui demeurera mixte jusqu'en 2002.
La conduite de la professionnalisation à titre III constant implique
donc, spécialement pour l'Armée de terre, sur laquelle
pèse l'essentiel de cette réforme, une
gestion
particulièrement rigoureuse des crédits de fonctionnement,
afin que les contraintes inhérentes à la période de
transition n'altèrent pas les capacités opérationnelles
des forces terrestres