1
Enquête menée par le
Comité central des armateurs de France auprès des compagnies
maritimes françaises représentant plus de 90 % du secteur.
2
Dix-huit pays sont membres du Mémorandum de Paris :
les treize de l'Union européenne qui ont un littoral, la
Norvège, la Pologne et le Canada, la Fédération de Russie
et, depuis le 1er janvier 1997, la Croatie.
Projet de loi de finances pour 1998 : Mer
Rapports législatifs
Avis n° 87 (1997-1998), tome XX, déposé le